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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION INTERNATIONALE ET FRANCOPHONIE RAPPORT NATIONAL PROGRAMME D’ACTION DE LA RDC 2011-2020 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020 RAPPORT NATIONAL PROGRAMME D’ACTION DE LA RDC 2011-2020 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020 OCTOBRE 2012 3 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020. LES ACRONYMES ADMA : Allégement de la Dette Multilatérale AEP : Alimentation en Eau Potable AEPU : Plan Décennal d’Approvisionnement en Eau Potable en milieu Urbain AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services AGR : Activités Génératrices des Revenus ANAPI : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANE : Acteur Non Étatique AP : Aires Protégées APD : Aide Publique au Développement APNAC : Réseau des parlementaires africains contre la corruption ARV : Anti rétroviral BAD : Banque Africaine de Développement BCC : Banque Centrale du Congo BCDC : Banque Commerciale du Congo BFC : Bassin du Fleuve Congo BIAC : Banque Internationale pour l’Afrique au Congo BTP : Bâtiment et Travaux Publics CAMIC : Cadastre Minier CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme CEEAC : Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale CEEC : Centre d’Évaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses CENI : Commission Électorale Nationale Indépendante CIPV : Convention Internationale pour la Protection des végétaux CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple CNRS : Commission National de Réhabilitation des Sinistrés COMESA : Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe COPIREP : Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques CRGM : Centre de Recherches Géologiques et Miniers CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minières DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales Judiciaires et de Participation : DSCRP : Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté EDIC : Étude de Diagnostic de l’Intégration du Commerce EDS : Éducation et Déperdition Scolaire des adolescentes EFRJ ou ERPJ : École de Recyclage du personnel Judiciaire EPC : Examen de Politique Commerciale ESU : Enseignement Supérieur et Universitaire ETD : Entités Territoriales Décentralisées EVC : Étude de Vulnérabilité et de Capacité 4 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020. FDLR : Forces Démocratiques de Libération du Rwanda FLEGT : Forest Law Enforcement Gouvernance and Trade (Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux) FMI : Fonds Monétaire International FONER : Fonds National d’Entretien Routier GECAMINES : Société Générale des Carrières et des Mines ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature IDE : Investissements Directs Étrangers INERA : Institut National d’Études Agronomiques du Congo INS : Institut National des Statistiques I-PPTE : Initiative en faveur des Pays Pauvres très Endettés IST : Infection Sexuellement Transmissible IST : Information Scientifique et Technologique ISTE : Information Scientifique et Technologique Économique ITIE : Initiative de Transparence pour les Industries Extractives JA : Jeune Afrique LOFIP : Loi sur les Finances Publiques LRA : Armée de Resistance du Seigneur MIBA : Société Minière de Bakwanga MICS : Multiple Indicator Cluster Survey MII : Moustiquaires Imprégnées d’Insecticides MONUSCO : Mission des Nations unies pour la Stabilisation du Congo MSP : Ministère de la Santé Publique NTIC : Nouvelle Technologie de l’Information et de le Communication OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique OEV : Orphelins et Enfants Vulnérables OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OIT : Organisation Internationale du Travail OKIMO : Office des Mines d’Or de Kilo-Moto OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONATRA : Office National de Transport ONG : Organisation Non Gouvernementale ONL : Office National de Logement ONU : Organisation des Nations Unies ONUSIDA : Organisation des Nations Unies contre le Sida PAB : Programme d’Action de Bruxelles PAD : Programme Assortis de Délais PAI : Programme d’Action d’Istanbul PAN : Plan d’Action National PAP : Programme d’Actions Prioritaires 5 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020. PDDAA : Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique PE : Permis d’Exploitation PEPM : Permis d’Exploitation des Petites Mines PEV : Programme Élargi de Vaccination PFTE : Pires Formes de Travail des Enfants PGAI : Plateforme de Gestion de l’Aide et des Investissements PIB : Produit Intérieur Brut PMA : Pays les Moins Avancés PMEA : Petites Moyennes Entreprises et Artisanats PMI : Petites et Moyennes Industries PNDS : Plan National du Développement Sanitaire PNIA : Plan National d’Investissement Agricole PNLP : Programme National de Lutte contre le Paludisme PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPP : Partenariat Public Privé PR : Permis des Recherches PTF : Partenaires Techniques et Financiers PVV : Personnes Vivant avec le VIH RDC : République Démocratique du Congo REDD : Réduction des Émissions dues au Déboisement et à la Dégradation des Forêts REGIDESO : Régie de distribution des eaux RESEN : Renouveau du Système Éducatif Congolais RVA : Régie des Voies Aériennes RVF : Régie des Voies Fluviales RVM : Régie de Voies Maritimes SADC : Communauté de Développement de l’Afrique Australe SAESCAM : Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining SCTP : Société Commerciale de Transport et Port SDE : Service des Documentations et Études SIE : Système d’Informations Énergétique SIFORCO : Société Industrielle et Forestière du Congo SNCC : Société Nationale de Chemins de fer au Congo SNEL : Société Nationale d’Électricité SNHR : Service National de l’Hydraulique Rurale SNIS : Système National d’Information Sanitaire SOMINCO : Société Minière du Congo SR : Santé de la Reproduction SRSS : Stratégie de Renforcement du Système de Santé SSADR : Stratégie Sectorielle de l’Agriculture et du Développement Rural SSP : Les Soins de Santé Primaires TEP : Tonnes Équivalent Pétrole 6 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UA : Union Africaine UE : Union Européenne UPS : Unité des Politiques et des Stratégies URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques VEA : Village et Ecole Assainis ZES : Zones Économiques Spéciales ZS : Zone de Santé ZT : Zone Tampon 7 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020. TABLE DE MATIERES TABLE DE MATIERES................................................................................................................................................................... 7 LISTE DES GRAPHIQUES.......................................................................................................................................................... 11 RESUME EXECUTIF-. .................................................................................................................................................................. 17 PROCESSUS D’ELABORATION DU RAPPORT..................................................................................................................... 19 Ière PARTIE ANALYSE DES SECTEURS DU PROGRAMME D’ACTION D’ISTANBUL 2011 - 2020. ............ 21 I. INTRODUCTION. .................................................................................................................................. 23 1.1. Contexte général du Rapport........................................................................................................................................ 23 1.2. Motivation........................................................................................................................................................................... 23 1.3. Objectif de la mission......................................................................................................................................................24 1.4. Méthodologie. .................................................................................................................................................................... 24 1.5. Résultats attendus............................................................................................................................................................ 25 1.6. Brève présentation de la RDC. ....................................................................................................................................... 25 1.6.1. Situation géographique............................................................................................................................................... 25 1.6.2. Contexte socioéconomique....................................................................................................................................... 26 1.6.3. Données sociodémographiques.............................................................................................................................. 26 1.6.4. Organisation administrative. ...................................................................................................................................... 27 1.7. Du potentiel de développement de la RDC : le défi des ressources naturelles. ............................................ 27 II. LA CAPACITE DE PRODUCTION.........................................................................................................29 2.0. Bref aperçu sur la RDC..................................................................................................................................................... 29 2.0.1. L’hydrographie de la RDC............................................................................................................................................ 29 2.0.2. Les forêts de la RDC...................................................................................................................................................... 29 2.0.3. Les ressources minières de la RDC........................................................................................................................... 29 2.0.4. Ressources pétrolières et gazières........................................................................................................................... 30 2.0.5. Ressources énergétiques............................................................................................................................................ 31 2.1. INFRASTRUCTURES DE SOUTIEN AUX ACTIVITES DE CROISSANCE ECOMOMIQUE.. ................................... 31 2.1.1. Bref état des lieux (2001-2010). ................................................................................................................................... 31 2.1.1.1. Infrastructures routières............................................................................................................................................ 31 2.1.2. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................. 35 2.1.2.1. Infrastructures des transports. ................................................................................................................................ 35 2.2. ÉNERGIE. ............................................................................................................................................................................... 36 2.2.1. Bref état des lieux (2001-2010)................................................................................................................................... 36 2.2.2. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................ 36 2.3. DEVELOPPEMENT DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’INNOVATION.......................................... 37 2.3.1. Introduction..................................................................................................................................................................... 37 2.3.2. État des lieux de la science et de la technologie en RDC................................................................................. 38 2.3.2.1. Missions du Ministère. ............................................................................................................................................... 38 2.3.3. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................ 41 2.4. TECHNOLOGIE. ................................................................................................................................................................... 45 2.4.1. Bref état des lieux (2001-2010)................................................................................................................................... 45 2.4.2. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................ 45 2.5. INNOVATION....................................................................................................................................................................... 46 2.5.1. Bref état des lieux (2001-2010)................................................................................................................................... 46 2.5.2. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................ 46 8 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020. 2.6. DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ. ....................................................................................................................... 47 2.6.1. Bref état des lieux (2001-2010)................................................................................................................................... 47 2.6.1.1. Mines............................................................................................................................................................................... 47 2.6.1.2. Banque........................................................................................................................................................................... 51 2.6.1.3. Immobilier. .................................................................................................................................................................... 53 2.6.2. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................ 53 2.6.2.1. Secteur minier............................................................................................................................................................. 53 2.6.2.2. Secteur bancaire........................................................................................................................................................ 54 2.6.2.3. Secteur immobilier.................................................................................................................................................... 54 III. AGRICULTURE, SECURITE ALIMENTAIRE ET DEVELOPPEMENT RURAL, SOCIAL ET HUMAIN.................................................................................. 55 3.1. AGRICULTURE. ..................................................................................................................................................................... 55 3.1.1. Bref état des lieux (2001-2010).................................................................................................................................... 55 3.1.1.1. L’agriculture................................................................................................................................................................... 55 3.1.1.2. La pêche......................................................................................................................................................................... 55 3.1.2. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................. 56 3.2. COMMERCE......................................................................................................................................................................... 63 3.2.1. Bref état des lieux (2001-2010)................................................................................................................................... 63 3.2.2. Programme d’action 2011-2020................................................................................................................................ 65 3.3. PRODUITS DE BASE. .......................................................................................................................................................... 65 3.3.1. Bref état des lieux (2001-2010)................................................................................................................................... 65 3.3.1.1. Le secteur de la foresterie........................................................................................................................................ 65 3.3.1.2. Le secteur des mines................................................................................................................................................. 68 3.3.1.3. Le secteur des hydrocarbures................................................................................................................................ uploads/Finance/ undp-cd-rapport-pays-moins-avance.pdf