Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Résumé Exécutif du projet de Rapport sur l’Economie Verte « Opportunités de cré

Résumé Exécutif du projet de Rapport sur l’Economie Verte « Opportunités de création de richesses et d’emplois » 13ème session ordinaire 29 mars 2012 2 I. Préambule La plupart des stratégies de développement et de croissance économique ont favorisé l’accumulation rapide de capital physique, financier et humain, au prix d’un épuisement et d’une dégradation excessifs du capital naturel. Ces modèles de développement ont généré différentes crises à caractère économique, social et écologique qui partagent la même cause : une mauvaise allocation des ressources. L'idée d'une croissance durable appelée généralement « Economie verte » devient dès lors une nécessité pour concilier la gestion sur la durée des ressources naturelles, la création des emplois et la production des richesses. Le concept de l’économie verte a été défini par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son rapport publié en 2011 comme étant « Une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources ». C’est dans cette perspective que le Conseil Economique et Social s’est autosaisi pour traiter du sujet « Economie verte : opportunités de création de richesses et d’emplois », en vue d’apporter sa contribution à :  L’identification des filières potentielles (types d’activités, nature des métiers, volume des investissements, emplois prévisionnels à créer), en intégrant l’étude des risques qu’il convient de juguler;  La mise en perspective de mesures d’accompagnement en termes de formation, de financement, de management des nouveaux métiers du développement durable, de mise en place de banques de données et de projets. La méthodologie retenue par la Commission Permanente chargée des Affaires de l’Environnement et du Développement Régional a consisté dans un premier temps à élaborer un cadrage général, en évaluant les expériences internationales de transition vers une économie verte et en tirant les enseignements pour le Maroc, puis a dans un second temps, à identifier les filières particulières qui ont été analysées de manière détaillée, en raison des ambitieux programmes lancés par le Maroc, à savoir: les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’assainissement et l’épuration des rejets liquides et la gestion des déchets solides ménagers. La commission a évalué les emplois pouvant être créés dans ces filières. Pour cela elle a adopté une approche participative, en organisant des auditions avec plusieurs parties prenantes (Ministères, administrations, organismes publics et organisations de la société civile) et en tenant plusieurs séances de débats internes qui ont permis d’identifier les opportunités et les freins et émettre des recommandations pour une transition vers une économie verte au Maroc. II. Etat des lieux et analyse 2.1 . Contexte national Le contexte national peut être considéré comme favorable à la mise en place d’une économie verte au regard de l’importance des initiatives lancées à ce jour dans les différents secteurs économiques et en particulier dans la stratégie de mobilisation des ressources hydriques, la préservation de l’environnement et des forêts, le développement des Energies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le renforcement de l’assainissement et l’épuration des rejets liquides, l’amélioration de la gestion des déchets solides et le tourisme durable. Ces initiatives contribueront à répondre aux besoins socio-économiques et environnementaux pressants, concernant principalement la réduction des importations des énergies fossiles, la rationalisation de la consommation d’énergie, l’atténuation de la dégradation des écosystèmes naturels du pays, le déficit national important en matière d’infrastructures d’assainissement liquide et de gestion et valorisation des déchets. Cette dynamique a été confortée par le lancement en 2009 du projet participatif pour l’élaboration de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable. 3 2.2 . Contexte international L’analyse des expériences de quatre pays ayant mis en place des stratégies de transition vers une économie verte montre que les principales causes de changement de modèle de développement varient d’un pays à l’autre mais il existe 4 principaux facteurs qui ont accéléré cette transition :  Les politiques d’atténuation de la dégradation environnementale et des émissions de Gaz à Effet de Serre.  La crise économique et l’utilisation des investissements verts comme moyen de relance de l’économie à travers le développement des nouvelles activités industrielles vertes et des énergies alternatives génératrices de croissance et d’emplois.  La crise énergétique et la hausse des prix des énergies fossiles importées et dont les gisements sont limités dans le temps.  La conviction profonde de mise en place d’un nouveau modèle de développement durable basé sur le changement du comportement du citoyen, du consommateur et du marché. 2.3 . Enseignements pour le Maroc Le benchmark international montre que le concept de l'économie verte recèle un potentiel de croissance durable et de création d’emplois beaucoup plus important que le modèle conventionnel. Les états engagés dans ce nouveau modèle ont mis en place une stratégie nationale cohérente et intégrée à tous les secteurs économiques et sociaux. L’économie verte a été utilisée dans certains cas comme moyen d’harmonisation des politiques sectorielles économiques permettant une déclinaison efficace au niveau des régions. Ces stratégies se sont appuyées sur un dispositif réglementaire fort et doté d’un mécanisme effectif de surveillance et de contrôle d’application et une fiscalité environnementale et énergétique adaptée. Le passage vers l’économie verte passe aussi par l’intégration de la dimension environnementale dans l’ensemble des secteurs économiques existants et par la création d’une industrie nouvelle qui couvre les filières industrielles vertes. Le développement des financements verts (privés et publics) dédiés à l’économie verte, l’anticipation et le suivi des compétences et la création de centres nationaux d’expertise, de recherche et d’innovation dans les nouveaux métiers verts constitue la principale clé de succès de la transition verte et passe nécessairement par un engagement fort de l’état et du privé dans l’optique d’une vision de développement à long terme. Si l’ensemble des opportunités évoquées ci-dessus, ajoutées aux dispositions et ouvertures internationales, peut constituer un écosystème favorable au choix de la migration vers une économie verte, il demeure essentiel d’identifier, de gérer et de maîtriser les risques liés à ce choix stratégique. Parmi les risques majeurs et les freins identifiés :  Le Maroc a développé plusieurs programmes sectoriels verts mais sans la mise en place d’une stratégie globale structurante de l’Economie verte.  L’intégration des différents programmes verts au niveau régional et local n’est pas suffisamment développée.  L’absence d’un programme national global et structurant de formation et de R&D pourrait engendrer des incohérences au niveau des profils métiers et des retards dans l'exécution des programmes.  La non effectivité du cadre législatif environnemental et le manque d’incitations fiscales pour le développement des métiers verts.  Un faible accompagnement de la politique d’économie verte en matière mobilisation de financements privés dédiés, d’efforts de recherche et développement et de valorisation de l’innovation; 4 III. Recommandations transversales relatives à la transition vers une économie verte La transformation de la dynamique nationale en matière de développement durable doit être déclinée via un nouveau modèle économique qui préserve le capital naturel et assure plus de cohésion sociale. Pour ce faire le CES propose une transition vers une économie verte par la mise en place d’un dispositif de mesures opérationnelles classées selon six volets majeurs: [1] Définir une stratégie globale et un mode de gouvernance opérationnelle pour la transition vers une économie verte à l’échelle nationale et régionale  Elaborer une stratégie nationale globale de développement de l’économie verte, intégrant les différents plans et programmes sectoriels, en veillant à sa déclinaison opérationnelle au niveau des régions et en orientant les investissements vers les domaines qui favorisent la conversion écologique, les métiers de l’eau et de l’environnement, l’efficacité énergétique et la production des énergies renouvelables de petites et moyennes puissances.  Veiller à la déclinaison de cette stratégie au niveau de la région, en privilégiant la logique d’une économie circulaire intégrant les spécificités et potentiels locaux.  Intégrer dans la stratégie de l’économie verte nationale les perspectives d’ouverture sur l’Afrique, le monde Arabe, le bassin méditerranéen et notamment l’Afrique du Nord.  Renforcer le mode de gouvernance de la politique nationale de l’économie verte au niveau national et régional est une condition nécessaire pour assurer la cohérence dans la mise en œuvre des orientations fixés par l’ensemble des acteurs clés du pays. Pour cela, il est recommandé de mettre en place un comité interministériel « Economie Verte » qui aurait pour missions de proposer les orientations stratégiques en matière d’Economie verte, et d’assurer la veille, l’évaluation et l’amélioration continue des différents programmes engagés et mesurer leurs retombées économiques, sociales et environnementales. [2] Assurer une intégration industrielle effective et un développement soutenu des filières vertes nationales  Le développement d’une économie verte passe par un diagnostic des nouvelles filières industrielles vertes adaptées aux potentiels naturels et humains du pays, et la mise en place d’un plan d’actions de développement des PME et TPE nationales dans ces créneaux. Au regard des besoins pressants, la priorité doit être donnée aux programmes nationaux de développement des énergies solaires, éoliennes, d’assainissement liquide et de gestion des déchets solides ménagers afin de capitaliser sur les investissements engagés par la création d’emplois et le développement de l’expertise marocaine. uploads/Finance/ resume-executif-economie-verte-vr-fr.pdf