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Page 1  Copyright © 2010 Alliance Experts – h.tondeur@alliance-experts.fr Formation aux livrables du NPC : Séminaire 2 Introduction : Présentation de la formation Les immobilisations incorporelles et corporelles et leurs comptes liés : actifs non courants Les 19, 20 et 21 janvier 2010 Les capitaux propres et leurs comptes liés Session n°1 Analyse du haut de bilan Introduction : Présentation de la formation Les achats (stockés et non stockés) et les services extérieurs Les dettes et leurs règlements Les autres charges et les autres produits Les 2, 3 et 4 février 2010 Les stocks produits et les stocks particuliers Les ventes, créances et leurs paiements Session n°2 Introduction : Présentation de la formation Les impôts et taxes Les provisions et leurs comptes liés Les 15, 16 et 17 février 2010 Les salaires et leurs comptes liés Session n°3 Les actifs et passifs financiers Introduction : Présentation de la formation Les retraitements Les 14, 15 et 16 mars 2010 Session n°4 Introduction : Présentation de la formation Procédures sur les puits Dates à définir Sessions ultérieures Comptabilisation en association Page 7  Copyright © 2010 Alliance Experts – h.tondeur@alliance-experts.fr Formation aux livrables du NPC : Séminaire 2 – Partie 1: Achats et services extérieurs Les dettes et leurs règlements Présentation Les achats (stockés et non stockés) et les services extérieurs Les dettes et leurs règlements Les autres charges et les autres produits Les stocks produits et les stocks particuliers Les ventes, créances et leurs paiements Structure par thème. Pour chacun de ces thèmes, nous retrouvons : - les principes et l’évaluation avec les principaux changements - la table de transcodification et le plan de comptes - la comptabilisation Présentation : achats (stockés et non stockés) et services extérieurs 60 « Achats consommés » : acquisitions de biens ou de services qui interviennent dans le cycle d’exploitation de Sonatrach. 3 grandes catégories d’achats : Achats stockés Achats non stockés Sous-traitance industrielle 2 grands comptes de services : 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs Services : charges externes autres que les achats consommés en provenance des tiers. Présentation : achats (stockés et non stockés) et services extérieurs Achats stockés Comptes des stocks : 30 Marchandises 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements 37 Stocks à l’extérieur 38 Achats stockés 39 Pertes de valeur sur stocks Comptes de consommations liées : 600 Achats de marchandises vendues 601 Matières premières 602 Autres approvisionnements Présentation : achats (stockés et non stockés) et services extérieurs Achats non stockés : 607 Achats non stockés de matières et fournitures 608 Frais accessoires d’achats Sous-traitance industrielle : 604 Achats d’études et de prestations de services 605 Achats de matériels, équipements et travaux 608 Frais accessoires d’achats + Compte spécifique pour les réductions commerciales : 609 Rabais remises et ristourne obtenus sur achats 2 Achats non stockés et sous-traitance industrielle 1 3 Services extérieurs Plan : achats (stockés et non stockés) et services extérieurs Achats stockés : marchandises, matières premières et autres approvisionnements (achats, stocks et consommations) 4 Cas particuliers : réductions commerciales et financières 5 Contrepartie des charges d’exploitation : les fournisseurs 2 Achats non stockés et sous-traitance 1 3 Services extérieurs Achats stockés : marchandises, matières premières et autres approvisionnements (achats, stocks et consommations) Plan : achats (stockés et non stockés) et services extérieurs 4 Cas particuliers : réductions commerciales et financières 5 Contrepartie des charges d’exploitation : les fournisseurs 1 Achats stockés : définition Les achats stockés concernent les stocks acquis par Sonatrach. Les stocks correspondent à des actifs. Ils sont des ressources contrôlées par une entité du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Ce sont des actifs courants. Les actifs courants sont ceux : - que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer dans le cadre de son cycle d’exploitation normal, ou - qui sont détenus essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte et que l’entité s’attend à réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture de son exercice, ou - qui constituent de la trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restriction 1 Achats stockés : définition Les stocks sont de différentes natures :  les marchandises ;  les matières premières et fournitures ;  les produits (finis ou en-cours de production). 1 Achats stockés : principes de comptabilisation à l’actif La date de comptabilisation d’un stock correspond à la date du transfert des avantages et risques inhérent à la propriété des biens transférés. Changement majeur : Nouveau principe de reconnaissance des stocks à l’actif : Notion de contrôle (différent du transfert de propriété) Conséquences : - analyse des contrats et des conditions d’achat - patrimoine comptable peut différer du patrimoine juridique - décalage entre date de transfert de contrôle et date de livraison possible (Exemple : stock à l’extérieur : stock non reçu physiquement mais contrôlé par Sonatrach) 1 Achats stockés : évaluation initiale (entrée en stock) Éléments constitutifs du coût d’entrée : Le coût des stocks comprend tous les coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise les stocks acquis sont valorisés à leur coût d’acquisition (marchandises, matières premières et fournitures, autres approvisionnements) majoré de certains frais fixes. 1 Le coût d’acquisition des stocks est constitué du prix d’achat et de tous les coûts directement attribuables à l’acquisition (frais accessoires d’achat) pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent : - prix d’achat déduction faite des taxes récupérables, des rabais, remises, ristournes obtenus et des escomptes de règlement obtenus - frais accessoires d’achat : charges directement attribuables à l’acquisition des stocks (ex. : - droits d’importation et autres taxes non récupérables, - frais de transport, de manutention - autres coûts directement imputables à l’acquisition des matières) Achats stockés : évaluation initiale (entrée en stock) 1 Frais fixes : généralement exclus du coût d’acquisition des stocks à l’exception des frais qui sont par nature directement attribuables aux stocks (exemple : frais de transport de l’entreprise de marchandises achetées vers le lieu de vente de l’entreprise) et des frais administratifs des structures dédiées à l’acquisition des stocks. Les rabais, remises, ristournes ou escomptes obtenus doivent être déduits du coût d’acquisition du stock. Les stocks sont enregistrés hors TVA si cette dernière est déductible. Achats stockés : évaluation initiale (entrée en stock) 1 Achats stockés : évaluation initiale (entrée en stock) Sont exclus du coût d'acquisition : - les frais généraux et administratifs généraux non imputables, - les coûts de stockage, - les coûts de commercialisation, - les déchets, - les pertes de change liées à l’acquisition des stocks 1 Frais directement attribuables (= inclus dans le coût du stock) Frais non directement attribuables (=charges) Prix d’achat net des rabais, remises, ristournes et des escomptes Droits d’importation Taxes non récupérables Frais de transport Commissions sur achats Assurances liées aux stocks Frais de manutention Frais de la fonction approvisionnement lorsque celle-ci est externalisée Coûts de stockage si ces coûts rentrent dans le processus de production d’un stock Les coûts d’emballages dans le cas où les emballages ne seraient pas restitués (ou seraient restitués à un prix inférieur à la consigne) En général les frais fixes sont exclus du coût d’acquisition des stocks. Toutefois certains peuvent être attribués directement à l’acquisition : Frais de transport assurés par l’entreprise lorsqu’il s’agit de l’acheminement des marchandises achetées vers le lieu de vente de l’entreprise (magasin de vente ou mise à disposition au client) et non des déplacements d’un local de vente à l’autre (dans ce cas les coûts sont exclus) Frais de réception (déchargement) sauf si le coût du magasinier et du matériel de manutention ne peut pas être imputé directement, sans calcul, aux achats de l’exercice Frais administratifs des structures dédiées à 100% de l’acquisition des stocks Frais généraux et administratifs généraux non imputables Coûts de stockage Coûts de commercialisation Déchets Pertes de change liées à l’acquisition des stocks Les emballages consignés (sont une créance de l’entreprise et ne sont pas inclus au coût d’acquisition) Les taxes récupérables doivent être exclues du coût d’acquisition dans la mesure où la société est autorisée à les déduire ultérieurement Transport entre les différents magasins de l’entreprise Frais internes de la fonction approvisionnement Frais concernant la sélection de fournisseurs l’étude des offres la rédaction des contrats la passation des commandes le transport et la manutention non affectés ou imputés aux achats de l’exercice (ex : la rémunération du magasinier, l’amortissement du matériel de manutention) les contrôles de réception en quantité, qualité et en prix Frais de réception avec les fournisseurs Frais de distribution engagés avant la production Frais ultérieurs de stockage (location d’entrepôts, frais de stockage chez le transporteur, transports entre magasins, les frais généraux concernant le magasin) Achats stockés : évaluation initiale (entrée en stock) 1 Achats stockés : évaluation initiale (entrée en stock) Nature des biens acquis et leur coût d’entrée : - Éléments identifiables (ex : biens avec un numéro de série, biens que uploads/Finance/ seminaire-aux-livrables-scf-achats-04-02-10-ht-recup.pdf