Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

JUIN 2020 2 PRÉAMBULE Ce document constitue le rapport sur la solvabilité et la

JUIN 2020 2 PRÉAMBULE Ce document constitue le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) relevant de la règlementation Solvabilité 2. Il est établi sur la base des données arrêtées au titre de l’exercice 2019. Ce rapport décrit l'activité et les résultats de l'entreprise, son système de gouvernance, son profil de risque, la valorisation qu'elle applique à des fins de solvabilité et la gestion de son capital. Ce rapport établi par Natixis Life a été approuvé préalablement à sa publication par les conseils d’administration du 1er avril 2020 et du 16 juin 2020. 3 SYNTHESE Ce rapport a pour but de garantir la bonne information du public et du superviseur sur différentes données relatives à Natixis Life et notamment sur son système de gouvernance. Natixis Life a tout mis en œuvre afin de donner une vision transparente et synthétique de ses activités, son système de gouvernance, son profil de risque, ses niveaux de solvabilité réglementaire et de la gestion de son capital. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS Natixis Life exerce l’activité d’assurance de personnes. Sa taille humaine lui confère flexibilité et dynamisme. Son appartenance à un grand groupe (le Groupe BPCE) lui apporte par ailleurs solidité et stabilité. Natixis Life commercialise et gère des contrats d’assurance vie en euros et en unités de compte sur le segment de la clientèle fortunée et de gestion de patrimoine. Cela se traduit par un chiffre d’affaires de 958,5 M€ avec un ratio d’unités de compte de 52% en 2019, concentré à 95% sur le marché français ce qui permet à Natixis Life d’occuper la 3ème place des assureurs luxembourgeois sur ce dernier. Le portefeuille est composé de plus de 9.000 contrats pour un encours de 7.263 M€ au 31 décembre 2019. Par ailleurs, dans un environnement de taux bas, voire négatif, Natixis Life maintient un bon niveau de rentabilité et un bilan solide. Le résultat technique est en hausse de 4,4 % par rapport à 2018. Les investissements sur le Fonds en euros1 ainsi que sur les fonds propres sont réalisés avec prudence et atteignent un bon niveau de performance tout en garantissant la liquidité et la sécurité des investissements. Un projet de refonte du système d’information s’étend de 2018 à 2021. Cet investissement représente une charge exceptionnelle sur cette période mais permettra à terme une meilleure productivité et le développement d’un nouveau réseau de distribution. SYSTÈME DE GOUVERNANCE Natixis Life est supervisée par un conseil d’administration. Ce dernier détermine l’orientation stratégique de la compagnie et nomme le directeur général, dirigeant effectif de celle-ci. Du point de vue de l’organisation et du fonctionnement de la gouvernance, Natixis Life profite de l’expertise du Groupe BPCE avec de nombreuses interactions métiers. Dans ce contexte, la structure organisationnelle offre aux fonctions clefs leur indépendance. La compétence des dirigeants et des fonctions clefs de la compagnie est évaluée à partir des qualifications, des connaissances et de l’expérience professionnelle. L’honorabilité est évaluée par la réputation, l’absence de condamnations et le respect des règlements de la compagnie. Chez Natixis Life, chaque salarié est impliqué à son échelle dans le système de gestion des risques. Il représente le premier niveau de contrôle. La fonction de gestion des risques a une approche plus globale et fonctionnelle, permettant d’apporter une vision risque dans les procédures de décisions journalières et stratégiques. Le système de gestion des risques est en charge de l’évaluation et de l’adéquation du risque avec les prises de décisions stratégiques. La gestion des risques, la fonction actuarielle, la vérification de la conformité et l’audit interne bénéficient du principe d’indépendance et d’objectivité et leurs représentants rapportent directement aux dirigeants effectifs et au conseil d’administration. Ces fonctions clés disposent d’une organisation, de procédures clés et de documentations détaillées en adéquation avec les besoins de l’entreprise. PROFIL DE RISQUE Pour chaque risque, Natixis Life évalue son exposition, par la mise en place des dispositifs de surveillance et utilise des techniques d’atténuation. Les indicateurs de suivi sont revus de manière régulière et prospective. Compte tenu de la nature de ses engagements dans l’activité d’assurance vie, Natixis Life est principalement exposée à des risques de souscription et de marché qui représentent respectivement 42% et 24% du capital de solvabilité requis, calculé sur la base de la formule standard. La gestion des risques de marché et de crédit s’effectue principalement par la mise en œuvre de la politique de gestion des investissements et du risque ALM (actif-passif) adoptée. Dans ce cadre, les investissements sont réalisés en adéquation avec la nature et la durée des engagements ; tous les actifs sont investis de façon à garantir la sécurité, la qualité, la liquidité et la rentabilité de l'ensemble du portefeuille. La stratégie d’investissement repose également sur une allocation d’actifs définie en cohérence avec l’environnement économique et l’évolution des risques de marché de la société. 4 VALORISATION À DES FINS DE SOLVABILITÉ Conformément aux normes prudentielles, le bilan Solvabilité 2 repose sur une évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs, c’est-à-dire à des montants pour lesquels ils pourraient être échangés dans le cadre d'une transaction conclue dans des conditions de concurrence normales. La valorisation des actifs et des passifs est réalisée de manière à avoir la meilleure estimation2 possible de la situation de la compagnie. Les principaux écarts de valorisation avec les normes luxembourgeoises concernent d’une part, les actifs de placement de l’entreprise, enregistrés en valeur de marché et d’autre part, les provisions techniques comptabilisées à leur valeur économique au bilan prudentiel. Dans le bilan Solvabilité 2, ces évaluations inscrivent un total de 7.931 M€ au 31 décembre 2019, elles contribuent à l’évaluation de la solvabilité par la valorisation des fonds propres disponibles à la couverture du capital de solvabilité requis. GESTION DU CAPITAL La gestion du capital constitue un élément structurant de la solvabilité de Natixis Life. La société est dotée d’une politique de gestion du capital permettant de déterminer et d’optimiser le niveau et la qualité de chacun des éléments de fonds propres requis pour couvrir l’ensemble de ses engagements sous le cadre réglementaire Solvabilité 2. Le capital de solvabilité requis (SCR3), le minimum de solvabilité requis (MCR4) et la répartition par niveau des fonds propres éligibles en M€ sont présentés ci-dessous : Natixis Life dispose de fonds propres de 142 M€, de très bonne qualité, 93% de la qualité la plus élevée(Tier one)5. Le ratio de solvabilité, rapport entre les fonds propres et la charge en capital réglementaire s’établit à 160% pour le SCR et à 350% pour MCR. Pour les calculs règlementaires, Natixis Life utilise l’ajustement pour volatilité (volatility adjusment6) mais n’utilise ni la mesure transitoire sur les taux d’intérêt7 sans risque ni la mesure transitoire sur les provisions techniques8. Au cours de la période, aucun manquement de couverture n’a été constaté pour Natixis Life. 131,1 88,4 131,1 39,8 10,5 8 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Fonds propres éligibles SCR SCR Fonds propres éligibles MCR MCR Niveau 1 Niveau 2 141,6 139,1 5 INFORMATIONS RELATIVES A LA PANDÉMIE COVID-19 Depuis mars 2020, le monde fait face à une situation inédite liée à la pandémie de coronavirus. La crise provoquée par le COVID-19 s’accompagne de conséquences sanitaires, économiques et financières importantes. A la date de la rédaction de la présente partie (approuvée par le conseil d’administration du 16 juin 2020), l’actualité est profondément marquée par cette pandémie. Natixis Life est impactée par cette crise et s’est adaptée à ce contexte en prenant les mesures adéquates afin notamment de maintenir son activité et continuer à être opérationnelle pour ses clients. La pandémie n’a pas eu de répercussion sur l’exercice 2019 dans la mesure où elle s’est matérialisée en 2020. Elle est néanmoins assimilable à un évènement majeur, qui pourrait affecter la pertinence des informations communiquées dans le présent rapport 2019. Par conséquent, conformément à l’article 54 de la directive Solvabilité 2, Natixis Life publie des informations relatives à la nature et aux effets de cet événement majeur. Ces informations, portant sur les premiers mois de l’exercice 2020, sont précisées dans la présente partie. AVERTISSEMENT RELATIF AUX INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS CETTE PARTIE Compte tenu de la complexité et de l’instabilité inhérentes à un contexte de crise, les informations détaillées dans cette partie sont susceptibles d’évoluer en fonction d’un certain nombre de paramètres tels que l’évolution de la pandémie, de l’environnement économique, financier, etc. Ces informations correspondent aux derniers éléments disponibles à la date de rédaction du présent document. Elles ne sauraient présager du futur, ni particulièrement d’éventuelles tendances. GOUVERNANCE Dans le contexte de pandémie COVID-19, Natixis Life a activé son plan de continuité d’activité afin de garantir les intérêts de la clientèle tout en préservant la santé de ses collaborateurs. La cellule de crise de Natixis Life, se réunit ainsi régulièrement afin de définir les orientations et les options relatives à la gestion de crise et au retour à une situation normale. Conformément à la politique de continuité d’activité de Natixis Life, ces orientations sont prises dans le cadre des lignes directrices en matière de gestion de crise fixées par Natixis, uploads/Finance/ sfcr-2019-covid-nl.pdf