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Conditions de banque 2021 Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT

Conditions de banque 2021 Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT) A- Les prélèvements : Transactions au débit du compte client 1- Mise en place d’autorisation de prélèvement 1.1- Commission de gestion 1.2- Paiement par avis de prélèvement Lors du débit en compte en intra-bancaire 1.3- Opérations sur avis de prélèvement 1.4- Emission rejet prélèvement 1.5- Rejet d’un prélèvement pour insuffisance de provision 1.6- Dénonciation, résiliation d’autorisation de prélèvement B- Les prélèvements : Transactions au crédit du compte client 1- Mise en place et gestion du dossier d’agrément de prélèvement 1.1- Commission de gestion 1.2- Exécution de l’ordre de prélèvement Le bénéficiaire est client d’Al Salam Bank-Algeria 1.3- Rejet par une agence tirée d’Al Salam Bank-Algeria 1.4- Résiliation de contrat 2- Recouvrement d’un prélèvement 3- Réception du retour d’un prélèvement 50,00 Gratuit 150,00 500,00 100,00 50,00 10 000,00/Flat 250,00 250,00 10 000,00 20,00 / unité 100,00 Les Prélèvements 03 Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT) A- Virements émis : Transactions au débit du compte client 1- Virement occasionnel, en faveur de : 1.1- Virement de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria 1.2- Virement de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Salam Bank-Algeria 2- Virement permanent, en faveur de : 2.1- Virement permanent de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria 2.2- Virement permanent de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Sala Bank-Algeria 2.3- Virement permanent Client autres banques 3- Virement multiple, bénéficiaires : 3.1- Auprès de la même agence d’Al Salam Bank Algeria 4- Virement télé compensé 5- Virement ordinaire multiple 6- Virement urgence RTGS : 6.1- jusqu’à 1 Million DA 6.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA 6.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA 6.4- > 10 Million DA B- Virements reçus Transactions au crédit du compte client 1- Virement de compte à compte en faveur de client de même agence 2- Virement d’un tiers de la même agence d’Al Salam Bank-Algeria 3- Virement d’un tiers d’une autre agence d’Al Salam Bank-Algeria 4- Virement d’une autre banque 5- Virement d’Algérie Poste - Trésor : 5.1- jusqu’à 100 000,00 DA 5.2- > 100 000,00 DA et ≤ 500 000,00 DA 5.3- > 500 000,00 DA et ≤ 1 000 000,00 DA 5.4- > 1 000 000,00 DA et ≤ 5 000 000,00 DA 5.5- > 5 000 000,00 DA et ≤ 10 000 000,00 DA 5.4- > 10 000 000,00 DA 6- Virement de la banque d’Algérie 7- Autres virements reçus 7.1- Rétrocession de provisions de toute nature 8- Virement reçu via CPI 9- Virement urgent reçu via RTGS : 9.1- jusqu’à 1 Million DA 9.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA 9.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA 9.4- > 10 Million DA 10- Réception d’un Virement Rejeté Gratuit 100,00 Gratuit 100,00 100,00 Gratuit 1 00,00 50,00/bénéf 1 500,00 2 000,00 3 000,00 10 000,00 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 50,00 / Virt 200,00 / Virt 300,00 / Virt 400,00 / Virt 600,00 / Virt 2 000,00 / Virt Gratuit Gratuit Gratuit 300,00 / Virt 400,00 / Virt 600,00 / Virt 2 000,00 / Virt 100,00 Les Virements Les Virements : 04 Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT) A- Opérations de retrait en espèces 1- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire 2- Opérations de retrait déplacé : 2.1- Jusqu'à 15 000 DA 2.2- > 15 000 DA et ≤50 000 DA 2.3- > à 50 000 DA 3- Retrait en espèces sur livret d’épargne 4- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire B- Opérations de versement 1- Versement en éspèces - quelque soit le lieu et le montant 2- Versement en éspèces sur livret d’épargne - quelque soit le montant Gratuit Gratuit 50,00 100,00 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Les Virements Les Opérations de Caisse : Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT) A- Au débit du compte 1- Paiement du chèque en interbancaire : 1.1- Jusqu’à 100 000 DA 1.2- Plus de 100 000 DA 2- Paiement du chèque Al Salam Bank-Algeria : 2.1- Reçu d’une même agence 2.2- Reçu d’une autre agence de tenue de compte 3- Paiement de chèque à distance 4- Emission rejet de chèque (Provision insuffisante) B- Au crédit du compte 1- Encaissement du chèque 1.1- Chèque numérisé 2- Encaissement de chèque tiré sur la même banque : 2.1- Même agence 2.2- Autres agences 3- Réception d’un chèque revenu impayé 50,00 /appoint 100,00 /appoint Gratuit Gratuit Gratuit 800,00 300,00/chèque Gratuit Gratuit 400,00 Les Chèques 05 Financements / Engagements Financements aux Entreprises Taux de rendement annuel Financement à court terme Financement à moyen terme Financement à long terme Crédit Bail - Leasing - (Ijara) Financements participatifs 9 % 9 % 10,19 % Entre 9% et 14% (selon nature du financement Partage des résultats du projet de l’opération avec un rendement annuel du capital ne dépassant pas le taux excessif fixé pour la catégorie de financement concerné Financements aux Entreprises Financements aux Particuliers Epargnant (*) Non Epargnant Non Epargnant avec domiciliation de salaire Financement immobilier (**) Financement immobilier pour personnes handicapées (**) (****) Financement à la consommation - Equipements (**) Financement à la consommation - véhicules (**) Financement à la consommation - véhicules pour personnes handica- pées (**) (****) 7% l’an 7,75% l’an 6,75% l’an 11,46% l’an 11,46% l’an (***) 9% l’an 7,25% l’an 10,5% l’an 9% l’an Financements aux Particuliers (*) Est considéré comme «Epargnant», le client qui dispose d’un compte livret épargne ouvert sur les livres d’Al Salam Bank Algeria depuis au moins une année et généré un gain cumulé d’au moins 5 000 DA. Ou d’un compte livret épargne ouvert ou dépôt d’investissement à terme (DAT/BDI) avec un montant d’au deux cents mille dinars (20 000,00 DA) à bloquer pour une période minimum d’une année. (**) Assurance-crédit à la charge de la banque. (***) Avec prélèvement CCP. (****) Rémunération privilégiée pour les personnes handicapées dûments justifiées. Nature par l’opération Montant Commission (DA) Observations Engagements par signature : Cautions et avals : 1- Provisionnés à 100% 2- Provision partielle ≥ 50% et < 100% 3- Provision partielle ≥ 30% et < 50% 4- Provision partielle < 30% 5- Non provisionnés Autres frais : 1- Frais d’ouverture ou de gestion 2- Frais de modification 3- Frais d’annulation 1- Engagement sur avals, cautions et lettres de garantie ou garanties de paiement ( y compris les cautions en douanes) 1,00 % 2,00 % 3,00 % 4,00 % 5,00 % 3 000,00 1 000,00 1 000,00 Avec un minimum de : 3 000,00 DA prélèvement flat à la mise en place de l’engagement et pour toute la durée de l’engage- ment calculé selon le prin- cipe du trimestre mobile et indivisible. Jour ouverture Jour modification Jour annulation 06 Financements / Frais et commission divers Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT) 1 - Commission d'étude des dossiers de financement (Investissement - Leasing - Exploitation) 1.1.1 – Jusqu’à 10 000 000 DA 1.1.2 – Dépassant 10 000 000 DA jusqu’à 50 000 000,00 DA 1.1.3 – Dépassant 50 000 000 DA 2 - Commission d’établissement de carte grise véhicule 30 000,00 DA 80 000,00 DA 120 000,00 DA Néant 07 Opérations de Commerce Extérieur Opérations à l’importation 1. La Domiciliation Nature des opérations de commerce extérieur Montant Commission (DA) Date de valeur et observations 1- Domiciliation 3 000,00 DA Date domiciliation 3. Encaissements documentaires REMDOC à l’import : Nature des opérations de commerce extérieur Montant Commission (DA) Date de valeur et observations 1- Commission de Règlement 2- Commission de change banque d’Algérie 3- Commission d’Acceptation frais swift (3000 DA) 1‰ 3 500 DA Jour exécution banque d’Algérie Jour exécution banque d’Algérie 4. Transferts libres : Nature des opérations de commerce extérieur Montant Commission (DA) Date de valeur et observations 1- Commission de Règlement 2- Commission de change banque d’Algérie frais swift (3000 DA) 1‰ Jour exécution banque d’Algérie Jour exécution banque d’Algérie 2. Credoc à l’import : Nature par l’opération Montant Commission (DA) Date de valeur et observations 1- Ouverture de dossier 2- Modification 3- Commission d’annulation 4- Engagement Credoc 4.1- Partie Provisionnée 4.2- Partie Non Provisionnée 4.3- Commission Credoc financé par Bai Adjel 4.4- Commission de Règlement 4.5- Commission de change banque d’Algérie 3 000 DA+frais Swift (3000 DA) 3 500 DA+frais swift (3000 DA) 3 000 DA+frais swift (3000 DA) 0,25% par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA 0,65% par trimestre indivisible avec un minimum de 2500 DA Gratuit frais swift (3000 DA) 1‰ Jour ouverture Jour modification Jour d’annulation Payable le jour de l’opération Payable le jour de l’opération Jour exécution banque d’Algérie Jour exécution banque d’Algérie 08 Opérations de Commerce Extérieur Opérations à l’importation 5. Lettre de Garantie pour absence de documents de transport : Nature des opérations de commerce extérieur Montant Commission (DA) Date de valeur et observations 1- Lettre de Garantie pour absence de documents de transport (Provisionnée à 100%) 2- Commission de transfert 1‰ min 10 000 DA Gratuit uploads/Finance/ salam-2021.pdf