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SOUTENANCE RAPPORT STAGE DE FIN D’ÉTUDE CONDUITE ET REALISATION D’UNE MISSION D

SOUTENANCE RAPPORT STAGE DE FIN D’ÉTUDE CONDUITE ET REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT LÉGAL, Cas de la mission permanente du commissaire aux comptes Université IBN ZOHR Ecole Nationale De Commerce Et De Gestion ENCG - AGADIR Université IBN ZOHR Ecole Nationale De Commerce Et De Gestion ENCG - AGADIR sous le thème: Réalisé par :Mr Boubacar Djibo NASSIROU, option: GFC Encadré par : Dr. Angade KHADIJA, PHDR ENCG-AGADIR Jury : Dr. Ahmed CHAKIR, Professeur à l’ENCG-AGADIR Dr. Mustapha EDDAHIBI, Professeur à l’ENCG-AGADIR Année universitaire 2012/2013 INTRODUCTIO N Entreprise – état financiers – scandales financiers actionnaires- contrôle – C.A.C PLAN PLAN La problématique La problématique Les objectifs Les objectifs La méthodologie de travail adoptée La méthodologie de travail adoptée Le cadre conceptuel de l’audit et du C.A.C Le cadre conceptuel de l’audit et du C.A.C Présentation de la structure d’accueil Présentation de la structure d’accueil Le contexte et l’intérêt du sujet Le contexte et l’intérêt du sujet Cas pratique: Audit du cycle des immobilisations Cas pratique: Audit du cycle des immobilisations Recommandations Recommandations 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 CONTEXTE – INTÉRÊT Contexte du sujet Contexte du sujet Intérêt du sujet Intérêt du sujet • scandals financiers, malversations financières • nouvelles réformes de contrôle de l’information financière Comprendre la méthodologie de réalisation d’une mission d’audit légal des comptes, notamment la mission permanente du commissaire aux comptes et voir dans la pratique comment le commissaire formule son opinion. • crise économique, conquête de nouveaux investisseurs LA PROBLÉMATIQUE 1 Quelles sont les différentes étapes préalables à la réalisation d’une mission de commissariat aux comptes ? 2 Comment le commissaire aux comptes définit les diligences à mettre en œuvre pour s’assurer de la sincérité, de la régularité et de l’image fidèle des états financiers ? Les objectifs Les objectifs Personnels Une opportunité pour mettre en pratique nos connaissances acquises lors de la formation; L’ouverture vers une formation de cycle supérieure à travers le concours d’expertise comptable. Les objectifs professionnels Contact avec l’environnement professionnel; L’obtention du précieux Diplôme des E.N.C.G ; Connaitre les fondamentaux de l’audit des comptes. LA MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL Revue littéraire et lecture de documents interne du cabinet Revue littéraire et lecture de documents interne du cabinet Entretien avec l'expert-comptable pour la synthèse des documents consultés Entretien avec l'expert-comptable pour la synthèse des documents consultés Réunions avec l'équipe d'audit pour préparer la mission Réunions avec l'équipe d'audit pour préparer la mission Saisie des comptes rendus d’intervention Saisie des comptes rendus d’intervention Rédactions des rapport finaux du C.A.C Rédactions des rapport finaux du C.A.C CADRE CONCEPTUEL DU C.A.C CADRE CONCEPTUEL DU C.A.C Normes d’Audit – Typologie des missions de C.A.C – Démarche Générale de l’Audit LES NORMES D’AUDIT LÉGAL L’INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS (IFAC) L’INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS (IFAC) LES NORMES D’AUDIT AU MAROC LES NORMES D’AUDIT AU MAROC • International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) • Ethics Committee Créée en octobre 1977, IFAC regroupe plus de 163 organisations professionnelles représentant 119 pays. • Les dispositions relatives à l’exercice des missions • Mission d’examen limité • Vérification des informations spécifiques Au Maroc, les normes d’audit sont publiées par l’O.E.C TYPOLOGIE DES MISSIONS DE C.A.C Commissaire aux comptes Mission permanente Mission générale audit, vérifications et informations spécifiques Intervention définie par la loi ou règlement opérations de transformation (augmentation ou cession de parts) ou évènements survenant dans l'entité ( mission d’alerte) Missions particulières possibilité de désigner un CAC pour réaliser des missions particulières (CAA, à la fusion) Prise de connaissance de l’entreprise Prise de connaissance de l’entreprise Examen du contrôle interne Examen du contrôle interne Contrôle des comptes Contrôle des comptes RAPPORT RAPPORT LA DÉMARCHE GÉNÉRAL D’UNE MISSION D’AUDIT DES COMPTES PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL Date de création– l ’Expert Comptable – Domaines d’interventions. Audit Commissariat Aux Comptes Commissariat Aux Apports Surveillance et Tenue de Comptabilités Audit Commissariat Aux Comptes Commissariat Aux Apports Surveillance et Tenue de Comptabilités Domaines d'interventions Domaines d'interventions Le cabinet BRIK d’audit, d’expertise comptable, de conseil et de commissariat aux comptes est une entreprise individuelle fondée en 1988 par son gérant actuel et propriétaire Monsieur Ahmed Salem BRIK qui a développé une entité multidisciplinaire embrassant plusieurs activités. Conseil Formation Organisation Ingénierie Financière Travaux fiscaux et juridiques Conseil Formation Organisation Ingénierie Financière Travaux fiscaux et juridiques PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL AUDIT DU CYCLE DES IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles – Immobilisations corporelles – autres immobilisations financières . LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE Elle permet: Apprécier les risques inhérents ; Identifier les domaines et systèmes significatifs ; Orienter et planifier l’intervention. Dossier juridique: Les PV A.G.O ( ou A.G.E) d’approbation des comptes et d’affectation de résultat, réunions extraordinaires, acte de cession de titres, le dossier de constitution de la société, dossier juridique d’augmentation du capital et modifications des statuts. Dossier d’exploitation: Les folios de saisies, les acomptes de l’IS, le dossier de déclaration de l’IR, le dossier de CNSS, les notes explicatives des comptes, etc. Rapport de gestion de l’entreprise et rapports finaux du C.A.C des exercices antérieurs. LES TRAVAUX DE CONTRÔLE GÉNÉRAUX ET SPÉCIFIQUES Suivi des recommandations anciennes Il consiste à s’assurer que les recommandations anciennes, soulignées dans les rapports antérieurs du Commissaire aux comptes (CAC), ont été prises en compte par l’entreprise. Revue analytique Elle consiste à un examen de la balance générale et des balances auxiliaires (clients et fournisseurs) pour déterminer les domaines significatifs afin d’orienter le travail de l’auditeur. LE PROGRAMME D’AUDIT ET FEUILLE DE TÊTE Programme d’audit C’est un document de travail élaboré par l’institution l’O.E.C du Maroc, adressé à tous les commissaires aux comptes du Royaume faisant l’audit légal. Il définit les diligences à mettre en œuvre , sous forme de questionnaires, pour chaque cycle d’audit. Feuille de tête Elle permet de répertorier dans un tableau les variations anormales des différents postes de la balance générale en comparant leur évolution entre l’exercice d’audit et l’exercice précédent L’audit du cycle des immobilisations LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Les objectifs: S'assurer que les montants inscrits aux postes d'immobilisations reflètent l'intégralité des biens dont l'entreprise est propriétaire et qu'ils sont toujours en service , des coûts encourus pour l'acquisition ou la création de ces biens. S'assurer que les montants figurant en dotations aux amortissements sont déterminés sur la base de taux admis fiscalement et que les amortissements cumulés reflètent l'intégralité des amortissements calculés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante. Le programme d’audit (extrait) NATURE DES TRAVAUX A FAIRE observation Etablir une feuille de tête Ok Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l'être. Pas de contrôle interne (non appliqué). CONTRÔLE DE L'EXISTENCE Pas de PV, l’inventaire n’a pas été fait. Si la société procède à un inventaire physique : a) examiner les procédures suivies, b) vérifier que le fichier et les comptes sont mis à jour. CONTRÔLE DE LA PROPRIETE Ok Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s'assurer s'ils sont ou non hypothéqués, ou s'ils ont subi une autre aliénation. CONTRÔLE DE LA VALIDITE a) Général Rapprocher les soldes d'ouverture (valeurs brutes et amortissements) avec les soldes de comptes de l'exercice précédent. Ok S'assurer que les soldes au fichier des immobilisations correspondent aux totaux inscrits sur le compte du grand livre. Ok Tester l'exactitude des calculs arithmétiques du fichier des immobilisations. ok b) Acquisitions ok Vérifier les principales acquisitions de l'exercice physiquement et avec des contrats, procès-verbaux du Conseil d'Administration, des budgets d'investissements et des justificatifs (commandes, factures, paiements). Feuille de tête Cycle Immobilisations Corporelles L’entreprise a enregistré une variation globale de 181 395,33 DH. Cette variation correspond à un ensemble d’acquisition et de cession opéré sur certaines immobilisations corporelles durant l’exercice 2012. Eléments 2012 2011 Variation % Valeur d’entrée 11 488 479,68 11 307 084,15 181 395,33 1,6 Amortissement 5 410 713,58 4 892 055,91 518 658,17 10,60 V.N.A 6 077 766,10 6 415 028,94 - 337 262,84 - 5,25 Synthèse et compte rendu de l’Audit du Cycle Immobilisations Corporelles Les investigations que nous avons menées nous conduisent à faire les remarques suivantes: Toutes les immobilisations sont munies de fiches individuelles facilitant leur vérification; Le rapprochement des soldes d’ouverture (valeurs brutes et amortissements) avec les soldes des comptes de l’exercice précédent est satisfaisant ; Les amortissements sont régulièrement pratiqués et pas d’aberration au niveau du taux appliqué; La société gère mal ces opérations de cession, irrégularités des factures (non individualisée) et absence de traitement fiscal des cessions, il en est de même pour les fiches d’analyses du produit de cession; Absence du PV de l’inventaire physique annuel des Immobilisation, ce qui suppose l’absence dudit inventaire prescrit par la loi 9-88. RECOMMANDATIONS Contraintes de délai – Planification des travaux de clôture – Anticipation de clôture des comptes RECOMMANDATIONS Identifications des contraintes :  Délai de réunion du comité de direction sur les comptes provisoires ;  Délai de présentations des comptes provisoires uploads/Finance/ soutenance-rapport-pfe-pptx.pdf