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Effets de commerce 2 Les e ?ets de commerce M MAHBOUBI CHAPITRE IV Les e ?ets de commerce I Présentation A Introduction Les opérations d ? achats et de ventes à crédit se traduisent souvent par la création des e ?ets de commerce Ces e ?ets facilitent la m

Les e ?ets de commerce M MAHBOUBI CHAPITRE IV Les e ?ets de commerce I Présentation A Introduction Les opérations d ? achats et de ventes à crédit se traduisent souvent par la création des e ?ets de commerce Ces e ?ets facilitent la mobilisation des créances par les entreprises en cas de besoin ?nancier ou pour améliorer leur trésorerie Parmi les moyens de règlement auxquels l ? entreprise peut avoir recours pour régler une opération d ? achat ou une dette on trouve en plus de règlement en espèces et de règlement par chèque bancaire le règlement par e ?ets de commerce B Dé ?nition Les e ?ets de commerce sont des titres négociables représentant des créances payables à vue ou à court terme au pro ?t du porteur C Typologie Les e ?ets de commerce se composent essentiellement de la lettre de change et du billet à ordre qui sont tous les deux des reconnaissances de dettes Lettre de change C ? est le document le plus utilisé dans le monde des a ?aires gr? ce à ses propriétés juridiques et aux facilités d ? échanges qu ? il o ?re La lettre de change peut être dé ?nie comme un écrit par lequel un créancier appelé tireur ? donne l ? ordre à son débiteur appelé tiré ? de payer une certaine somme à un tiers appelé béné ?ciaire ? ou à son ordre à une date déterminée d ? avance appelée échéance ? Exemplaire d ? une lettre de change traite Lettre de change Société ? ? ? ? ? Siège social Z I Berrechid À ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? N Au ? ? ? ? ? ? ? ? ? BP DH ? ? ? ? ? ? Veuillez payer contre cette lettre de change à l ? ordre de la somme de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Valeur suivant facture n ? ? Acceptation ou aval N Tiré L ? entreprTisieré ? ? ? ? ? Z I - Berrechid DOMICILIATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Signature du Tireur Timbre ?scal En cas de non paiement de cet e ?et les frais représentation sont à la charge du tiré Pour tout litige seuls les tribunaux de Casablanca seront compétents CLes e ?ets de commerce M MAHBOUBI La lettre de change met généralement en relation trois personnes à savoir Ordre de paiement Tireur Le créancier À son ordre Tiré Le débiteur Béné ?ciaire Tierce personne Au pro ?t de En outre la lettre de change pour être juridiquement valable doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires qui sont ? La dénomination Le titre doit porter la mention lettre de change ? ? Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ?