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DROIT DU FINANCEMENT LES INSTITUTIONS DE FINANCEMENT 1 TABLE DES MATIERES TITRE

DROIT DU FINANCEMENT LES INSTITUTIONS DE FINANCEMENT 1 TABLE DES MATIERES TITRE I Titre I Les institutions de financement ....................................................................................... 0 Chapitre 1/ Le marché bancaire .............................................................................................. 3 Section I : Evolution du secteur bancaire sénégalais .......................................................... 3 Para I : Historique du secteur bancaire sénégalais .......................................................... 3 Para II : Prédominance actuelle des organes de contrôle communautaires ..................... 4 A- Le rôle de la Banque centrale ................................................................................... 4 B- Le rôle de la Commission bancaire .......................................................................... 5 Section II. Les principales innovations du nouveau droit bancaire .................................... 6 Para I - La notion d’établissement de crédit. ................................................................... 6 A- Les caractéristiques communes : l’intermédiation ................................................... 7 B- Les critères de distinction ........................................................................................ 7 Para II. La relation entre la banque et son client : le compte bancaire .......................... 10 A- La notion de compte ............................................................................................... 10 B- Le rôle du compte bancaire est triple ..................................................................... 11 C- La diversité des comptes en banque ....................................................................... 11 Section III : Les autres innovations de la nouvelle loi bancaire ....................................... 28 Para I : Les innovations relatives au capital des banques.............................................. 28 Para I : Les exigences relatives aux fonds propres ........................................................ 29 Para III : Les mécanismes de contrôle de l’activité bancaire ........................................ 29 A- Le contrôle communautaire ................................................................................... 30 B- Le contrôle international ........................................................................................ 31 Chapitre II : Les marchés financiers ..................................................................................... 33 Section I : Présentation des instruments financiers ........................................................... 33 Para I : Les actifs financiers traditionnels ..................................................................... 33 A- Les valeurs mobilières ........................................................................................... 33 B- Les titres de créances négociables ......................................................................... 37 2 Para II. Les produits dérivés financiers ......................................................................... 41 Section II : Présentation du marché financier régional de l’UEMOA .............................. 45 Para I : organisation du marché financier ...................................................................... 45 A- Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) 45 B- Les structures centrales du marché ........................................................................ 49 Para 2 : Les intervenants commerciaux ......................................................................... 55 A- Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, (SGI) ............................................... 55 B- Les Sociétés de Gestion de Patrimoine, (SGP) ...................................................... 56 C- Les Apporteurs d'Affaires ...................................................................................... 56 D- Les Conseils en Investissements Boursiers ............................................................ 56 E- Les Démarcheurs.................................................................................................... 56 F- Les autres acteurs du marché ................................................................................. 56 Chapitre 3 : Les modes de financement alternatifs ............................................................... 57 Section 1 : Définition des SFD ......................................................................................... 57 Section 2 : Rôle des SFD .................................................................................................. 58 Para 1 : Objectif de la réglementation ........................................................................... 58 Para 2 : Structure et contenu de la réglementation ........................................................ 58 3 Il existe une pluralité d’acteurs en matière de financement : on distingue en effet le Marché bancaire, le Marché financier et les Modes de financement alternatifs. Chapitre 1/ Le marché bancaire Dans notre contexte, il s’agit du marché le plus utilisé. Pour mieux comprendre le marché bancaire, faisons un petit rappel de l’évolution du secteur bancaire sénégalais (section 1) avant de voir les innovations apportées par la loi bancaire (section 2). Section I : Evolution du secteur bancaire sénégalais Nous verrons l’évolution historique su secteur bancaire sénégalais (§ 1) avant de voir le contrôle exercée par les organes communautaires (§ 2). Para I : Historique du secteur bancaire sénégalais L’existence de banques est attestée dans l’Antiquité et au Moyen âge avec les juifs et les lombards. De la Renaissance jusqu’au 19ème siècle correspond la phase d’expansion des Banques. C’est dans cette expansion que les banques, pour accompagner voire soutenir les grandes compagnies de commerce qui s’étaient installées dans les colonies, firent leur apparition en Afrique. Après les années 1960, dans le but de maintenir les positions économiques acquises avant les indépendances, les banques françaises ont transformé leurs filiales africaines en agence de droit local. Ainsi, dès l’origine, les banques implantées sur le territoire des jeunes Etats africains francophones étaient des banques étrangères ou des filiales de groupes bancaires généralement français. Mais à côté de ces banques existaient des banques publiques ou parapubliques. Celles- ci ont malheureusement connu de grandes difficultés entrainant, dans la plupart des cas, des faillites retentissantes. Le Sénégal n’échappe pas à ce schéma, l’ensemble du secteur bancaire public et parapublic a disparu ces dernières années sonnant le glas des banques dites de développement ou d’investissement. En effet, au sortir des indépendances et pour asseoir l’économie du pays, l’Etat avait opté pour la création de banques dites de développement destinées à accompagner le développement de l’économie du pays dans des secteurs tels que l’agriculture, l’industrie, le commerce etc. Ces banques ont pour nom USB, BNDS, SOFISEDIT, SONABANQUE, SONAGRAINES etc. Ces banques nationales cohabitaient avec les banques à capitaux privés étrangers telles que la BICIS, la SGBS, le Crédit Lyonnais etc. Les banques nationales ont malheureusement périclité faute de gestion rigoureuse laissant le terrain aux banques 4 commerciales étrangères. Cependant, alors que l’on notait une prédominance des banques commerciales françaises, on constate depuis quelques années une présence accrue des banques africaines appartenant à de grands groupes telles que Attijari Wafa Bank maison mère de la CBAO, UBA Nigeria, maison mère d’UBA Sénégal, la BSIC avec des capitaux libyens, Ecobank etc. La France reste présente avec des banques telles que la BICIS filiale de la BNPPARIBAS, la SGBS, filiale de la Société générale. La disparition des banques nationales dites de développement illustre la difficulté des organes nationaux chargés de la surveillance et du contrôle du secteur de s’acquitter correctement de leur mission, d’où le renforcement des attributions des organes communautaires. Para II : Prédominance actuelle des organes de contrôle communautaires Avec l’intégration économique et juridique des Etats africains, la gestion des banques se décide principalement au niveau communautaire. Des organes tels que la Commission bancaire et la Banque Centrale sont compétents pour le contrôle des banques et la définition des orientations en matière des règles et politiques bancaires. Les autorités communautaires compétentes pour la délivrance de l’agrément sont la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (A) et la Commission bancaire (B). La seconde jouant un rôle prépondérant par rapport à la première. A- Le rôle de la Banque centrale L’exercice de l’activité bancaire est placé, dans l’espace UMOA, sous le strict contrôle de la Banque centrale. C’est un établissement public international constitué entre les Etats membres de l’UEMOA. C’est l’institution d’émission de l’union. C’est aussi un organe de consultation. La Banque Centrale est investie des missions fondamentales suivantes :  définir et mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’UMOA, veiller à la stabilité du système bancaire et financier de l’UMOA, promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l’UMOA, mettre en œuvre la politique de change de l’UMOA dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres, gérer les réserves officielles de change des Etats membres de l’UMOA.1 1 Voir http://www.bceao.int/Missions,1912.html. Consulté le 11.07.2017. 5 La Banque Centrale peut conduire, dans le respect de l’équilibre monétaire, des missions ou projets spécifiques qui concourent à l’amélioration de l’environnement de la politique monétaire, à la diversification ainsi qu’au renforcement du système financier de l’UMOA et des capacités techniques et professionnelles dans le secteur bancaire et financier. La BCEAO est aussi chargée dans chaque pays membre de l’application des dispositions légales et réglementaires en vue de la protection bancaire et du contrôle du crédit. Elle joue un rôle fondamental en matière de délivrance d’agrément. En effet, la BCEAO est l’organe compétent pour instruire les demandes d'agrément.2 A ses côtés, un autre organe communautaire joue un rôle non moins important en matière d’agrément, il s’agit de la Commission bancaire. B- Le rôle de la Commission bancaire Organe de surveillance et de contrôle des banques, la Commission Bancaire de l'UMOA a été créée par une Convention entre les Etats membres de l’UMOA entrée en vigueur le 1er octobre 1990, modifiée le 03 avril 2007.3 La Commission bancaire est régie par les dispositions qui figurent en Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire.4 En application de la Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’union le 20 janvier 2007, une nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA a été signée par les Ministres des Finances des Etats membres le 6 avril 2007 à Lomé. La Commission Bancaire exerce les pouvoirs qui lui sont attribués dans l’Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire. Ces pouvoirs se rapportent notamment :  à l’agrément et au retrait d’agrément des établissements de crédit ;  au contrôle des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés ;  aux mesures administratives et sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements assujettis ou des dirigeants responsables ; 2 Article 13 de l’annexe à la Convention régissant la Commission bancaire. 3 La Convention est disponible à l’adresse http://www.bceao.int/IMG/pdf/ConventionCommission BancaireUMOA2010.pdf. Consulté le 11.07.2017. 4 Cette annexe est disponible à l’adresse http://www.bceao.int/IMG/pdf/Annexe- ConventionCommissionBancaireUMOA2010.pdf. Consulté le 11.07.2017. 6  à la nomination d’administrateur provisoire ou de liquidateur d’établissement de crédit.5 L’annexe à la Convention régissant la Commission bancaire définit en son article 2 la composition de la Commission bancaire. Celle-ci comprend : 1) Le Gouverneur de la Banque Centrale ; 2) un uploads/Finance/ titre-i-les-institutions-de-financement.pdf