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STATUTS SAPINS DU MORVAN Société par actions simplifiée au capital de 1 000 eur

STATUTS SAPINS DU MORVAN Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 105, Route d’Orléans 45600 SULLY SUR LOIRE Le soussigné : Monsieur Thomas LEMAITRE né le 6 Aout 1995 à 58200 COSNE – COURS SUR LOIRE demeurant à : 1 B rue principale 58180 MARZY de nationalité française. Et Monsieur Louis MATHÉ né le 16 septembre 1995 à 58200 COSNE – COURS SUR LOIRE demeurant à : ???? de nationalité française. Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société par actions simplifiée qu'ils ont décidé d'instituer. TITRE I FORME JURIDIQUE - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL – DUREE Article 1 - Forme La société est une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Article 2 - Objet 1 STATUTS - La société a pour objet en France et à l'étranger : - Centre de remise en forme et de bien-être, - Dispense de cours, - Vente de produits Ainsi que toutes les opérations se rapportant à : - La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus. - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Article 3 - Dénomination sociale La dénomination sociale de la société est : « SAPINS DU MORVAN» Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots «Société par actions simplifiée « ou des initiales «S.A.S.» et de l'énonciation du montant du capital social. En outre, la Société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, le siège du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et le numéro d’immatriculation qu’elle a reçu. Article 4 - Siège social Le siège social de la société est fixé à : 105, Route d’Orléans – 45600 SULLY SUR LOIRE Article 5 - Durée La société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans (99) qui commence à courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation. 2 STATUTS TITRE II APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - TRANSMISSION ET INDIVISIBILITE DES ACTIONS Article 6 - Apports L'associé unique, soussigné, a fait les apports suivants à la société : Une somme en numéraire de mille euros, ci 1 000 euros, correspondant à cent (100) actions de cent (10) euros, souscrites en totalité et intégralement libérées ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi le 7 février 2019 par la Banque Crédit Agricole NEVERS ST MARTIN – 24, Rue Saint Martin 58000 NEVERS Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10 000 euros), divisé en cent (100) actions de cent euros (100) chacune, de même catégorie, numérotées de 1 à 100, libérées intégralement, appartenant toutes à l'associé unique. Article 8 - Modifications du capital social Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur en vertu d’une décision unilatérale de l'associé unique. Le capital social peut être réduit par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi ou les règlements en vigueur, en vertu d’une décision des associés. Article 9 - Forme des actions Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Article 10 - Transmission, location et indivisibilité des actions 1- Les actions ne sont négociables qu ‘après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. 3 STATUTS Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles son inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de 30 jours suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport. 2- Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par les associés sont libres. En cas de dissolution de l’éventuelle communauté de bien existant entre les associés , personnes physique, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité es actions est attribuée à l’un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux. En cas de décès de l’un des associés, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant et le ou les autres associés. Agrément des cessions La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Location des actions La location des actions est interdite. Article 11 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. L’associé unique ne supporte les pertes qu’à concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. 4 STATUTS . TITRE III ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT - COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 12 - Président de la Société La Société est représentée à l'égard des tiers, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé unique ou non associé de la Société. Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux. L'actionnaire unique peut nommer un tiers à la présidence de la société. Désignation Le Président de la société est désigné par décision de l'actionnaire unique qui fixe son éventuelle rémunération. Le Président désigné dans les présents statuts est Hugo PLANCHET, associé unique. Durée des fonctions Le Président est nommé pour une durée indéterminée. En cas de décès, démission ou empêchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à deux mois, un président remplaçant est désigné par décision de l'actionnaire unique pour la durée du mandat restant à courir. Cessation des fonctions (en cas de Président non associé) Le Président peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à l'associé unique, par lettre recommandée adressée deux mois avant la date de prise d'effet de cette décision. L'associé unique peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas à être motivée. Pouvoirs Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des domaines expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'actionnaire unique. En cas de Président non associé, le Président ne peut prendre les décisions suivantes qu'après autorisation préalable de l'associé unique Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. 5 STATUTS La Société est engagée à l'égard des tiers même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la publication des statuts ne pouvant, à elle seule, suffire à constituer cette preuve. Article 13 - Conventions entre la société et son président Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et uploads/Finance/ statuts-sapins-du-morvan.pdf