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Etablissements stables regimes fiscal comptable et juridique et methodes de determination du resltat fiscal 2

GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ETABLISSEMENTS STABLES REGIMES FISCAL COMPTABLE ET JURIDIQUE ET METHODES DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL MEMOIRE PRESENTE POUR L ? OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D ? EXPERT-COMPTABLE PAR Monsieur Youssef SABIRI MEMBRES DU JURY Président M Aziz EL KHATTABI - Expert- Comptable DPLE Directeur de Recherche M Abdelmejid FAIZ - Expert- Comptable DPLE Su ?ragants M Mohammed BOUGHALEB - Expert- Comptable DPLE M Abdellatif EL QUORTOBI - Expert-Comptable DPLE Session Mai CETABLISSEMENTS STABLES REGIMES FISCAL COMPTABLE ET JURIDIQUE ET METHODE DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL CAVERTISSEMENT Compte tenu des recommandations et remarques soulevées par les membres du jury des ajouts induisant une modi ?cation du plan initialement soumis lors de la phase d ? agrément du sujet ont été apportés Ces ajouts ont concerné la délimitation du sujet et la couverture d ? impôts et taxes autres que l ? impôt sur les sociétés Par ailleurs des modi ?cations et ajustements rendues nécessaires par le déroulement de l ? analyse et de la ré exion ont été inévitables a ?n de donner de la cohérence et de la structure au travail mais sans constituer un éloignement du sujet présenté et de son ?l conducteur qui reste la proposition d ? une méthode de détermination du résultat ?scal d ? un établissement stable conformément aux directives de l ? OCDE CREMERCIEMENTS Mes premiers remerciements vont à mon directeur de recherche Monsieur Abdelmejid Faiz sans qui mon intérêt pour cette discipline ne serait pas Je lui exprime toute ma reconnaissance pour l ? orientation et le soutien qu ? il m ? a apportés et la con ?ance qu ? il a bien voulu me témoigner en acceptant de m ? encadrer Je remercie Monsieur Mohamed Amine Baina Chef de la Division de la Coopération Internationale de la Direction Générale des Impôts qui a bien voulu m ? accorder son attention et me donner de son temps pour enrichir ce travail par la pratique d ? une partie prenante et dont l ? avis est déterminant en matière de déclaration de l ? impôt et de son calcul la Direction Générale des Impôts qu ? il veuille bien accepter mes sincères remerciements Je remercie les membres du jury qui par leur objectivité et regard externe m ? ont permis de mieux cibler ce sujet vaste a ?n de lui permettre de répondre à des soucis pratiques Je remercie M Mohamed El Moue ?ak directeur du Groupe ISCAE et tous les Enseignants de cet Institut ainsi que le corps des Experts -Comptables pour leur contribution à faire réussir le Cycle National d ? Expertise Comptable et lui donner l ? éclat dont il jouit aujourd ? hui Youssef Sabiri CSOMMAIRE LISTE DES ABBREVIATIONS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE L ? EXISTENCE ET LA CREATION DE L ? ES L ? existence d ? une situation d ? établissement stable Dispositions de la réglementation interne Code GénéraI des Impôts Dispositions de la note circulaire Dispositions des