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Efficacite de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics

L'e ?cacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics la transparence dans la passation des marchés publics et la lutte contre la fraude et la corruption la simpli ?cation des procédures l'égalité de traitement des soumissionnaires et l'encouragement au recours à la concurrence l'amélioration de la gestion et du contrôle des marchés publics restent les objectifs phares des pouvoirs publics en matière de l'organisation de gestion et du contrôle des marchés du pays En e ?et le décret n - - du moharrem février constitue une avance majeure vers la modernisation et l'amélioration du système de passation des marchés publics ainsi la mise en application de cette nouvelle réglementation entre dans le cadre d'adaptation aux contextes nouveaux à savoir sur le plan national les dispositions du présent décret sur les marches publics s'inscrit dans le cadre des chantiers de réformes engagées par notre pays en vue d'améliorer la gestion publique à travers une administration moderne en mesure de contribuer à la compétitivité et au développement tout en assurant les prestations de meilleur qualité et au moindre coût sur le plan international outre les engagements de notre pays vis-à-vis de ses partenaires internationaux dans le cadre d'accords d'association et de libre échange le présente décret répond également aux recommandations des organismes internationaux qui tout en relevant le progrès enregistré au niveau de la réglementation des Cmarché publics souhaitent y introduire de nouvelles mesures Cette partie de ce rapport portera dans un premier lieu sur des dispositions générales sur les marchés publics en tous ce qui concerne les dé ?nitions types et formes Puis après on va citer les modes et procédures de passation des marchés et vers la ?n le ?nancement de ces marchés dans le secteur public et privé ainsi que son ?nancement bancaire par la caisse marocaine des marché et ?nalement par la banque mondiale De là nous allons essayer de répondre à cette question quelle est les principes fondamentaux des marches publics et leurs implications pratiques Chapitre I DISPOSITIONS GENERALE ? I Principes Généraux Et Champ D'application Dé ?nitions a Un marché public est un contrat Les marchés publics sont des contrats consacrant l'accord de volonté entre deux personnes dotées de la personnalité juridique ce qui exclut notamment toute décision unilatérale b Un marché public est conclu à titre onéreux Le caractère onéreux exprime l'idée d'une charge pesant sur l'acheteur Dans la majorité des cas le Cmarché donnera lieu au versement d'une somme d'argent Néanmoins en l'absence d'un tel versement le caractère onéreux peut aussi bien résulter d'un abandon par l'acheteur public d'une possibilité de recette liée à l'exécution du marché Il s'agira par exemple de l'autorisation donnée au cocontractant d'exploiter les panneaux publicitaires installés sur le domaine public en se rémunérant par les recettes publicitaires y a ?érents ou de l'autorisation donnée au cocontractant de vendre le sable ou les graviers tirés d'un cours d'eau dont il a réalisé le curage c Un marché peut être passé avec des personnes publiques ou privées