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Corrigé Indicatif 1er centre de formation ComptabLE EN LIGNE Les corrigés du BTS CGO 2012 à télécharger gratuitement ! sur www.comptalia.com 100% gratuit Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + 1ère Ecole en ligne des professions comptables www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 1/37 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Epreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2012 1ère Ecole en ligne des professions comptables www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 2/37 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorises Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche a fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l''exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n° 99-1 86 du 16 novembre 1999 ; - BOEN n°42). Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Présentation de l'entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des opérations commerciales et de trésorerie (22 points) DOSSIER 2 : Traitement comptable du nouvel investissement (16 points) DOSSIER 3 : Résultat Fiscal, impôt sur les sociétés et affectation du résultat (24 points) DOSSIER 4 : Intéressement des salariés (18 points) Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Gestion des opérations commerciales et de trésorerie Annexe 1 : Factures à comptabiliser Annexe 2: Extrait du contrat de compte à terme Annexe 3 : Avis de crédit - Compte à terme Annexe 4 : Informations relatives au compte à terme Annexe 5 : Virement international Annexe 6 : Informations relatives aux S.I.C.A.V monétaires DOSSIER 2 : Traitement comptable du nouvel investissement Annexe 7 : Extrait du contrat de bail commercial Annexe 8 : Extrait du journal de banque, Annexe 9 : Facture d'acquisition de dix cyclomoteurs Annexe 10 : Procédure d'amortissement d'un cyclomoteur DOSSIER 3 : Résultat fiscal, imp6t sur les sociétés et affectation du résultat Annexe 11 : Déclaration 2058-A pré-remplie Annexe 12 : Informations comptables et fiscales concernant l'exercice 2011 Annexe 13 : Documentation fiscale Annexe 14 : Données du bilan passif 2011 avant affectation du résultat Annexe 15 : Extrait des statuts et propositions du conseil d'administration DOSSIER 4 : Intéressement des salaries Annexe 16 : Données relatives au calcul de l'intéressement Annexe 17 : Extrait de 1'accord d'intéressement Annexe 18 : Extrait du fichier salariés Annexe 19 : Note interne de M. Seldart Annexes à rendre avec la copie : Annexe A : Bordereau d'enregistrement comptable - Dossier 1 Annexe B : Bordereau d'enregistrement comptable - Dossiers 2 et 3 Annexe C : Plan d'amortissement du cyclomoteur électrique n° C01 Annexe D : Tableau de vérification de la déclaration 2058-A Annexe E : Prévisions de trésorerie du 1er semestre 2012 Annexe F : Tableau d'affectation du résultat 1ère Ecole en ligne des professions comptables www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 3/37 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia SUJET Nota: Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter le code journal, la date, le numéro des comptes et un libellé Présentation de l'entreprise La société VéloPassions, créée en 1991 à Bordeaux en Gironde, est une Société Anonyme au capital de 300 000 € avec conseil d'administration présidé par M. Seldart. Elle est spécialisée dans le commerce et la réparation de cycles auprès de particuliers et de clubs sportifs. Elle dispose de plusieurs magasins implantés en région Aquitaine et Poitou-Charentes. Les achats de cycles et de pièces de rechange sont effectués auprès de fournisseurs français et étrangers. Fin 2010, elle a élargi son secteur d'activité en créant la filiale LocaVélo, spécialisée dans la location de vélos sur des sites touristiques, sous forme de S.A.S. domiciliée à Arcachon. Les sociétés VéloPassions et LocaVélo sont actuellement contrôlées par la holding VéloFinance. Depuis quelques années, l'activité de VéloPassions s'accroît régulièrement en raison de l'engouement pour ce mode de déplacement. La société VéloPassions vous a recruté(e), à temps partiel de décembre 2011 à avril 2012, pour épauler la comptable unique : Mme Maresk. Au 31 décembre 2011, cette société emploie 22 salariés. Son chiffre d'affaires HT s'élève à 5 212 500 euros. Mme Maresk effectue toutes les opérations courantes et les travaux d'inventaire. Les comptes annuels et la liasse fiscale sont établis par le cabinet comptable Fiduciel. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. La société VéloPassions relève du régime réel normal. Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux normal, son capital étant détenu à hauteur de 80 % par la holding VéloFinance. Elle est soumise pour l'ensemble de ses activités au taux de TVA de 19,6 %. Elle n'a pas exercé l'option pour acquitter la TVA sur les débits. Mme Maresk vous confie les quatre dossiers suivants : DOSSIER 1 : Gestion des opérations commerciales et de trésorerie. DOSSIER 2 : Traitement comptable du nouvel investissement. DOSSIER 3 : Résultat fiscal, impôt sur les sociétés et affectation du résultat. DOSSIER 4 : Intéressement des salariés. 1ère Ecole en ligne des professions comptables www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 4/37 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Organisation informatique et comptable de la SA VéloPassions Organisation informatique L'entreprise tient sa comptabilité avec le logiciel COMPTA-PLUS. Organisation comptable Journaux auxiliaires Elle utilise les journaux auxiliaires suivants : - le journal des achats : AC - le journal des ventes : VE - le journal de banque : BQ - le journal de caisse : CA - le journal des opérations diverses : OD - le journal de paye : PA Les opérations à enregistrer sont pré-comptabilisées sur des bordereaux de saisie. Les factures d'achat sont enregistrées à leur date de réception. Plan de comptes Les comptes généraux sont constitués de 6 caractères numériques. Les comptes de tiers sont formés par les 3 premières lettres du nom et par une codification numérique de 3 chiffres. Ceux-ci sont rattachés aux comptes de comptabilité générale 401000 - Fournisseurs, 404000- Fournisseurs d'immobilisations ou 411000 - Clients. Exemple : le fournisseur Cycle Corporation rattaché au compte collectif 401000 est identifié sous le numéro de compte de tiers : CYC045 Règles comptables Les frais accessoires sur achats sont enregistrés dans les comptes de charge par nature. Les factures en devises sont converties en euros au taux du jour de la facturation. Règles de comptabilisation de la TVA : - dans le compte 445710 pour la TVA collectée sur les ventes de cycles et d'accessoires; - dans le compte 445740 pour la TVA collectée en attente d'encaissement sur les réparations; - dans le compte 445665 pour la TVA déductible sur les importations. 1ère Ecole en ligne des professions comptables www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 5/37 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Extrait du plan des comptes de la société 101000 Capital 106100 Réserve légale 106300 Réserve statutaire 106880 Réserve facultative 110000 Report à nouveau (solde créditeur) 119000 Report à nouveau (solde débiteur) 145000 Amortissements dérogatoires 218200 Matériel de transport 275100 Dépôts 281820 Amortissement du matériel de transport 401000 Fournisseurs 404000 Fournisseurs d'immobilisations 411000 Clients 416000 Clients douteux ou litigieux 419100 Clients -Avances et acomptes reçus sur commandes 421000 Personnel- rémunérations dues 428600 Autres charges à payer 431000 Sécurité sociale 444000 Etat - Impôts sur les bénéfices 445620 TVA déductible sur immobilisations 445640 TVA déductible en attente de paiement 445660 TVA déductible sur autres biens et services 445665 TVA déductible sur importations 445710 TVA collectée 19,6 % 445740 TVA collectée en attente d'encaissement 445850 TVA à régulariser sur acompte 455000 Associés - Compte courant 471000 Compte d'attente 476000 Différences de conversion-Actif 477000 Différences de conversion -Passif 512100 Banque- BNP-PARIBAS 512500 Banque- Comptes à terme 607100 Achats de cycles 607200 Achats d'accessoires 607300 Achats de pneumatiques 613200 Locations immobilières 622400 Rémunérations des transitaires 624100 Transport sur achats 627000 Services bancaires 661000 Charges d'intérêts 666000 Pertes de change 681120 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 687250 Dotations aux provisions réglementées -Amortissements dérogatoires 695000 Impôts sur les bénéfices 706000 Prestations de service - Réparations cycles 1ère Ecole en ligne des professions comptables www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 6/37 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 707100 Ventes de cycles uploads/Finance/ sujet-corrige-btscgo-e4-2012.pdf