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Direction Régionale Guelmim Oued Noun Appel d’offres N° 02/2019/DRSGON Page : 1

Direction Régionale Guelmim Oued Noun Appel d’offres N° 02/2019/DRSGON Page : 1/45 APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N° 02/2019/DRSGON CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES (C.P.S) ETUDE DE DIAGNOSTIC ET RELEVE DE L’ETAT DES LIEUX DU RESEAU HOSPITALIERS RELEVANT DE LA REGION GUELMIM OUED NOUN, REGION LAAYOUNE SAKIA AL HAMRA ET REGION DAKHLA QOUED DAHAB. MARCHE LOT UNIQUE Marché passé par appel d’offres sur offres de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Direction Régionale Guelmim Oued Noun Appel d’offres N° 02/2019/DRSGON Page : 2/45 MARCHE N° ………. Passé par A/O N° 02/2019/DRSGON en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ENTRE : La Direction Régionale de la santé Guelmim Oued Noun, représenté par Mr.le Directeur régional de la Santé Guelmim Oued Noun ou son suppléant .Désigné ci-après par« Maître d’ouvrage ». D’une part : ET : - SOCIETE : - CAPITAL : - REGISTRE DE COMMERCE N° - PATENTE : - CAISSE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE N° - SIEGE SOCIALE DE LA SOCIETE : - TITULAIRE DU COMPTE : - REPRESENTE PAR : . En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. D’autre part : Il a été convenu ce qui suit Direction Régionale Guelmim Oued Noun Appel d’offres N° 02/2019/DRSGON Page : 3/45 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent appel d’offres a pour objet : objet l’étude de diagnostic et relevé de l’état des lieux du réseau hospitaliers relevant de la région Guelmim Oued Noun, la Région Laâyoune Sakia Lhamra et la région Dakhla Oued dahab. Lot Unique ARTICLE 2 : MISSION DU BET LA MISSION DU BET PORTERA SUR LES CORPS D’ETAT SUIVANT : 1. Architecture : urbanisme, situation, accessibilité, fonctionnalité et environnement. 2. Génie civil : gros œuvre- VRD- assainissement intérieur et extérieur –aménagement extérieur- menuiserie- ferronnerie- peinture –revêtement-Structure- étanchéité. 3. Installation technique : électricité courant fort et faible - groupe électrogène-poste de transfort- chauffage centrale et production d’eau chaude sanitaire - climatisation – ventilation - distribution des fluides médicaux- cuisine- chambre froide - appareil élévateur- incinérateur- morgue - buanderie plomberie- réseau incendie- dispositifs de traitement des déchets ménager et hospitalier. 4. Equipements Biomédicaux (voir l’annexe II). ARTICLE3 : CONSISTANCE DE L’ETUDE : La mission du bureau d’études concerne la prestation suivante : Diagnostic de la performance des immeubles des formations sanitaires suivantes: Les établissements sanitaires: Centres Hospitaliers régionaux Etablissement Catégorie Réseau Milieu Région Province Guelmim CHR RH Urbain Guelmim-Oued Noun Guelmim Hassan II CHR RH Urbain Laayoune-Sakia El Hamra Laayoune My Hassan Ben El Mehdi CHR RH Urbain Laayoune-Sakia El Hamra Laayoune Hassan II CHR RH Urbain Dakhla Oeud dahab Dakhla Les établissements sanitaires: Centres Hospitaliers provinciaux Etablissement Catégorie Réseau Milieu Région Province Hassan II CHP RH Urbain Guelmim-Oued Noun Tan Tan Sidi Ifni CHP RH Urbain Guelmim-Oued Noun Sidi Ifni Assa CHP RH Urbain Guelmim-Oued Noun Assa-zag Es-Smara CHP RH Urbain Laayoune-Sakia El Hamra Es Semara Boujdour CHP RH Urbain Laayoune-Sakia El Hamra Boujdour Direction Régionale Guelmim Oued Noun Appel d’offres N° 02/2019/DRSGON Page : 4/45 Les établissements sanitaires: Hôpitaux de proximités Etablissement Catégorie Réseau Milieu Région Province Bouizakaren HPr RH Urbain Guelmim-Oued Noun Guelmim OBJECTIF : Cette prestation a pour objectif de: ▪ déterminer l’état physique et la performance de l’immeuble et des équipements biomédicaux (Annexe II : liste des équipements Biomédicaux) ; ▪ Etablir une description détaillée des désordres et dysfonctionnements du bâtiment et des installations techniques ; ▪ Etablir une description détaillée des anomalies de fonctionnement des services médicaux (gestion de flux intérieur et extérieur, lien fonctionnel entre service ou entre locaux) sur la base d’un entrevue avec les utilisateurs de l’hôpital; ▪ Définir les solutions d’entretien et de réhabilitation ; ▪ Etablir un avant métré détaillé des travaux d’entretien à réaliser avec un coût estimatif. ▪ Identifier et effectuer l’inventaire physique et comptable des équipements biomédicaux (Annexe II : liste des équipements Biomédicaux) avec suffisamment de précisions dans les informations relevées ; ▪ Elaborer un plan de renouvellement du parc Biomédical avec estimation des coûts, en fonction des critères suivants : - Etat de fonctionnement ; - Durée de vie ; - Fréquence des pannes ; - Coût de maintenance. ARTICLE 4 : REPARTITION DES LOTS Le présent marché comporte Lot unique ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS 5.1. Le marché est constitué des documents suivants :  L’acte d’engagement  Le présent cahier des prescriptions spéciales  C.C.A.G-EMO.  Le Bordereau des prix global 5.2. Les textes généraux auxquels seront soumis l e B.E.T sont: - Décret 2.12.349 du 08 Joumada 1434 (20 Mars 2013). - Décret Royal n° 330 - 66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. - Décret N° 2.07.1235 du 04-11-2008 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat - Décret n° 2.01.2332 du 22 rabia I 1423 (04 juin 2002) approuvant le CCAG –EMO . Direction Régionale Guelmim Oued Noun Appel d’offres N° 02/2019/DRSGON Page : 5/45 - Au Circulaire n° 4.59 / SGG du 12.08.59 et l’instruction n°23.59 SGG du 6.10.59 relative aux Marchés de l’Etat des Etablissements publics et des collectivités locales. - Dahir n° 1-15-05 du 19-02-2015 portant exécution de la loi 112-13 relative au nantissement des marchés publics. B.O. n° 6344 du 19 mars 2015 - Décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. B.O. n° 6488 du 02-06-2016 - Le marché reste soumis aux dispositions du CCAG-EMO pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent CPS. - Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°20-14 du 8 Kaada 1435 (4 Septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics. - Décret n°2-14-272 DU 14 Rajab 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances dans le domaine des marchés publics - Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’état. 5 .3. Textes spéciaux :  Normes Marocaines homologuées.  En cas d’absence de normes Marocaines, Les normes Françaises de l’Association Française de normalisation (AFNOR) homologuées seront appliquées. ARTICLE 6 : SOUS TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE Les prestations de présent marché ne font pas l’objet de la sous-traitance. ARTICLE 7 : CONTESTATIONS : Conformément à l'article 55 du C.C.A.G-EMO, Tout litige entre le maître d’ouvrage et le B.E.T est soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 8 : DELAIS D’EXECUTION- PENALITES DE RETARD : Le délai d’exécution est de Huit (8) mois à compter du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement de service. En cas de retard dans l’exécution des prestations, il est appliqué à l’encontre du B.E.T une pénalité par jour calendaire de retard fixée à 1/1000éme du montant du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants. L’application de ces pénalités ne libère en rien le prestataire de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à Huit pour cent (8 %) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 42 du CCAG-EMO. ARTICLE 9 : RESILIATION : Les conditions de résiliation du présent marché sont celles prévus par le CCAG – EMO et l’article 159 du décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013. Direction Régionale Guelmim Oued Noun Appel d’offres N° 02/2019/DRSGON Page : 6/45 ARTICLE 10 – DELAI DE CORRECTION PAR LE TITULAIRE - DELAI DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE Le titulaire du marché soumet tous les rapports et documents énumérés à l’article 21 du présent CPS à l’approbation de l’Administration, cette dernière dispose d’un délai de Deux (02) mois à dater de la réception des documents par le bureau d'Etudes, pour formuler ses remarques et observations sur les différents dossiers d’étude, ce délai n’est pas inclus dans le délai global d’exécution du marché. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 47 du CCAG-EMO, L’Administration peut soit accepter les rapports et documents énumérés à l’article 21 du présent CPS, soit inviter le titulaire à procéder à des corrections ou le cas échéant, prononcer un refus motivé du rapport ou document pour insuffisance grave dûment justifiée. Si l'Administration invite le titulaire à procéder à des corrections ou des améliorations, celui-ci dispose d’un délai de dix (15) jours pour remettre les rapports et documents précités en leur forme définitive, ce délai est inclus dans le délai global d’exécution du marché ARTICLE 11- MODIFICATION DES ETUDES Dans le cas où, pendant le cours des études, l'Administration désirerait la modification, la diminution ou l’augmentation des études uploads/Finance/ cps-diagnostic-des-hopitaux.pdf