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HARMONISATION DES NORMES AFRICAINES (OHADA) ET INTERNATIONALES (IAS/IFRS) : UNE

HARMONISATION DES NORMES AFRICAINES (OHADA) ET INTERNATIONALES (IAS/IFRS) : UNE URGENCE OU UNE EXIGENCE ? Jules Roger Feudjo Direction et Gestion (La RSG) | La Revue des Sciences de Gestion 2010/5 - n°245-246 pages 149 à 158 ISSN 1160-7742 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- http://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2010-5-page-149.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Feudjo Jules Roger, « Harmonisation des normes africaines (OHADA) et internationales (IAS/IFRS) : une urgence ou une exigence ? », La Revue des Sciences de Gestion, 2010/5 n°245-246, p. 149-158. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Direction et Gestion (La RSG). © Direction et Gestion (La RSG). 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Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lyon 3 - - 195.24.206.126 - 06/10/2014 06h59. © Direction et Gestion (La RSG) Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lyon 3 - - 195.24.206.126 - 06/10/2014 06h59. © Direction et Gestion (La RSG) La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion n° 245-246 – Comptabilité, Contrôle/Finance septembre-décembre 2010 149 Dossier Approches normatives et gouvernance Harmonisation des normes africaines* et internationales** : une urgence ou une exigence ? par Jules Roger Feudjo Jules Roger FEUDJO Professeur des universités en sciences de gestion, Département de comptabilité et finance, Membre du LAREGO (laboratoire de Recherche en Economie et Gestion des organisations) FSEG de l’Université de Ngaoundéré Cameroun « H eureuses les sociétés appliquant les bons principes comptables internationaux, le royaume des marchés sera à elles ». Cette phrase « d’évangile » de J. Greling (2000) souligne la nécessité d’universaliser les principes comptables afin de faciliter l’accès des sociétés aux places financières internationales. En effet, depuis la signature en 1973 de la charte de création de l’IASC, de progrès significatifs ont été réalisés en matière de normalisation et d’harmonisation comptable internationale. L’option choisie par l’Union Européenne depuis 2000, montre que la question de la normalisation et de l’harmonisation comptable internationale est une préoccupation d’intérêt tant dans les économies nationales que chez les profes- sionnels de la comptabilité. Le choix des normes comptables et leur harmonisation ne sont pas neutres (O. Corinne, 1999). Ainsi, le système comptable des pays africains a été toujours le reflet de leur histoire politique et économique. Dans le cas singulier des pays francophones, la France à travers sa position dominante dans les relations écono- miques et politiques, a toujours influencé l’adoption des normes comptables. Or, d’une manière générale, la normalisation des comptabilités évolue, notamment, en fonction de l’environnement économique local et international, ainsi que des besoins propres des entreprises et de plus en plus de ceux des marchés. Le souci de développer un langage commun et un système de mesure unique à l’échelle mondiale occupe aujourd’hui une place centrale dans les débats sur la normalisation comptable internationale. Les IAS/IFRS répondent d’une telle préoccupation1. Les normes comptables OHADA et les pays membres de cette organisation sont confrontés à plusieurs défis : le défi de la norma- * Normes comptables OHADA. ** Normes IAS/IFRS). 1. Toutes les sociétés européennes cotées doivent désormais publier leurs états financiers selon les normes internationales IAS/IFRS. Près de 8 700 sociétés représentant environ 25 % de la capitalisation boursière mondiale sont concer- nées (R. Ricol, 2003). A cette vitesse, les IAS/’IFRS risquent de devenir une pratique universelle. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lyon 3 - - 195.24.206.126 - 06/10/2014 06h59. © Direction et Gestion (La RSG) Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lyon 3 - - 195.24.206.126 - 06/10/2014 06h59. © Direction et Gestion (La RSG) La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion n° 245-246 – Comptabilité, Contrôle/Finance 150 Dossier Approches normatives et gouvernance septembre-décembre 2010 lisation et de l’harmonisation des langages des affaires, d’une part, et le défi de l’attractivité économique d’autre part2. Relever ces deux défis revient à se donner les atouts indispensables pour son intégration, sa sécurité juridique et judiciaire et son dévelop- pement économique. Huit ans après l’entrée en vigueur dans leur intégralité des normes comptables OHADA et après l’adoption par l’Europe des normes comptables internationales, concomitamment à l’adhésion des grands pays émergents, comme la Chine, aux normes de l’IASB, il est légitime de s’interroger sur les similitudes et les dissemblances de la normalisation comptable OHADA par rapport aux normes internationales, avant de mener une réflexion sur les évolutions d'avenir qui l’interpellent. Le débat sur la normalisation comptable internationale et sur l’arri- mage des comptabilités nationales ou régionales est d’actualité à l’échelle continentale et mondiale. La normalisation OHADA est-elle de nature à limiter les difficultés d’accès des entreprises de son espace territorial aux marchés internationaux ? Ou alors à faciliter l’accueil des entreprises et des investisseurs étrangers dans ses différents pays membres ? Cet article présente dans un premier temps, la problématique de l’ancrage des normes comptables africaines au contexte international. La seconde partie compare les normes de l’OHADA et celles de l’IASB. La troisième s’interroge sur sa pertinence et sur l’impératif d’une harmonisation intégrale entre le référentiel comptable de l’OHADA et les IAS/IFRS comme facteur d’attractivité pour les entreprises et les économies des pays membres. 1. La problématique de l’ancrage des normes comptables africaines au contexte international Pour permettre la comparabilité des comptes des entreprises européennes cotées, la commission européenne a annoncé en juin 2000, l’arrêt d’une normalisation comptable purement européenne et l’adhésion au référentiel comptable de l’IASB. Cette option devrait permettre la création d’un marché financier européen performant et liquide (Deloitte et Touche, 2002). Le 2. Selon Charles Darwin, « ce ne sont pas les espèces les plus robustes qui survivent, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux à l’évo- lution ». Étant donné le plan de convergence de l’IASB et de l’organisme améri- cain chargé de la production des normes comptables FASB (Financial Accounting Standards Board), l’harmonisation des langages comptables sur le plan inter- national est une évolution inédite dans l’histoire de la comptabilité et dans le processus d’interconnexion des marchés financiers. Les pays qui ne s’arrime- ront pas à cette donne de l’environnement économique mondiale se margina- liseront d’eux-mêmes notamment en se rendant incapables de bénéficier des financements disponibles sur les marchés internationaux à travers leurs PME. Celles des entreprises qui vont évoluer et vont solliciter des financements sur les marchés internationaux se verront obligées à chaque fin d’exercice de retraiter leurs documents comptables et financiers selon les normes internationales. Ce qui dans une optique de la concurrence et de la compétitivité par les coûts, les pénalise énormément ; alors qu’elles éprouvent déjà d’énormes difficultés pour résister face aux grands groupes internationaux. L’harmonisation des langages des affaires est donc un facteur d’attractivité économique pour les pays nécessi- teux. La mention explicite réservée au processus de l’OHADA par les chefs d’État du G8 lors du sommet des 7 et 8 juillet 2009 visant à doubler d’ici 2010 l’aide au développement de l’Afrique en est une preuve palpable. basculement de l’Europe est donc une option stratégique conti- nentale digne d’ambition. L’impératif africain face à ce nouveau contexte européen semble évident : elle devrait s’aligner. D’ici, se pose d’une part, la problématique de la convenance des normes internationales aux pays en voie de développement en général et en Afrique en particulier, et d’autre part, le problème de l’harmonisation des normes comptables africaines (en parti- culier les normes OHADA) aux normes internationales. L’évidence à cette problématique demeure qu’aucun pays du monde ne peut échapper à la logique de l’interconnexion des marchés. Par ailleurs, les grandes entreprises en Afrique dans leurs différentes options stratégiques de croissance, ont ou auront des besoins à exprimer auprès des investisseurs sur les grandes places financières du monde. Elles devront donc servir à ces derniers, des documents comptables et des informations financières intégrés. Elles ne peuvent y parvenir, avec efficacité, qu’en épousant le langage et la philosophie comptable habituels desdits investisseurs. Certes, les normes internationales relatives aux PME pourraient mieux convenir aux entreprises en Afrique, mais il faut noter que ces entreprises ne sont pas toutes des PME. 1.1. Bref historique de la normalisation comptable en Afrique « La première règle de l’économie est de tenir des comptes, le premier pas qui conduit à sa ruine est de les négliger ». Cette citation généralement attribuée à Jacques Necker3 montre que la comptabilité est une arme dans la compétition économique mondiale. Comme la plupart des armes, les plans comptables dans les pays africains étaient ceux de leur métropole : le plan Schmalenbach de 1938 en Allemagne, les plans français de 1947, 1957 et 1982. Le tout premier plan comptable applicable en France et dans uploads/Finance/ rsg-245-harmonisation-des-normes-africaines-ohada-et-internationales-iasifrs-une-urgence-ou-une-exigence 1 .pdf