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Etude mourabaha Etude d ? un dossier de ?nancement Mourabaha ? Procédure du traitement du dossier Le traitement d ? un dossier de ?nancement subit plusieurs étapes de véri ?cation et doit remplir un certain nombre de conditions Les conditions générales du

Etude d ? un dossier de ?nancement Mourabaha ? Procédure du traitement du dossier Le traitement d ? un dossier de ?nancement subit plusieurs étapes de véri ?cation et doit remplir un certain nombre de conditions Les conditions générales du traitement du dossier La société doit remplir certaines conditions au préalable nécessaire à l ? étude de son dossier elle doit Être domicilié auprès de la banque TRUST son compte doit être ouvert au moins six mois avant l ? octroi du crédit Avoir un registre de commerce témoignant de son cadre règlementaire Le montant du crédit est limité il ne doit pas dépasser la limite d ? engagement des agences Respecter les délais de remboursement du crédit O ?rir des garanties et la con ?ance car c ? est la base de décision d ? octroi de crédit au niveau de toutes les banques Avoir une bonne réputation qui permettra d ? instaurer une con ?ance entre elle et sa banque Procédure d ? autorisation La société doit constituer un dossier administratif en deux exemplaires qui comprend Attestations CNAS CASNOS Extrait de rôle apuré Facture pro-forma au nom de TRUST pour le compte du client derniers bilans ?scaux certi ?és par les commissions aux comptes Situation comptable au bilans prévisionnels Plans de charges Copie du permis de construire Extrait de naissance Fiche de résidence Copie de registre de commerce- attestation ?scale Papiers juridiques de la garantie Et aussi une étude technico-économique un dossier de garantie est également exigé Cheminement du traitement du dossier Une fois le est dossier complet et conforme aux conditions le service des engagements procèdera l ? étude appréciation des éléments objectifs et subjectifs risques rentabilité ? et envois le dossier à la direction de ?nancement des entreprises à Alger accompagné d ? un compte rendu de visite et assorti d ? un assorti d ? un avis motivé Le directeur de ?nancement des entreprises procède à la consultation de la centrale des risques Etude du dossier donne un avis motivé présente le dossier au comité de ?nancement pour décision ce dernier est constitué de membres qui sont Directeur général adjoint chargé d ? investissement Directeur général adjoint chargé de l ? organisation Directeur général Adjoint chargé de l ? administration Directeur de DFE Directeur de ?nancement des entreprises ? Sous-directeur de la DFE Directeur de ?nancement des entreprises ? Directeur du réseau Directeur des a ?aires internationales Directeur des a ?aires juridiques et contentieux C