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Michel Méau - janvier 2006 1 Les Unités génératrices de trésorerie (UGT) Norme

Michel Méau - janvier 2006 1 Les Unités génératrices de trésorerie (UGT) Norme IAS 36 « Dépréciations d’actifs » - Version de mars 2004 Michel Méau - janvier 2006 2 Objectif de la norme IAS 36 Vérifier qu’un actif ne soit pas comptabilisé à une valeur supérieure à sa valeur recouvrable. Valeur recouvrable = MAX [juste valeur nette des coûts de vente ; valeur d’utilité]. valeur de marché nette flux de trésorerie actualisés Michel Méau - janvier 2006 3 Objectif de la norme IAS 36 Si VCN > Valeur recouvrable  dépréciation ou perte de valeur à constater. Théoriquement, les tests de dépréciation doivent être réalisés pour chaque actif pris isolément. Michel Méau - janvier 2006 4 Objectif de la norme IAS 36 Cependant, lorsque l’actif ne génère pas des flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs, et que sa valeur d’utilité ne peut pas être estimée à un montant proche de sa juste valeur nette (ou valeur de marché), cet actif doit être affecté à une Unité génératrice de trésorerie (UGT). Michel Méau - janvier 2006 5 Définition de l’UGT § 68 Norme IAS 36 : « L’UGT d’un actif est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs ». Michel Méau - janvier 2006 6 Définition de l’UGT Il convient, dans un deuxième niveau, de regrouper les UGT pour tester les actifs qui ne peuvent être alloués de manière non arbitraire (goodwill et actifs de support, comme les centres de recherche ou informatique par exemple). Michel Méau - janvier 2006 7 Définition de l’UGT Il y a donc 2 niveaux à distinguer en matière d’UGT : niveau le plus fin (définition de l’UGT) ; niveau de regroupements d’UGT. 2 questions à examiner : périmètre et contenu des UGT détermination de la valeur d’utilité d’une UGT. Michel Méau - janvier 2006 8 I- Périmètre de l’UGT 3 étapes peuvent être identifiées : Détermination du type d’actifs devant être testés et pouvant de ce fait appartenir à une UGT. Détermination du niveau auquel le test doit être effectué. Détermination du contenu des UGT. Michel Méau - janvier 2006 9 1- Type d’actifs à tester 2 catégories d’actifs doivent être testés : Des actifs qui doivent être testés uniquement s’il existe un indice de perte de valeur : il s’agit notamment des actifs amortissables. Des actifs qui doivent être testés de manière systématique : il s’agit du goodwill et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée, donc non amortissables. Michel Méau - janvier 2006 10 2- Niveau de test (1/5) La norme IAS 36 impose une segmentation fine dans un premier temps, ensuite un regroupement d’UGT pourra ou devra intervenir. UGT = plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des flux de trésorerie venant d’autres actifs ou groupes d’actifs. Michel Méau - janvier 2006 11 2- Niveau de test (2/5) Précisions données par IAS 36 : Le rattachement d’un actif à une UGT implique une part de jugement. Différents facteurs peuvent être pris en considération pour identifier les flux de trésorerie générés par une UGT : Michel Méau - janvier 2006 12 2- Niveau de test (3/5) Il s’agit de flux externes à l’entreprise (ou majoritairement externes). Existence d’un marché actif pour les éléments produits : dans ce cas, l’actif ou le groupe d’actifs produisant ces éléments constituera une UGT, même si les éléments produits sont utilisés en tout ou partie en interne. Niveau de contrôle ou de pilotage des activités de l’entreprise : par ligne de produits, par secteurs d’activités, par région, par magasins, … Niveau de prise de décision de cession / acquisition (découpage stratégique). Inversement, une interdépendance économique « intra – UGT » conduira à un regroupement des UGT. Michel Méau - janvier 2006 13 2- Niveau de test (4/5) Goodwill  non étudié ici. Le goodwill apparaît lorsqu’il y a regroupement d’entreprises. Dans ce cas, le goodwill est alloué aux UGT ou groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies liées au regroupement d’entreprises. Michel Méau - janvier 2006 14 2- Niveau de test (5/5) Actifs de support (siège social, centre de recherche, centre informatique, …). Les actifs de support doivent être affectés aux UGT auxquelles ils contribuent, de façon raisonnable et cohérente. Si cette affectation n’est pas possible, il faut examiner les niveaux de regroupement des UGT, et procéder aux tests de dépréciation à ces différents niveaux. Michel Méau - janvier 2006 15 3- Contenu de l’UGT (1/2) L’UGT inclut tous les actifs qui génèrent ou qui sont utilisés pour générer les flux d’entrée de trésorerie. L’UGT ne doit pas tenir compte des dettes, sauf si ces dernières étaient reprises par un éventuel acquéreur de l’UGT (cession d’une branche complète d’activité par exemple). Michel Méau - janvier 2006 16 3- Contenu de l’UGT (2/2) Le contenu de l’UGT doit permettre une parfaite homogénéité des périmètres « VNC de l’UGT » et « flux prévisionnels de l’UGT ». Par conséquent, ne pas retenir les actifs hors exploitation de l’UGT. S’ils sont, malgré tout, incorporés dans l’UGT, la valeur d’utilité de cette dernière doit alors comprendre la juste valeur (prix de cession) de ces actifs hors exploitation. Exemple 1 : 4 flottes de bus pour 4 itinéraires différents. Le contrat municipal exige un service minimum obligatoire sur chaque ligne. Les actifs et les recettes sont identifiés pour chaque ligne. Ligne de bus n°1 Ligne de bus n°2 Ligne de bus n°3 Ligne de bus n°4 Valeur nette comptable des actifs 200 300 230 500 Valeur recouvrable des actifs 250 330 110 610 Écart + 50 + 30 - 120 + 110 On pourrait penser que les 4 lignes possédant leurs propres actifs et encaissant leurs propres recettes, elles forment 4 UGT. Mais, il n’y a aucun contrôle : la société n’a pas la possibilité d’arrêter la ligne 3 déficitaire ou de réorganiser les lignes. Les entrées de trésorerie des lignes 1, 2 et 4 sont dépendantes du fonctionnement de la ligne 3, que celle-ci soit rentable ou non. Donc, le plus petit groupe d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, c’est l’ensemble des lignes de bus. Donc, UNE SEULE UGT. Exemple 2 : circuit de production et de commercialisation : quelles sont les UGT ? Usine A Extraction produit brut Vente au groupe et à des tiers Usine B Première transformation Vente exclusive B à C (pas de marché pour produit B) Usine C Deuxième transformation et commercialisation Décisions et stratégie de l’entreprise : celle présentée dans le schéma ci-dessus : contrôle de toute la filière de l’extraction à la commercialisation  donc, A, B et C constituent une UGT. Mais, si A a la possibilité de choisir elle-même de vendre à B ou à des tiers  A est une UGT. Si C pouvait s’approvisionner ailleurs que chez B  C est une UGT. Exemple 3 : affectation de l’actif de support UGT A UGT B Total Valeur des actifs au bilan 100 200 300 Soit une répartition : 1/3 2/3 Durée de vie résiduelle 20 ans 10 ans Actif de support : valeur comptable = 120, à répartir en fonction de la valeur comptable des UGT pondérée par la durée de vie résiduelle. UGT A UGT B Total Pondération selon durée de vie 2 1 Valeur comptable des actifs UGT pondérée 200 200 400 Coefficient de répartition 50% 50% 100% Affectation de l’actif de support 60 60 120 Valeur comptable des UGT après affectation de l’actif de support 160 260 420 Exemple 4 : Compensation des pertes de valeur Magasin A Magasin B Magasin C Valeur actifs au bilan 120 250 310 Valeur d’utilité 150 200 270 Valeur vénale 200 260 100  Valeur recouvrable 200 260 270 Écart + 80 + 10 - 40 + 50 Peut-on compenser la perte de valeur du magasin C avec les « plus-values » latentes des magasins A et B ? Si les magasins constituent des UGT indépendantes  non compensation. Si les magasins ne constituent pas des UGT indépendantes  compensation possible à l’intérieur de l’UGT globale, mais il faut calculer la valeur recouvrable propre de cette UGT globale. NB : UGT non indépendantes = politiques stratégique et commerciale communes, management commun, cash-flows indépendants. Michel Méau - janvier 2006 21 II- Valeur d’utilité de l’UGT D’après la norme IAS 36, c’est « la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles d’être retirés de l’actif ou de l’UGT considérés ». Pour les évaluateurs, c’est la méthode DCF (Discounted Cash Flows) qui est à retenir pour la détermination de cette valeur d’utilité. Michel Méau - janvier 2006 22 Méthode DCF (Société française des évaluateurs – SFEV) La valeur d’une activité est approchée à travers l’actualisation des flux de trésorerie susceptibles d’être dégagés à l’avenir : Les flux de trésorerie sont les flux économiques à uploads/Finance/ unit-sg-n-ratricestr-sorerie-ugt.pdf