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Epreuve de fiscalite evalaution 2

FISCAL AND ACCOUNTING ?? CONSULT ?? FILIERE FORMATION TEL ?? ?? EVALUATION N DUREE H Dossier TVA - précomptes sur les achats ?? acomptes d ? IS La SA SOPICAM ? est une société au capital de f entièrement libéré elle est installée à Yaoundé et son activité consiste en l ? achat et la revente des marchandises Vous avez ci- dessous résumé des opérations réalisées par cette société au cours du mois de juin juillet août et septembre Opérations Juin Juillet Août septembre acquisitions d ? immobilisation TTC -achats de marchandises TTC autres charges engagées TTC ventes de marchandises exprimées hors taxes Aux grossistes nationaux Aux détaillants camerounais Aux consommateurs ?naux camerounais A l ? administration publique camerounaise ? ? ? A l ? exportation vers les pays de la CEMAC A l ? exportation vers l ? Europe Prorata de déduction TVA taux général de TVA La déclaration de TVA produite au titre du mois de juin laisse appara? tre un crédit d ? impôt de F TRAVAIL A FAIRE N quelle est l ? utilité de la notion d ? exigibilité ? en matiére de TVA quelle est en matière de TVA le régime ?scal des opérations faites avec l ? étranger déterminer le montant de la TVA à verser au trésor au titre de la déclaration a- du mois de juillet b- du mois d ? août NB on suppose que l ? administration publique ne retient pas la TVA à la source la société a acquis deux immobilisations I à F TTC et I à f TTC respectivement le et le taux TVA durée de vie de chacune de ces immobilisations ans Ces immobilisations ont été cédées le mai respectivement à F HT et f HT à des nonprofessionnels en matériel d ? occasion déterminer pour chacune de ces immobilisations le montant de la TVA à reverser au trésor calculer le montant des précomptes sur les achats retenues à la source par la société au titre du troisième trimestre de l ? exercice et dire quelle est la date limite de versement au trésor calculer le montant des précomptes sur les achats de la société au titre de chacun des mois ci- dessous calculer les acomptes d ? IS dus par la société au titre de chacun des mois ci-dessous NB on suppose que l ? administration publique ne retient pas l ? acompte d ? IS à la source calculer le montant des acomptes d ? IS à verser au trésor au titre de chacun des mois ci-dessous en précisant les dates limites de paiement sachant que la société importe chaque mois le précompte sur ses achats sur l ? acompte sur le chi ?re d ? a ?aire CDossier IRPP M TALOM est propriétaire d ? une ville de Yaoundé construite en pour un coût total de F elle comprend une maison principale et une dépendance de deux appartements sa durée de vie est de ans selon le code général des impôts La