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Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 3 : Numéro 1 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 375 De quelques Innovations apportées par le Système comptable OHADA révisé Some Innovations provided by the revised OHADA accounting framework Richard MBUMBA PHAMBU Enseignant-chercheur à l’Institut Supérieur Pédagogique de Mbanza Ngungu (RDC) Laboratoire de recherche en pédagogie de Gestion (LARPEG) mbumbaphambu@gmail.com Hippolyte NZILA NKUKA Enseignant-chercheur à l’Université Kongo de Mbanza Ngungu (RDC) hippolytenzila@gmail.com Date de soumission : 06/02/2022 Date d’acceptation : 08/03/2022 Pour citer cet article : MBUMBA PHAMBU R. & NZILA NKUKA H. (2022) «De quelques Innovations apportées par le Système comptable OHADA révisé», Revue Internationale du Chercheur «Volume 3 : Numéro 1» pp : 375 - 398 Revue Internationale du Chercheur Février 2022 Volume 3 : Numéro 1 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 376 Résumé Avec l’adhésion tardive de la République Démocratique du Congo à l’espace OHADA, il s’est posé les problèmes de vulgarisation à grande échelle et d’appropriation de l’ancien acte par les différents utilisateurs. Avec la révision de l’ancien acte menant vers les IFRS, les mêmes problèmes se posent encore avec acuité. Dans le souci de faciliter l’appropriation du nouvel acte comptable de l’OHADA, cette étude tente de ressortir à l’attention des théoriciens et praticiens de la comptabilité exerçant dans l’espace OHADA, quelques innovations majeures et améliorations opérées dans l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière. Celles-ci se rapportent aux traitements des charges immobilisées, des frais de recherche et développement, des contrats pluri-exercices, des frais accessoires d’achat, les instruments de monnaies électroniques, l’approche par composant et l’attribution gratuite d’actions au personnel et dirigeant. Nous procéderons par analyse comparative des traitements comptables de l’ancien acte à ceux de l’acte révisé. Mots clés : OHADA révisé ; améliorations de traitements ; innovations majeures ; AUDCIF ; AUOHCE. Abstract With the late accession of the Democratic Republic of Congo to the OHADA space, the problems of large-scale popularization and appropriation of the old act by the various users arose. With the revision of the old act leading to IFRS, the same problems still arise with acuity. This study aims at providing accountancy theoreticians and practitioners in the OHADA area with some major innovations and improvements carried out in the uniform act related to business law and financial information so as facilitate the new OHADA business act appropriation. These major innovations and improvement refer to the tied up costs treatment, research and development fees, multi-exercise contracts, purchasing incidental fees , elctronic money instruments, component approach and free shares allotment to the staff and the manager. We will proceed by comparative analysis of the accouting treatments of the old deed with those of the revised deed. Key words : Revised OHADA ; Treatments improvement ; major innovations ; AUDCIF ; AUOHCE Revue Internationale du Chercheur Février 2022 Volume 3 : Numéro 1 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 377 Introduction La République Démocratique Congo avait officiellement manifesté la volonté d’adhérer à l’OHADA en Février 2004, mais la concrétisation de celle-ci ne sera effective qu’en Juillet 2012, huit ans plus tard, avec le dépôt des instruments de ratification du traité OHADA. Contrairement aux pays de l’Afrique de l’ouest et certains de l’Afrique centrale, la République Démocratique Congo avait accumulé un retard en matière d’intégration économique régionale par rapport aux pays précités à cause de sa ratification tardive au traité d’une part mais aussi aux dispositions d’accompagnement mises en place dans la vulgarisation de ce dernier par ces états d’autre part. Malgré son adhésion tardive, des formations en cascade ont été organisées dans tout le pays qui, malheureusement n’ont pas atteint toutes les cibles (professionnels, hommes d’affaires, banquiers, enseignants, …) surtout celles des coins reculés du pays à cause de son immensité et mêmes celles formées n’ont pas pu intérioriser ces notions car beaucoup de formateurs locaux n’avaient pas encore la maitrise de la matière (Kinsala, 2016). Sur ce, beaucoup de cibles jusqu’à ce jour, ignoraient encore les normes relatives au traité OHADA, surtout celles relatives à l’acte uniforme de la comptabilité. Néanmoins, cette situation n’est pas unique à la seule République Démocratique du Congo, car la littérature en matière des pratiques comptables révèle qu’en Afrique en général, celles-ci sont sous développées et voire moins connues (Bugou-Lare, 2001 ;Kamavuako et al., 2016 ; Ngongang, 2007 ; Wamba et al., 2014). Cinq ans après l’adhésion de la République Démocratique du Congo, alors que les congolais s’imprégnaient encore des actes uniformes en général et particulièrement celui relatif à la comptabilité des entreprises, le conseil des ministres des pays membres de l’OHADA va procéder à un changement incrémental de l’acte uniforme relatif à la comptabilité dans le souci de se conformer aux normes comptables internationales IFRS ou à un rapprochement vers celles-ci (Dégos & Souleymanou, 2017). Ce changement incrémental est à la base de l’avènement de l’OHADA révisé en Février 2017. Adopté en substitution à l’Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) est un corpus juridique rénové auquel est annexé le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA). Tenant compte des évolutions de la normalisation comptable internationale et des besoins financiers grandissants des économies des pays membres de l’OHADA, l’AUDCIF établit les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes, de présentation des états financiers et de l’information financière. Il vise les comptes personnels des entités, Revue Internationale du Chercheur Février 2022 Volume 3 : Numéro 1 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 378 personnes physiques et morales, les comptes consolidés et les comptes combinés ; il comporte, en outre, des dispositions pénales. Ce nouveau SYSCOHADA, bien que fidèle aux principes de l’école Europe-continentale, confirme la démarche de son prédécesseur, à savoir l’ouverture aux principes de l’école anglo-saxonne. Il se démarque de celui-ci dans la mesure où, il adopte de nouvelles normes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers, inspirées des normes IAS/IFRS. Ces changements viennent une fois de plus compliquer l’appropriation des normes OHADA par les praticiens de la comptabilité en République Démocratique du Congo. C’est ainsi que cet article s’est assigné un double objectif, renforcer les capacités des professionnels de la comptabilité, d'une part, et permettre à ces derniers de maitriser l'arrêté des comptes selon le Système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA révisé), d'autre part. De manière spécifique, il sera question de répondre à l’interrogation suivante : Quelles sont les innovations ou améliorations comptables apportées par l’OHADA révisé sur les opérations relatives aux traitements des charges immobilisées, des frais de recherche et développement, des contrats pluri-exercices, des frais accessoires d’achat, les instruments de monnaies électroniques, l’approche par composant et l’attribution gratuite d’actions au personnel et dirigeant ? Au niveau des améliorations de traitements comptables, nous allons procéder à une analyse comparative de traitement de quelques opérations de l’ancien acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises par rapport au nouvel acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (OHADA révisé). Et au niveau des innovations majeures, il sera question de la présentation de quelques nouvelles dispositions prises dans le nouvel acte qui n’étaient pas définies dans l’ancien. Pour atteindre ce double objectif, nous avons organisé cet article en trois points. Il sera question des motivations de la révision au premier point, par la suite, de la brève présentation du nouveau dispositif comptable OHADA au deuxième point et enfin des nouveautés apportées par le nouveau référentiel dans le troisième point. Ce dernier point sera composé de plusieurs sous points que nous développerons dans le présent article. 1. Des motivations de la révision du SYSCOHADA Plusieurs raisons ont motivé la révision du SYSCOHADA. Déjà en Octobre 2013, la conférence des Chefs d’Etat et gouvernements des Etats membres de l’OHADA avait constaté la coexistence de deux référentiels dans les états partie (Ngantchou A., 2011)., il était plus que judicieux de corriger cette anomalie. Ainsi, il avait instruit le conseil de ministres des Etats Revue Internationale du Chercheur Février 2022 Volume 3 : Numéro 1 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 379 partie de procéder à la révision de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises. Beaucoup d’autres auteurs se sont attelés à examiner ces raisons, les unes après les autres. Dans cette panoplie d’auteurs, deux ont retenu notre attention, à savoir, Jean-Guy DEGOS et Kadouamaï SOULEYMANOU. Pour ces deux derniers, l’objectif dans la révision de l’acte uniforme relatif à la comptabilité était l’assainissement économique des Etats membres. En fait, il a été question de mettre en place des normes communes relatives à la collecte des informations comptables et la présentation des états financiers dans un contexte de mondialisation d’où la tendance vers les normes comptables internationales IFRS. Au regard de tout ce qui a été avancé çà et là comme objectifs de la révision, nous avons résumé ces motivations en trois, à savoir : ü Motivation d’uniformisation des référentiels comptables dans l’espace géographique OHADA compte tenu de la coexistence de plusieurs référentiels comptables ; ü Motivation de modernisation uploads/Finance/313-article-text-1076-1-10-20220315.pdf