Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UBB-FSEGA- CIG FR 2019-2020 Prof: Phd Ioana Ciurdaș SEM II Résumé de la partie

UBB-FSEGA- CIG FR 2019-2020 Prof: Phd Ioana Ciurdaș SEM II Résumé de la partie théorique (avec quelques exemples, mais vous avez également des détails dans le support de cours et TD) Caractéristiques de l’information comptables: 1. Pertinence (relevanta): utiles dans la prise des décisions 2. Intelligibilité : les informations sont compréhensibles 3. Fiabilité (crédibilité): pas d’erreurs dans les informations transmis 4. Comparabilité : entre les entreprises ou dans le temps (pour la même entreprise) Les principes de la comptabilité : 1. Le principe de continuité de l’exploitation : lors de l’établissement du bilan on considère que la société va poursuivre son activité, sans arrêter l’exploitation ou sans la mise en liquidité 2. Le principe d’indépendance des exercices (comptabilité d’engagements) : les transactions sont reconnues en comptabilité au moment quand elles se produisent, dans l’exercice qu’elles concernent 3. Le principe de l’évaluation distincte des éléments d’actif et de passif 4. Le principe de prudence : - il ne faut pas surévaluer les actifs+ les produits et non plus sous-évaluer les passifs et les charges - les produits sont reconnus qu’au moment de la réalisation - les pertes/charges/dettes doivent être reconnus dès qu’elles sont prévisibles Ex : Pour une entreprise qui clôture ses comptes au 31 décembre, un licenciement signé au mois de décembre avec un départ en février devra être entièrement comptabilisé dans les charges au 31 décembre 5. Le principe de permanence des méthodes : respecter les mêmes politiques comptables et principes d’enregistrement et les mêmes méthodes d’évaluation Ex : si une entreprise achète chaque année des ordinateurs et qu’elle a amorti sur 3 ans ses premiers ordinateurs, elle devra continuer à amortir sur la même durée les autres ordinateurs. Des dérogations peuvent être fait mais avec une raison bien justifiée et présentée dans les notes explicatives 6. Le principe de non compensation : on ne peut pas remplacer une dette par une créance (ou un produit par une charge) 7. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture : Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’année précédente. On ne peut jamais 1 UBB-FSEGA- CIG FR 2019-2020 Prof: Phd Ioana Ciurdaș SEM II modifier un bilan d’ouverture de telle sorte qu’il ne corresponde pas au bilan de clôture de l’exercice précédent 8. Le principe d’importance relative : les comptes significatifs (avec une influence importante dans la prise des décisions économiques) doivent être présentés séparément, plus détaillé 9. Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence (de l’économique sur le juridique): il faut présenter les évènements conforment a la réalité financière et économique, sans s’en tenir au statut juridique Etapes préliminaires pour l’établissement des états financiers 1. Vérifier l’exactitude des écritures comptables 2. Vérifier la correspondance entre la comptabilité analytique et l’évidence opérative et entre la comptabilité analytique et synthétique (registre de caisse, stocks, relevé bancaires, les fiche des immobilisations doivent correspondre à la saisie comptable) 3. Établir la balance de vérification provisoire, avant l’inventaire 4. Faire l’inventaire des actifs, des dettes et des capitaux propres 5. Vérification de l’état des charges et produits constatées en avance + actualisations des montants en devises 6. Déterminer le résultat de l’exercice financier et le report à nouveau La fermeture des comptes des charges et des produits ; La distribution du profit sur la réserve légale ; La détermination et l’enregistrement de l’impôt sur les bénéfices ; La fermeture du compte de charge afférent à l’impôt sur les bénéfices. 7. Établir les débits et les crédits mensuels dans le registre journal et le registre grand livre 8. Établir la balance de vérification définitive 9. Établir les états financiers Les états financiers : sur la base de la balance de vérification on peut établir les suivants états financiers 1. le bilan, ou « état de situation financière » 2. le compte de résultat, ou « état du résultat global » 3. l'état des variations de capitaux propres 4. le tableau de flux de trésorerie 5. les annexes à ces états financiers/notes explicatives 2 UBB-FSEGA- CIG FR 2019-2020 Prof: Phd Ioana Ciurdaș SEM II Aspects fiscaux (OMFP 1802/2014+ OMFP 3781/2019)1 1. Classification des entreprises selon la taille (au moins 2/3 des critères doivent être rempli pour être classifié dans une des catégories suivantes) a) Micro-entités(ne dépassent pas) : -total actifs : 1.500.000 lei -chiffre d’affaire nette : 3.000.000 lei -nombre employées : 10 b) Petits-entités : -total actifs : 17.500.000 lei (ne dépassent pas) -chiffre d’affaire nette : 35.000.000 lei -nombre employées : 50 c) Moyennes et grandes entreprises : (si les entités dépassent les seuils suivants elles sont considérées dans cette catégorie) -chiffre d’affaire nette : 35.000.000 lei -total actifs : 17.500.000 lei -nombre employées : 50 Sont soumis à l’audit les entités qui au moment du bilan dépassent les limites de 2/3 des critères suivantes, pour 2 exercices financiers consécutifs : -total actifs : 16.000.000 lei -chiffre d’affaire nette : 32.000.000 lei -nombre employées : 50 1 Le délai de dépôt des comptes annuels au aux unités territoriales du Ministère des Finances Publiques : 150 jours à compter de la date de clôture de l’exercice 3  Bilan court  Compte de profit et perte(CPP)  +*Dates informatives (F30) et états des actifs immobilisés (F40)  Bilan court  Compte de profit et perte(CPP)  +* (F30) et (F40)  Bilan (F10)  CPP (F20)  état des variations de capitaux propres  état flux trésorerie  notes explicatives  +* F30 et F40 uploads/Finance/ resume-de-la-partie-theorique.pdf