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Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) CAHIER DES CHARGES POUR LA SOUSCRIPTION D

Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) CAHIER DES CHARGES POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES AU TITRE DES EXERCICES 2008 – 2009 – 2010 Appel d'offres Réf. : 09/2007 BTS Appel d'offres Réf: 09/2007 S O M M A I R E ARTICLES INTITULES PAGES I – CAHIER DES CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES (C.C.A.O) 2 1 OBJET DU MARCHE 3 2 VARIANTES 3 3 PRESENTATIONS DES OFFRES 3 4 OFFRES COMPORTANT DES RESERVES 3 5 PIECES CONTRACTUELLES 4 6 CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 5 8 VALIDITE DES OFFRES 6 9 SIGNATURE DES OFFRES 6 10 MODE DE PRESENTATION DES OFFRES 6 11 OUVERTURE DES PLIS 8 12 SUITE RESERVEE AUX OFFRES 9 13 MISE AU POINT ET COMPLEMENT DES INFORMATIONS 9 14 EVALUATION DES OFFRES-METHODOLOGIE DE DEPOUILLEMENT 10 15 ECHANTILLON 17 16 NOTIFICATION, VALIDITE, ET ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE 18 II- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 19 1 OBJET DU MARCHE 19 2 PIECES CONTRACTUELLES 19 3 CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE 20 4 FORME DES PRIX 21 5 LIBELLE DES PRIX 21 6 CARACTERE DES PRIX DU MARCHE 21 7 MODALITE DE PAIEMENT 21 8 LIVRAISON 22 9 RECEPTION DU MOBILIER 22 10 GARANTIE 22 11 PENALITES DE RETARD 23 12 CAS DE RESILIATION 23 13 LITIGE 23 14 CONFIDENTIALITE 24 15 REDACTION DU CONTRAT ET FRAIS D’ENREGISTREMENT 25 16 ELECTION DOMICILE 25 17 DISPOSITIONS DIVERSES 25 III – CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 26 1 RAPPEL DE LA COMPOSITION DU MARCHE 27 2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES 27 S O M M A I R E (suite) ANNEXES INTITULES PAGES Cahier des charges : Souscription des contrats d'assurances au profit de la BTS (2007 – 2008 – 2009) 2 BTS Appel d'offres Réf: 09/2007 IV – LES ANNEXES 34 1 MODELE DE CAUTION PROVISOIRE 35 2 DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON FAILLITE 36 3 DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON INFLUENCE 37 4 FORMULAIRE DE REPONSE 38 5 FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX 44 6 MODELE DE SOUMISSION 45 7 BORDEREAU DES PRIX 46 8 DETAIL ESTIMATIF 48 9 MODELE DE CAUTION DEFINITIVE 51 10 MODELE D’ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES 52 Cahier des charges : Souscription des contrats d'assurances au profit de la BTS (2007 – 2008 – 2009) 3 BTS Appel d'offres Réf: 09/2007 I – CAHIER DES CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES (C.C.A.O) Cahier des charges : Souscription des contrats d'assurances au profit de la BTS (2007 – 2008 – 2009) 4 BTS Appel d'offres Réf: 09/2007 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE La banque Tunisienne de Solidarité se propose de lancer un appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurances à effet du 01-01-2008 pour la période triennale (2008, 2009, 2010) et ce, pour la couverture des différents risques tels qu'ils sont énumérés ci-après: 1 : Assurance Multirisques professionnels (Incendie, Bris de glace, Dégâts des eaux, Vol) 2 : Globale de Banque 3 : Assurance Tous risques matériels Electriques et Informatiques 4 : Assurance Responsabilité Civile 5 : Assurance Groupe Maladie-Décès-Incapacité 6 : Assurance Flotte Automobile ARTICLE 2 : CONDITION DE PARTICIPATION Seules les entreprises d'assurances agrées par le Ministère des Finances (Compagnies d'assurance et Mutuelles d'assurances) ci-après dénommé "soumissionnaire" peuvent participer au présent appel d'offres. Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre (soit en son nom soit par l'intermédiaire d'un agent d'assurance). Chaque soumissionnaire doit proposer une offre pour l'ensemble des risques à assurer ; dans le cas contraire son offre sera éliminée. Les offres doivent parvenir au lieu indiqué dans l'avis d'appel d'offres au plus tard à la date limite indiquée dans cet avis. Le cachet du bureau d'ordre central de la Banque faisant foi. Toute offre parvenue en dehors des délais sera rejetée. Toute offre parvenue par porteur directement au bureau d'ordre central ne sera pas acceptée. Après réception de son offre, un soumissionnaire ne peut la retirer ou lui apporter quelques modifications que ce soit. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES L'offre doit parvenir par voie postale sous pli recommandé ou par rapide poste au lieu, date et heure indiquée dans l'avis d'appel d'offres. La BTS se réserve le droit de ne pas donner suite à l'appel d'offres. Dans ce cas, les soumissionnaires ne peuvent, pour quelque motif que se soit, demander une indemnisation. Cahier des charges : Souscription des contrats d'assurances au profit de la BTS (2007 – 2008 – 2009) 5 BTS Appel d'offres Réf: 09/2007 ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DE LA NATURE ET DE L'IMPORTANCE DES RISQUES A COUVRIR Du seul fait de leurs soumissions, les soumissionnaires sont censés avoir recueilli par leurs propres soins et sous leur entière responsabilité tous les renseignements jugés par eux nécessaires à la parfaite exécution de leurs obligations découlant du présent dossier d'appel d'offres et des contrats d'assurances à souscrire dans ce cadre. Il sont censés avoir pris connaissance de la nature des risques à garantir et de l'ampleur des prestations qu'ils sont appelés à assurer et de tous les documents d'appel d'offres et avoir inclus dans leur prix tous les coûts, tous les frais généraux, impôts droits et taxes, bénéfices aléas et autres conformément aux conditions prévues dans le dossier d'appel d'offres. ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES 5.1 Pièces contractuelles du marché – ordre de priorité Les pièces constitutives du marché comprennent par ordre de priorité : 1. La soumission, qui constitue l'acte d'engagement, doit être remplie et signée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité. 2. Les bordereaux des prix. 3. Le Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP), qui doit être paraphé à chaque page et qui doit porter le cachet et la signature du soumissionnaire ou de son mandataire dûment habilité. 4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui doit être paraphé à chaque page et qui doit porter le cachet et la signature du soumissionnaire ou de son mandataire dûment habilité. 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de biens ou de services. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus. Toutefois, en cas de discordance entre les indications des bordereaux de prix et celles de l'acte d'engagement, les indications contraires ainsi que les erreurs matérielles dans les opérations seront rectifiées d'office pour établir le montant réel de la soumission servant de base à l'appel d'offres. Cahier des charges : Souscription des contrats d'assurances au profit de la BTS (2007 – 2008 – 2009) 6 BTS Appel d'offres Réf: 09/2007 5.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Après sa conclusion, le marché pourra éventuellement être modifié par des avenants. Le marché initial et tous les avenants ultérieurs constituent un ensemble indissociable appelé : "le Marché". ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE La soumission doit être accompagnée d'une caution bancaire provisoire à joindre au dossier administratif faute de quoi toute l'offre sera rejetée d'office. Le montant de la caution provisoire est fixé à ………………….. dinars. La caution provisoire doit être établie conformément au modèle en annexe 1 et payable à la première demande écrite sans aucune démarche de la part de la BTS. Cette caution doit être établie auprès d'une banque installée en Tunisie et soumise au droit tunisien. Elle est valable durant tout le délai de validité de la soumission. La caution provisoire sera restituée au soumissionnaire dont l’offre est éliminée. Elle sera restituée au soumissionnaire dont l’offre n’est pas retenue après le choix du titulaire du marché, et ce, compte tenu du délai de validité des offres. La caution provisoire sera restituée ou la caution qui la remplace au titulaire du marché après constitution de la caution définitive, et ce dans un délai de 20 (vingt) jours à partir de la notification du marché. La caution provisoire sera mise en paiement de plein droit au profit de la BTS, notamment : - Si le soumissionnaire ne se présente pas, lors de la séance d'ouverture financière, accompagné de son offre; - si le soumissionnaire retenu renonce à son offre durant le délai de sa validité ; - si le soumissionnaire retenu ne remet pas la caution définitive conformément aux documents du marché ; - si le soumissionnaire retenu refuse de signer le marché ; Et ce, en dédommagement partiel nonobstant tout recours judiciaire, aux fins de faire supporter au titulaire du marché tous les dommages subis par la BTS (différence de prix, retard, perturbations, … etc.). ARTICLE 7 : VALIDITE DES OFFRES Cahier des charges : Souscription des contrats d'assurances au profit de la BTS (2007 – 2008 – 2009) 7 BTS Appel d'offres Réf: 09/2007 Après leur expédition, les soumissions ne peuvent être ni remplacées ni retirées. Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une durée de 120 (cent vingt) jours à partir du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres. La BTS peut demander une prolongation du délai de validité, si elle le juge utile. La validité de la caution et de la soumission sera prolongée autant qu'il sera nécessaire, sans pour autant que le délai global uploads/Finance/ version-definitive-cahier-des-charges-assurances 1 .pdf