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Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 1 Bruxelles, 07 juin 2006 R Ré éforme du secteur financier au Maroc forme du secteur financier au Maroc et rapprochement r et rapprochement ré églementaire glementaire avec les standards de l avec les standards de l’ ’UE UE Monsieur Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des finances extérieures Minist Ministè ère des finances et de la privatisation re des finances et de la privatisation Royaume du Maroc Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 2 Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l Plan de l’ ’expos exposé é I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier. III- Libéralisation graduelle du mouvement des capitaux en faveur de la promotion et la protection de l’IDE. Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 3 Bruxelles, 07 juin 2006 Introduction Introduction 1. Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. 2. Consolidation durable des comptes extérieurs. 3. Renforcement de la solidité du secteur financier et accélération des réformes en la matière. 4. Amélioration de l’efficacité et de la crédibilité de la supervision financière. 5. Poursuite de la mise en oeuvre d’une libéralisation graduelle du compte capital. Rappel des engagements du Maroc au titre du Plan d’action/Voisinage Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 4 Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l Plan de l’ ’expos exposé é II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier. III- Libéralisation graduelle du mouvement des capitaux en faveur de la promotion et la protection de l’IDE. I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 5 Bruxelles, 07 juin 2006 CROISSANCE CROISSANCE LE PIB NON AGRICOLE EN NETTE REPRISE 3.5% 1.5% 4.8% 4.2% 1.8% 3.6% 3.6% 2.1% 4.7% 4.6% P.I.B P.I.B non agricole 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 1993-1996 1997-2000 2001-2004 2004 2005 Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 6 Bruxelles, 07 juin 2006 MAÎTRISE DE L’INFLATION INFLATION INFLATION 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 1.4% entre 1996 et 2004 Seuil de 3% jamais franchi depuis 1996 6.2% entre 1990 et 1995 En % Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 7 Bruxelles, 07 juin 2006 SAMEDI 18 MARS 2006 4,8% 4,1% 3,6% 1,9% 2,4% -1,4% -0,5% -0,4% -0,2% 0,3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 1996 2001 2002 2003 2004 2005 Î Compte courant excédentaire pour la 5ème année consécutive Î Niveau élevé des avoirs extérieurs 4 , 0 4 , 2 4 , 6 6 , 0 5 , 0 8 , 6 1 0 , 3 1 4 , 0 1 6 , 5 1 6 , 2 9 9,2 9,6 8,5 8,6 4,7 6 4,7 4,8 4,5 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 2 4 6 8 10 12 Avoirs extérieures (M $US) En mois d'importations POSITION EXTÉRIEURE RENFORCÉE Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 8 Bruxelles, 07 juin 2006 SAMEDI 18 MARS 2006 2% 2% 3% 3% 3% 4% 4% 4% 8% 8% 12% 25% 35% -2% -2% -2% -1% 2% Inde Brésil Pakistan Syrie Iraq EAU Argentine Libye Corée Tunisie A.Saoudite Egypte Russie Turquie USA Japon Chine UE-15 Accord UE à mi parcours: Hausse de 13% par an des importations de la liste 2 entre 2001et 2005 CHINE: hausse de 31% par an des importations entre 2001 et 2005 Contribution à la dégradation de la balance commerciale hors énergie entre 2001 et 2005 Fragilité de la position commerciale Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 9 Bruxelles, 07 juin 2006 Maîtrise du déficit public FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES Hors privatisation Avec privatisation 2,8% 3,5% 5,5% 2,1% 3,2% 2,5% 0,9% 2,6% 4,3% 3,6% 3,5% 4,4% 3.5% 5.9% 4.7% 5.1% 4.4% 4.0% 2.6% 3.5% 3.7% 4.2% 6.0% 6.0% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 1993 1994 1995 96/97 97/98 98/99 99/00 2001 2002 2003 2004 2005 Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 10 Bruxelles, 07 juin 2006 BAISSE CONTINUE DU POIDS DE LA DETTE DU TRÉSOR DETTE TOTALE DU TR DETTE TOTALE DU TRÉ ÉSOR SOR En % du PIB 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 300 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 60 65 70 75 80 85 90 95 89.3% 82.7% 83.3% 75.5% 79.1% 74.7% 75.4% 75.7% 74.8% 71.4% 69.2% 66.4% 70.81% Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 11 Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l Plan de l’ ’expos exposé é III- Libéralisation graduelle du mouvement des capitaux en faveur de la promotion et la protection de l’IDE. I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier. Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 12 Bruxelles, 07 juin 2006 II. R II. Ré éforme du secteur financier forme du secteur financier SECTEUR BANCAIRE SECTEUR BANCAIRE Première phase de la réforme lancée depuis 1993 - - Refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire - Libéralisation de l’activité bancaire - Renforcement de la réglementation prudentielle - Modernisation des instruments de la politique monétaire MARCHE DES CAPITAUX MARCHE DES CAPITAUX - - Modernisation de la gestion de la bourse - Mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) - Création du Dépositaire Central « MAROCLEAR » - Création des titres de créances négociables (TCN ) -Mise en place du marché hypothécaire Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 13 Bruxelles, 07 juin 2006 II. R II. Ré éforme du secteur financier forme du secteur financier • Refonte des textes de base - Loi bancaire - Statuts de Bank Al Maghrib (BAM) • Assainissement des institutions financières publiques SECTEUR BANCAIRE Approfondissement des réformes : Phase actuelle Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 14 Bruxelles, 07 juin 2006 II. R II. Ré éforme du secteur financier forme du secteur financier Apports de la nouvelle Loi bancaire a- Renforcement de l’autonomie de Bank Al Maghrib et de ses pouvoirs en matière de contrôle et de supervision b- Refonte des attributions des différentes instances instituées par la loi bancaire en vue d’améliorer le système de supervision du secteur c- Elargissement du champ de contrôle de BAM d- Elargissement du rôle des commissaires aux comptes e- Renforcement de la protection des déposants f- Institution d’une collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier (Banque centrale, CDVM, DAPS) Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 15 Bruxelles, 07 juin 2006 II. R II. Ré éforme du secteur financier forme du secteur financier Apports de la loi portant Statuts de Bank Al-Maghrib a a - - Octroi de l'autonomie à BAM en matière de politique monétaire b- Clarification des attributions de BAM en matière de politique de change c- Suppression des concours financiers au Trésor en situation normale d- Transparence et obligation du Gouverneur de BAM de rendre compte en matière de politique monétaire Session B5 : Cadre r Session B5 : Cadre ré églementaire pour le mouvement des capitaux glementaire pour le mouvement des capitaux 16 Bruxelles, 07 juin 2006 II. R II. Ré éforme du secteur financier forme du secteur financier - Réforme du Crédit Populaire du Maroc - Réforme et assainissement du Crédit Agricole du Maroc - Assainissement du CIH et recomposition de son actionnariat - Redéploiement de la BNDE Assainissement des institutions financières publiques et recentrage de leur rôle dans le secteur uploads/Finance/ tra.pdf