Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

sEsstoN 2009 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIOUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

sEsstoN 2009 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIOUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION Durée de l'éoreuve : 3 heures Coefficient : 6 CONOMIE - DROIT Le sujet comporte 3 pages numérotées de 113 à 313 L'usage des calculatrices n'est pas autorisê Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu'il est possible de traiter dans l'ordre de votre choix. ll vous esl demandé d'indiouer I'intitulé de la oartie traitée- Ce sujet comporte 1 annexe. 'lt3 9 EDTGMEl PARTIE REDACTIONNELLE (10 points) Les banques et les marchés des capitaux jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l'économie. Dans certaines périodes de crise, les entreprises et les ménages peuvent rencontrer des difficultés à se financer. Face à ces difticultés de financement, quels sont les moyens d'intervention de l'Ét'lt ? Présenlez, dans le cadre d'un raisonnement structuré, les arguments économiques illustrés d'exemples qui vous permettenl de répondre à cette question. PARTIE ANALYTIQUE (10 poinG) Nathalie Cerisier est employée en qualité de commerciale salariée dans I'entreprjse < Sectora D, fabricant de matériel de caisse. Elle prospecte les grandes surfaces afin de leur proposer des postes de caisse ergonomiques qui permettent de faciliter l'accès des clients aux séparateurs de file le long des tapis de caisse, ainsi qu'au terminal d'encaissement par carte bancaire. Cette salariée n'atteint plus les objectifs de vente fixés par son manager. Convoquée Ie '10 septembre 2008 par son supérieur hiérârchique, elle a reconnu qu'elle rencontrait des difficultés pour convaincre les clients d'acheter. Une formation spécifique lui a alors été proposée (15 jours en doublure avec un collègue). Lors de I'entretien d'évaluation conduit le 6 janvier 2009, Ie constat reste le même. Une nouvelle formation est organisée âuprès d'un second collègue. Le bilan réalisé le '16 mai 2009 est négatif. EIle reçoit la lettre jointe en annexe et conteste la décision prise à son enconlre. Elle menâce de porter I'affaire devant le tribunal. Le directeur de ( Sectora D vous demande conse . À partir de l'annexe êt de vos connâissances, répondez aux questions suivantes: 1 - ldentifiez la nature du document proposé en annexe et situez l'étape de la Procédure en cours. 2 - Qualifiez les fâits exoosés dans Ia situation. 3 - Formulez le problème juridique qui se pose à la société. 4 - Formulez le raisonnement juridique que devra conduire I'employeur si I'affâ!re devait être portée devant le tribunal. 5 - Montrez en quoi la procédure de licenciement permet de garantir les droits des salariés. 9 EDTGME1 213 A I'attention de Cerisier Nathalie 3 rue Jeanne d'Arc 45000 Orléans Lettre recommandée âvec avis de réception Madame Au murs de I'entretien préalable que nous avons eu Ie S juin 2009, vous avez été informée que nous envisagions une mesure de licenciement â vote égard. Nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour raison d'insuffisance frofessionnelle : - incapacité d'atteindre les objectifs de vente flxés sur 2 ans ; - baisse constante des ventes ; - manque de motivation au travail. La dâte de présentâtion de cefte lettre fixe le point de départ de votre préavis de 2 rnois. Vous bénéficierez des indemnités de licenciement orévues oar lâ loi_ Vous disposez à ce jour d'un crédit de 15 heures au titre du droit individuel à la fomation que vous pouvez utiliser avant votre déDart. Veuillez agréer, madame Cerisier, l'expression de nos salutations distinquées. Annexe : Document adressé à madâme Cedsier Entreprise Sectora Ravier Hector Directeur 10, avenue Général de Gautle 45000 Orléans Orléâns. le 8 juin 2009 Le directeur H.Ravier 9 EDTGMEl 3/3 uploads/Finance/ stg-2009-economie-droit.pdf