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Elaboration du processus budgetaire 170309 1

La procédure budgétaire élaboration du projet de loi de ?nances IRA de METZ ?? mars CLa procédure budgétaire élaboration du PLF I Enjeux de la procédure budgétaire aujourd'hui - Une procédure budgétaire rénovée par la LOLF - Un objectif d'équilibre des ?nances publiques - La RGPP Dégager des marges de man ?uvre pour ?nancer les priorités II Élaboration du budget de la loi de ?nances à la loi de programmation des ?nances publiques - Les gestionnaires au sein du cycle budgétaire entre phase gouvernementale et parlementaire de l'élaboration du projet de loi de ?nances - Le vote de la loi de ?nances par le parlement - La loi de programmation des ?nances publiques un nouveau calendrier une redé ?nition du travail d'élaboration du budget CLa procédure budgétaire élaboration du PLF III Le métier budgétaire au sein d'une administration des outils de budgétisation à l'élaboration des documents budgétaires - La logique de construction budgétaire - Du dialogue à l'arbitrage les supports aux négociations - La rédaction des documents budgétaires Farandole CEnjeux de la procédure budgétaire aujourd'hui I - Une procédure budgétaire rénovée par la LOLF Budget er budget au format LOLF Budget - er budget triennal Une réforme de procédure qui tire les conséquences de la présentation et de la justi ?cation au premier euro des crédits pour centrer davantage le dialogue budgétaire sur les réformes structurelles Elle intègre également les nouvelles modalités de présentation et de vote du budget en missions programmes actions maquette MPA ainsi que les objectifs et indicateurs de performance qui y sont associés Maquette MPA xls CEnjeux de la procédure budgétaire aujourd'hui I - Une procédure budgétaire rénovée par la LOLF Une redé ?nition du rôle des acteurs de la budgétisation Responsabilisation des acteurs des ministères aux responsables d'UO RPROG RBOP RUO cha? ne de responsabilités Redé ?nition des relations avec la Direction du Budget un dialogue plus riche plus coopératif Apport d'un appui en matière de programmation budgétaire de conduite des réformes d'animation de la démarche de performance Dialogue de gestion DB DAF DAF RPROG RPROG RBOP CEnjeux de la procédure budgétaire aujourd'hui I - Une procédure budgétaire rénovée par la LOLF La LOLF outil support à la modernisation de l'État et des ?nances publiques Passage d'une logique de moyens à une logique de résultats cf objectifs et indicateurs de performance conférence de performance critères socio-économique qualité de service e ?cience de gestion OBJECTIFS ? Responsabilisation et performance ? Équilibre des ?nances publiques ? Information et transparence documents budgétaires ? ? CEnjeux de la procédure budgétaire aujourd'hui I - Un objectif d'équilibre des ?nances publiques Rapport Pébereau sur la dette publique juillet accumulation du dé ?cit dynamique inquiétante des ?nances de l'État Critiques ? Recours trop systématique à l'endettement comme mode de ?nancement ? Multiplication des structures administratives lourdeur et incohérences de l'appareil administratif ? Des procédures budgétaires aboutissant trop souvent à reconduire automatiquement les dépenses ? Polarisation sur une approche quantitative CEnjeux de la procédure budgétaire aujourd'hui I CEnjeux de la procédure budgétaire aujourd'hui