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« Résumé de rôle des banques et leurs responsabilités dans les opérations de Cr

« Résumé de rôle des banques et leurs responsabilités dans les opérations de Crédits Documentaires » Réalisé par : Le rôle des banques, leurs risques et leurs responsabilités dans les opérations de crédits documentaires Comme nous l'avons vu en cours, les banques ont un rôle indispensable dans le crédit documentaire car elles ont un engagement à respecter. Leurs rôles sont définit par les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires. Chaque banque a des rôles différents dans le circuit d'un crédit documentaire. Pour les comprendre, nous allons analyser chacune d'elle.  Banque émettrice : Dans ce cas, la banque émettrice est la banque du donneur d'ordre, qui ici est l'importateur, car c'est lui qui demande l'ouverture d'un crédit documentaire. La banque s'engage en tant que « débiteur » face à la banque notificatrice, et ce même en cas d'insolvabilité de l'importateur. Le crédoc est bien plus qu'un simple engagement commercial, c'est un engagement par signature s'appliquant par un décaissement effectif et non pas que virtuel. Dans le cas d'un crédit révocable ou irrévocable, la banque émettrice prend le risque total d'engagement. La révocation n'influe pas sur l'engagement pris par la banque, sauf dans la période où l'exportateur n'a pas encore réalisé son crédit par la remise documentaire aux caisses de la banque notificatrice.  Analyse des risques du banquier émetteur : Le banquier émetteur examine avec soin la demande d'ouverture du crédoc présentée par le donneur d'ordre, en prévoyant et minimisant les risques. Risque-crédit et sa couverture : Risque- crédit : Le risque crédit est le risque que la banque prend quand à l'incertitude du donneur d'ordre de remplir ses obligations de paiement ou d'acceptation. Le point proéminent de l'analyse du banquier est la solvabilité du donneur d'ordre au moment du remboursement. Cela dit, le banquier ne doit pas oublier d'omettre le supposé risque de change lorsque l'opération se fait avec une devise étrangère. Le banquier doit aussi faire la distinction entre les opérations courantes et usuelles de l'entreprise et celles qui sont occasionnelles ou ponctuelles qui impliquent une analyse spécifique du risque. Le banquier doit aussi bien examiner l'effet de l'opération sur la trésorerie du donneur d'ordre, et en prévoir les conséquences. Le cas idéal pour le banquier serait qu'il y ait une adéquation entre l'encaissement et le remboursement, qui est le « self-liquidating ». Dans le cas d'un crédoc, une étude classique qui précède l'attribution d'un crédit doit être effectuée par le banquier, en plus d'un examen périodique des besoins du client (chaque année) qui est concrétisé par l'inscription d'une autorisation limitant l'encours-risque (ligne d'ouverture de crédoc). Le banquier doit aussi être sensible à la répartition du risque, car le risque encouru par la banque lorsqu'un client effectue plusieurs petites opérations n'est pas le même que lorsque ce dernier effectue une seule opération. Couverture du risque-crédit : La couverture du banquier dépend du courant d'affaires qu'il traite pour le donneur d'ordre et les caractéristiques spécifiques de l'opération. Lorsque l'opération est usuelle et ordinaire, le risque du banquier est couvert globalement. Dans le cas d'ouverture de crédits documentaires, il est courant de prévoir l'inscription d'une ligne calculée compte tenu des besoins estimés en fonction des montants, de la fréquence des importations et de leur usance. Cette ligne peut aller de paire avec la constitution d'une marge qui couvre partiellement ou totalement le risque sur le donneur d'ordre. Cette marge s'exprime par le dépôt bloqué de la part du donneur d'ordre à la fin de l'opération. Le gage de la marchandise en faveur de la banque constitue une autre forme courante de garantie. Ce gage doit voyager, dans l'idéal, au nom de la banque, car elle réceptionne les documents permettant la possession de la marchandise. Le fait de désigner la banque comme destinataire de la marchandise n'est pas toujours concluant quand c'est pas un transport maritime. Pour la couverture du risque du banquier en cas de sinistre, le gage doit être préservé par la prise d'une assurance qui couvre la marchandise. Risque technique : Ce risque survient lors de l'exécution de l'opération du crédoc, de l'émission jusqu'à sa réalisation. L'émission du crédoc doit refléter les instructions du client. La banque du donneur d'ordre doit inspecter ces instructions à la lumière des RUCD. Si à la suite de cette analyse, une incompatibilité technique surgit, le donneur d'ordre est convoqué par la banque émettrice pour toutes les corrections. Si ce dernier refuse, l'émission n'aura pas lieu. Quelques anomalies courantes :  le crédoc spécifie une expédition par voie maritime alors que le document de transport prévu est par ex une LTA ou DLV ;  terme de vent est FOB et le crédit exige la présentation d'un connaissement frêt payé  Le montant du crédit est différent au résultat (prix unitaire*quantité)  impossibilité de transport Lors de la vérification des documents et leur conformité aux termes de l'ouverture, la technicité du banquier est indispensable. Suite à ce contrôle, le banquier doit prendre sa décision finale d'acceptation ou de rejet des documents. Si aucune anomalie n'y est, la banque est contrainte de maintenir son engagement. Si la banque a effectué un mauvais contrôle des documents, le donneur d'ordre a le droit de refuser de la rembourser. Le traitement des irrégularités par la banque émettrice : Dans le cas du crédit documentaire la banque émettrice est dans l’obligation de vérifier les documents qui lui parviennent de la banque notificatrice (la banque du bénéficiaire). Ainsi les règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires (RUUCD) ont bien détaillé les démarches que doit effectuer la banque émettrice dans le cas de constatation d’irrégularités : o Si une banque autorisée à cet effet (banque notificatrice) effectue un paiement simple ou un paiement différé à son client, la partie qui a donné cette autorisation (banque émettrice) doit rembourser la banque qui a effectué le règlement et doit lever les documents. o Si à la réception des documents, la banque émettrice considère qu’ils ne présentent pas l’apparence de conformité avec les conditions du crédit, elle doit décider s’il y a lieu de lever ces documents ou de les refuser. o La banque émettrice aura un délai raisonnable (5 jours) pour examiner les documents et décider (lever ou refuser les documents) o Si la banque émettrice décide de refuser les documents, elle doit immédiatement le notifier à la banque ou au bénéficiaire dont elle a reçu les documents. Cette notification doit indiquer les irrégularités en raison desquelles la banque émettrice refuse les documents et elle doit également et elle doit également indiquer que les documents sont tenus à la disposition du présentateur (banque notificatrice ou bénéficiaire) ou qu’elle les lui retourne, et en fin restituer tout remboursement. o Si la banque émettrice ne respecte pas le délai, ne notifie pas ou ne retourne pas les documents, elle ne pourra plus faire valoir que les documents ne sont pas conformes aux conditions du crédit. o Si la banque remettante (notificatrice) attire l’attention de la banque émettrice sur des irrégularités apparaissant dans les documents ou bien informe la banque émettrice qu’elle a payé, contracté un engagement de paiement différé, la banque émettrice ne sera pas pour autant dégagée d’aucune de ses obligations.  La Banque notificatrice : C’est la banque choisie par la banque émettrice ou désignée par le donneur d’ordre, mandatée pour notifier le crédit documentaire au bénéficiaire. Ce mandat peut se limiter à une simple notification ou bien être assorti d’une demande de confirmation en faveur du bénéficiaire.  Analyse des risques du banquier notificateur : Les risques auxquels s’expose le banquier notificateur sont liés au mandat qu’il accepte d’exercer, ce mandat couvre : A_ Une simple transmission La responsabilité de la banque se limite à un simple service de courrier et d’authentification éventuelle de signature (lettre) ou de clé (SWIFT) B_ Une notification avec confirmation La banque notificatrice qui accepte d’ajouter sa confirmation prend un risque total sur la banque émettrice, elle s’engage à régler le bénéficiaire indépendamment de la situation financière de la banque émettrice. Souvent, la banque confirmante, dans le souci de maitriser l’opération, exige que le crédit documentaire soit réalisable à ses caisses. C_ Une notification sans confirmation La banque qui notifie un crédit documentaire sans ajouter sa confirmation n’engage pas sa responsabilité au paiement. Notre analyse du risque se basera sur le critère du lieu de paiement et aux modalités de réalisation. _ Crédit payable aux caisses de la banque émettrice (ou d’une banque tierce) : la banque notificatrice ne prend pas d’engagement _ Crédit payable aux caisses de la banque notificatrice : l’engagement de celle-ci dépend des modalités de réalisation : - Si la réalisation est stipulée à vue ou par paiement différé, la banque notificatrice n’est pas engagée sur le paiement - Si la réalisation est stipulée par acceptation d’une traite tirée sur la banque notificatrice, elle est tenue d’honorer sa signature à l’échéance Le traitement des irrégularités par la banque notificatrice : La banque notificatrice et le bénéficiaire sont en principe en contact depuis la notification du crédit documentaire. o Réalisation uploads/Finance/ resume-du-credit-documentaire 2 .pdf