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D OS S I E R T Y P E D E P AS S A T I O N D E M A R C H E S Dossier de Pré-qual

D OS S I E R T Y P E D E P AS S A T I O N D E M A R C H E S Dossier de Pré-qualification pour la passation de marchés de Produits de Santé (Produits pharmaceutiques, vaccins et préservatifs) (A utiliser pour une procédure d’appel d’offres) Juin 2021 i Ce document est protégé par le droit d'auteur. Ce document ne peut être utilisé et reproduit qu'à des fins non-commerciales. Toute utilisation commerciale, y compris, sans que cette liste soit limitative, la revente, l’exigence de paiement pour y avoir accès, pour le redistribuer, ou pour effectuer des travaux dérivés tels que des traductions non officielles basées sur ce document n'est pas autorisée. ii Révisions Juin 2021 Cette version inclut des dispositions pour assurer qu’une firme disqualifiée par la Banque pour non-observance des obligations EAS/HS ne soit pas attributaire d’un marché. Quelques améliorations ont également été apportées. Octobre 2017 La révision de octobre 2017 incorpore des dispositions nouvelles concernant les bénéficiaires effectifs. Janvier 2017 La révision de janvier 2017 incorpore des améliorations rédactionnelles et des dispositions concernant la présentation de réclamations concernant la passation des marchés. Juillet 2016 La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d’investissement, en date de juillet 2016. iii Avant-propos Le présent Dossier type de pré-qualification (DTP) pour la passation des marchés de produits de santé (Produits pharmaceutiques, vaccins et préservatifs) doit être utilisé par l’Emprunteur, avec des modifications minimales en tant que de besoin et de manière acceptable par la Banque, lorsqu’un processus de préqualification précède l'appel d’offres pour la passation des marchés de produits de santé dans le cadre d’un Appel d’offres pour des projets financés en totalité ou en partie par la Banque. Ce DTP a été mis à jour afin de refléter le Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d’investissement en date de juillet 2016 (« Règlements de Passation de Marchés »). Le présent Dossier Type de Pré-qualification (DTP) est à utiliser pour la passation des marchés de produits de santé financés par la BIRD ou l’AID dans le cadre de projets pour lesquels l’Accord de Financement se réfère au Règlement de Passation de Marchés Pour toutes questions relatives à ce DTP, ou pour obtenir des informations sur la passation des marchés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, s’adresser à : Chief Procurement Officer The World Bank 1818 H Street, N.W. Washington, DC 20433 U.S.A. http://www.worldbank.org iv Description sommaire Avis de Pré-qualification Un formulaire d’Avis de Pré-qualification est joint à ce dossier type d’Appel d’Offres pour information. Ce formulaire doit être utilisé par l’Emprunteur. Dossier de Pré-qualification : Passation de Marchés de produits de santé [Insérer le type de produits de santé,, par exemple, Produits Pharmaceutiques, Vaccins et Préservatifs] PARTIE 1 – PROCÉDURES DE PRÉ-QUALIFICATION Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section énonce les procédures que les Candidats doivent suivre lorsqu’ils préparent et soumettent leur candidature pour la pré-qualification. On y trouve aussi des informations sur l’ouverture et l’évaluation des candidatures. La Section I inclut des dispositions à utiliser sans modifications. Section II. Données particulières de la pré-qualification (DPP) Cette Section inclut les dispositions qui sont spécifiques à chaque pré- qualification et complète les informations ou les conditions énoncées à la Section I, Instructions aux Candidats. Section III. Critères et conditions de pré-qualification Cette Section inclut les méthodes, critères et conditions à utiliser pour décider comment les Candidats seront pré-qualifiés puis invités à soumettre une offre. Section IV. Formulaires de candidature Cette Section inclut la Lettre de candidature et les autres formulaires qui constituent le Dossier de candidature. Section V. Pays éligibles Cette Section contient les renseignements concernant les critères d’éligibilité. v Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la fraude et la corruption appli- cables au processus de pré-qualification. PARTIE 2 DESCRIPTION DES FOURNITURES Section VII. Étendue des Fournitures Cette Section inclut une description sommaire des fournitures, le calendrier de li- vraison et d’achèvement, et autres informations sur les fournitures de produits de santé qui font l’objet de cette pré-qualification. vi Avis spécifique de passation de marché Modèle de Formulaire Avis de Pré-qualification (Produits de Santé) [Insérer : nom du pays]___________________________________________________________ [Insérer : nom du projet]__________________________________________________________ [Insérer : Intitulé des Fournitures]___________________________________________________ [Insérer : No. du prêt/crédit/don]____________________________________________________ Référence de la Pré-qualification : [insérer en conformité avec le Plan de Passation des Marchés]____________________________ 1. Le [insérer le nom de l’Emprunteur/Bénéficiaire/Récipiendaire] [a reçu/a fait la demande/entend solliciter] un financement auprès de la Banque mondiale pour couvrir le coût du [insérer le nom du projet], et entend affecter une partie du produit de ce [prêt] aux paiements relatifs au marché1 pour [insérer le nom du marché] 2 2. Le [insérer le nom de l’Acheteur] entend pré-qualifier des fournisseurs pour les fournitures de [insérer une brève description des fournitures, y compris les quantités, la situation du projet et tout autre renseignement nécessaire pour permettre aux Candidats potentiels de décider s’ils souhaitent répondre à l’appel à candidatures. Ces renseignements peuvent inclure les éléments clés du Dossier de Pré-qualification et les conditions essentielles de pré-qualification ou celle exigeant une spécialisation.] Les invitations à soumissionner sont prévues être lancées en [insérer mois et année]. 3. La pré-qualification se déroulera conformément aux procédures de pré-qualification spécifiées dans le Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement en date de [insérer la date du Règlement applicable selon l’accord de financement] ; elle est ouverte à tous les candidats des pays qui répondent aux critères d’éligibilité, tels que définis dans le Règlement de Passation de Marchés. 1 Si l’avis de préqualification concerne plus d’un marché, indiquer « marchés » au pluriel, Ajouter un nouveau paragraphe 3 « Les candidatures peuvent être soumises en vue de la préqualification pour un ou plusieurs marchés selon les modalités qui seront indiquées dans le Dossier d’Appel d’Offres » et modifier la numérotation des autres paragraphes. 2 [Insérer ce qui suit, le cas échéant] « Le marché sera conjointement financé par [insérer le nom de l’organe de co- financement]. Les appels d’offres seront régis par les règles et procédures d’admissibilité de la Banque mondiale. » vii 4. Les candidats intéressés admissibles peuvent obtenir de plus amples renseignements et consulter le document de pré-qualification auprès de [insérer nom de l’Acheteur] (dont l’adresse figure ci-après) [préciser l’adresse à la fin du document] de [insérer les heures de bureau, Par exemple, 09 :00 à 17 :00 heures]. Les candidats intéressés peuvent acheter un jeu complet du document de pré-qualification en [insérer la langue] en en faisant la demande écrite à l’adresse indiquée ci-après accompagnée du versement non remboursable de [insérer montant en monnaie locale] ou en [insérer le montant dans une monnaie convertible spécifiée]. La méthode de paiement sera [insérer la méthode de paiement]. Le document sera envoyé par [insérer la procédure d’expédition].1 5. Les dossiers de candidature pour la pré-qualification doivent être déposés sous enveloppe cachetée délivrée à l’adresse ci-après avant le [insérer la date]. Les dossiers de candidatures reçues en retard pourront être rejetés. [Insérer le nom du bureau] [Insérer le nom du responsable] [Insérer l’adresse postale] et/ou [Insérer l’adresse] [Insérer le numéro de téléphone, indiquer le préfixe du pays et de la ville] [Insérer le numéro de télécopie ou de câble] [Insérer l’adresse électronique] [insérer le Site internet] 1 La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement, ou par voie électronique si autorisée. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile peut être exigé pour l’étranger. Avec l’accord de la Banque Mondiale, les documents peuvent être distribués par courriel, téléchargés d’un site autorisé ou d’un système d’achat électronique. Dossier de prequalification pour la passation de marchés de fourniture de produits de santé: [insérer l’identification des Produits de santé] Avis de pré-qualification : [insérer la référence] Appel d’Offres No : [insérer la référence la référence conforme au plan de passation des marchés] Projet : [insérer la référence] Acheteur : [insérer le nom complet de l’Acheteur] Pays : [insérer] Emis le : [insérer la date de mise à disposition des candidats] (Ce dossier de préqualification doit être utilisé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres) 1 Modèle Standard de dossier de préqualification Table des matières PARTIE 1 - Procédures de Préqualification....................................................................................2 Section I. Instructions aux Candidats..........................................................................................3 Section II. Données Particulières de la Pré-qualification (DPP)..............................................17 Section III. Critères et Conditions de Qualification.................................................................21 Section IV. Formulaires de candidature....................................................................................31 Section V. Pays éligibles...........................................................................................................47 Section VI. Fraude et Corruption...............................................................................................48 PARTIE 2 - Description des Fournitures.......................................................................................51 Section VII. Etendue des Fournitures........................................................................................52 PARTIE 1 - Procédures de Préqualification 2 PARTIE 1 - Procédures de Préqualification Section I. Instructions aux Candidats 3 Section I. Instructions aux Candidats Table des matières A. Généralités..................................................................................................................................5 1. Objet du Marché..................................................................................................................5 2. Origine des fonds.................................................................................................................5 3. Fraude et Corruption............................................................................................................5 4. Candidats admis à concourir................................................................................................6 5. Eligibilité.............................................................................................................................8 B. Contenu du Dossier uploads/Finance/ spd-prequalification-document-health-sector-goods-june-2021-french 1 .pdf