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CORRIGÉ INDICATIF Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + 1ÈRE ÉCOLE EN LIGNE DES FORMATIONS COMPTABLES Comptabilité-Finance, Gestion, Ressources Humaines et Juridique LES CORRIGÉS DCG 2019 sur WWW.COMPTALIA.COM Consultez gratuitement RÉUSSISSEZ VOTRE FORMATION AVEC COMPTALIA L’école de référence des filières Comptabilité-Finance et Gestion, vous forme en ligne pour obtenir un diplôme, un titre professionnel reconnu et pour développer vos compétences. DEMANDEZ NOTRE CATALOGUE AU 01 74 888 000 FORMATION EN LIGNE - INSCRIPTIONS TOUTE L’ANNÉE BACHELOR COMPTABILITÉ FINANCE D’ENTREPRISE Il débouche sur le titre professionnel Collaborateur Comptable et Financier de niveau II (BAC+3). En 9 à 18 mois. DCG Le diplôme d’État de référence en Comptabilité et Gestion, de niveau Licence. DSCG Niveau Master de la filière Expertise‑Comptable et passage obligatoire pour tout Expert‑Comptable. À DÉCOUVRIR AUSSI Bachelor Social-Paie, Bachelor Ressources Humaines, MBA Ressources Humaines, MBA Comptabilité et Finance d’entreprise... FOCUS LICENCE MASTER NIVEAU II - BAC+3 Corrigé du DCG 2019 UE 10 – Comptabilité Approfondie Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 0Page 0 SESSION 2019 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2019 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 1 sur 17 SESSION 2019 UE10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures – Coefficient : 1 ________________________________________________________________________________________ Aucun document ni aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. ________________________________________________________________________________________ Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants Page Page de garde 1 Présentation du sujet 3 DOSSIER 1 – Augmentation de capital (7 points) 3 DOSSIER 2 – Immobilisation (5,5 points) 4 DOSSIER 3 – Contrat à long terme (5 points) 5 DOSSIER 3 – Profession comptable (2,5 points) 6 ________________________________________________________________________________________ Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 : Informations relatives aux opérations sur le capital de la SA LE CAMPING LE VAL D’ÉTÉ ................................................................................................................... page 7 Annexe 2 : Informations relatives aux actionnaires .......................................................... page 7 DOSSIER 2 Annexe 3 : Informations sur la machine couleuse-empaqueteuse .................................. page 8 DOSSIER 3 Annexe 4 : Informations sur le contrat à long terme ........................................................ page 9 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) formuler explicitement dans votre copie. Toutes les réponses devront être justifiées. Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie et à la qualité rédactionnelle. Il sera tenu compte de ces éléments dans l’évaluation de votre travail. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2019 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 2 sur 17 SUJET Vous êtes chargés d’un portefeuille clients au sein du cabinet d’expertise comptable « JURA LACS FINANCES COMPTA ». Monsieur CERRUTI, expert-comptable et chef de mission au sein du cabinet vous confie la gestion de quatre dossiers indépendants. Pour l’ensemble des dossiers, l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Le taux de TVA est de 20 %. DOSSIER 1 – AUGMENTATION DE CAPITAL (7 points) Au cœur de la région des Lacs dans le Jura, situé au bord du lac naturel de Clairvaux les lacs, la société anonyme LE CAMPING LE VAL D’ÉTÉ est une société au capital de 160 000 € (20 000 actions de 8 €) entièrement libéré. Ce camping propose des hébergements de qualité avec un accès direct à la plage, un parc aquatique avec des toboggans, une piscine couverte et chauffée dans une atmosphère familiale et conviviale. Face au succès grandissant de son activité, les dirigeants ont décidé de porter le nombre d’emplacements dans le camping de 350 à 500. Cet axe de développement a nécessité de nouvelles ressources financières. C’est la raison pour laquelle les dirigeants ont procédé à une augmentation de capital en 2018. Partie 1 - La société anonyme LE CAMPING LE VAL D’ÉTÉ Travail à faire À l’aide de l’annexe 1, 1. Exposer les règles de libération du capital dans une société anonyme à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire. 2. Après avoir donné la signification de la prime d’émission, calculer son montant unitaire. 3. Enregistrer toutes les écritures relatives à cette augmentation de capital au titre de l’année 2018. Justifier le montant reçu par la SA LE CAMPING LE VAL D’ÉTÉ au 30 avril 2018. 4. La SA LE CAMPING LE VAL D’ÉTÉ pourra-t-elle procéder à une distribution de dividendes au titre de l’exercice 2018 ? Justifier la réponse. Partie 2 - Les actionnaires Travail à faire À l’aide des annexes 1 et 2, 5. Déterminer le nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la société ESPACE-VERT 39 pour participer à l’augmentation de capital. Indiquer la décision qui a été prise par la société ESPACE- VERT 39 concernant les droits préférentiels de souscription non utilisés. Justifier la réponse. 6. Justifier le coût d’acquisition d’une action nouvelle pour la société ESPACE-VERT 39. 7. Indiquer le montant décaissé par la société ESPACE-VERT 39 le 30 avril 2018 pour l’acquisition d’une action nouvelle. Enregistrer au 30 avril 2018 chez la société ESPACE- VERT 39 l’acquisition des 1 500 actions LE CAMPING LE VAL D’ÉTÉ. Justifier le classement comptable des titres. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2019 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 3 sur 17 8. Indiquer le coût d’acquisition pour Monsieur PHILIPPE pour la souscription à une action nouvelle. Justifier ce montant. DOSSIER 2 – IMMOBILISATION (5,5 points) La Société Anonyme LES FROMAGERIES DU JURA implantée à Clairvaux les lacs dans le Jura est une entreprise leader dans la fabrication du comté. Afin d’assurer le développement de la société, les dirigeants ont décidé de diversifier leur production en proposant du fromage à tartiner sous forme de portion individuelle. Ce nouvel axe stratégique impliquerait l’acquisition d’un nouveau matériel : une couleuse- empaqueteuse dont les caractéristiques vous sont données en annexe 3. Travail à faire À l’aide de l’annexe 3, 1. Justifier à quelle catégorie d’actif immobilisé appartient la machine couleuse- empaqueteuse ? 2. Après avoir rappelé la période d’incorporation des coûts, déterminer le coût d’acquisition de cet actif. Justifier ce montant. 3. Procéder à l’enregistrement comptable de cet actif. 4. Indiquer quelles seraient les incidences sur le coût d’acquisition du matériel dans l’hypothèse où les tests de fonctionnement auraient été réalisés par du personnel de l’entreprise. Comptabiliser l’acquisition de cet actif dans cette hypothèse. 5. Comptabiliser les écritures relatives aux amortissements de cet actif au 31/12/2018. 6. Qualifier comptablement la modification de la durée d’utilisation envisagée par les dirigeants de la SA LES FROMAGERIES DU JURA et indiquer quelle serait, au titre de cette modification, la dotation comptable de l’exercice 2020. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2019 UE 10 – Comptabilité Approfondie www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 4 sur 17 DOSSIER 3 – CONTRAT A LONG TERME (5 points) La SAS COLAS, créée en 1934, est un des leaders des travaux publics en France. Elle participe à la construction des projets structurants. Les plus récents sont ceux de la ligne à grande vitesse, la mise en 2 x 3 voies d’autoroute, la réalisation du terrassement pour une nouvelle plateforme d’un aéroport et actuellement, entre autres, la réalisation d’un échangeur autoroutier. M. CERRUTI vous demande de traiter un dossier relatif à un contrat à long terme. Travail à faire À l’aide de l’annexe 4, 1. Justifier pourquoi le contrat signé par la SAS COLAS est qualifié de contrat à long terme d’après les dispositions de l’article 622-1 du PCG. 2. Rappeler l’écriture relative à ce contrat au 31/12/2017. 3. Après avoir distingué les méthodes de comptabilisation des contrats à long terme, justifier la décision de la SAS COLAS de changer de méthode pour ce contrat. Citer et définir le principe comptable remis en cause par la décision de la SAS COLAS de changer de uploads/Finance/ sujet-corrige-dcg-ue10-2019.pdf