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Abderrazak EL HIRI 156 Nouvelle approche budgétaire : Pour une meilleure évalua

Abderrazak EL HIRI 156 Nouvelle approche budgétaire : Pour une meilleure évaluation de l’Université marocaine Abderrazak EL HIRI Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Université Sidi Mohammed Ben Abdellah -Fès Résumé En vue de mesurer l’efficacité et le rendement des Universités, plusieurs pays ont mis en place un dispositif d’évaluation à travers la création d’instances spécialisées. Au Maroc, la première évaluation du système de la recherche scientifique a été réalisée en mai 2003. Elle a été initiée suite aux recommandations de la Commission Spéciale pour l’Éducation et la Formation (COSEF-1999/2004) et à la décision du Comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique. Dans cette même logique, le programme d’urgence qui a concerné la période 2009- 2012 a été mis en œuvre dans une logique de performance d’évaluation. Ce programme avait pour ambition de tendre vers l’excellence des Universités au Maroc tout en insistant sur la nécessité d’évaluer leurs rendements interne et externe. C’est à cette occasion que le dispositif de suivi et d’évaluation a été instauré. Le dispositif de suivi et d’évaluation est composé d’équipes de gestion et de suivi spécialisées, de procédures de suivi et d’un certain nombre d’indicateurs d’évaluation. Les premiers rapports publiés ont mis en exergue une réelle dynamique d’amélioration mais ont également révélé de nombreux handicaps. Cette nouvelle culture d’évaluation des universités s’inscrit dans le cadre de la nouvelle approche budgétaire axée sur la globalisation des crédits, la contractualisation et le partenariat. La nouvelle approche basée sur la contractualisation a pour but de renforcer le rôle des universités dans la formation des compétences nécessaires au développement socio- économique du pays. Les engagements des universités dans ce cadre ont concerné en particulier : l’extension et la mise à niveau des infrastructures universitaires ; l’amélioration de la qualité des formations universitaires et de l’efficacité du système d’enseignement universitaire en termes de rendement interne et externe ; la promotion de la recherche scientifique et l’amélioration de sa gouvernance et de la visibilité de sa performance et l’optimisation de l’utilisation des ressources et le renforcement des capacités institutionnelles de gouvernance de l’Université pour la consolidation de son autonomie. Nouvelle approche budgétaire : Pour une meilleure évaluation de l’Université marocaine 157 En contre partie, l’Etat s’est engagé à mettre à la disposition des universités les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. L’objet de cette modeste contribution est de montrer que la nouvelle approche budgétaire qui s’articule autour de la globalisation des crédits, de la contractualisation et du partenariat est de nature à permettre une adaptation du mode de management des Universités au Maroc, d’améliorer leur système d’information et d’instituer l’audit et l’évaluation en interne de leur performance. Mots clés : performance, évaluation, globalisation des crédits, contractualisation, partenariat, gouvernance de l’Université Abderrazak EL HIRI 158 Le Maroc a lancé au début des années quatre-vingt-dix, un ambitieux programme de réformes en vue d’améliorer la gouvernance de la gestion publique, à consolider les acquis en matière de discipline budgétaire mais aussi à combler les déficits enregistrés dans les secteurs sociaux1. En raison des différentes contraintes afférentes aux finances publiques dont notamment le fardeau de la dette publique, le processus budgétaire a fait l’objet d’une profonde réforme dans le but d’atteindre une meilleure performance des dépenses publiques. Cette réforme budgétaire initiée en 2001, a pour ambition de moderniser les processus de gestion des ressources budgétaires via la recherche de la performance dans la dépense publique. Dans cette perspective, l’action de l’Etat se doit d’être efficace par une meilleure allocation des ressources publiques et une amélioration des services publics. La modernisation de la gestion budgétaire qui doit procéder de cette réforme s’articule autour de trois axes principaux : d’abord, l’approfondissement de la réforme budgétaire via la généralisation de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats, la programmation pluriannuelle des dépenses publiques, la globalisation des crédits et la contractualisation ; ensuite, la réforme du contrôle de la dépense publique et audit de performance à travers l’adaptation de ce contrôle avec la nouvelle approche budgétaire ; enfin, la réforme de la loi organique des finances. La réussite de cette réforme est tributaire du respect d’une règle d’or basée sur le prolongement des principes de partage des pouvoirs, de responsabilité et d’imputabilité des décisions par la reddition des comptes. I-L’enseignement supérieur au Maroc dans la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats La réforme budgétaire au Maroc a été guidée selon une logique en « 3 P » : elle est à la fois Progressive, Participative et Pragmatique. Elle est Participative car il y a implication des départements concernés dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs de la réforme. Elle est pragmatique car elle repose d’abord sur l’expérimentation au niveau de départements pilotes, ensuite sur l’apprentissage et enfin sur la généralisation aux autres départements (les dispositions de la réforme peuvent être réajustées tout au long de la démarche expérimentale par les départements pilotes. Elle est progressive et volontaire car elle prend en compte les capacités des départements concernés. 1 Dans ce cadre, la Banque mondiale a approuvé le 30 octobre 2013 l'octroi d'un prêt de 200 millions de dollars au Maroc pour appuyer le programme de réformes en faveur d'une gouvernance inclusive baptisée "Hakama". Ce financement a pour but de promouvoir les politiques de développement pour la transparence et la responsabilité. Voir à ce sujet : -http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2013/10/29/world-bank-approves-us200-million-to- promote-transparency-and-accountability-reforms-in-morocco -La vie économique, 30 octobre 2013 Nouvelle approche budgétaire : Pour une meilleure évaluation de l’Université marocaine 159 Les mesures prises par les pouvoirs publics pour entreprendre la réforme budgétaire2 s’articulent autour des actions suivantes : La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats a été mise en place selon une vision globale et intégrée touchant l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de la dépense publique. Il s’agit en particulier de la direction du budget, de l’Inspection Générale des Finances, des services de contrôle de la dépense et services centraux et déconcentrés des départements ministériels. Elle va concerner entre autres le secteur de l’enseignement supérieur avec l’adoption de la loi 01-00 et le programme d’urgence. Cette nouvelle approche s’appuie sur les axes suivants à savoir la globalisation des crédits, la programmation pluriannuelle des dépenses publiques et la contractualisation. a-La globalisation des crédits La globalisation des crédits consiste à octroyer aux ordonnateurs et sous ordonnateurs une plus grande autonomie dans l’utilisation de leurs dotations budgétaires autrement dit plus de souplesse dans l’utilisation des crédits qui sont mis à leur disposition. En retour, ils sont responsables de la réalisation des objectifs préétablis (mesurés par des indicateurs) et qui leur sont fixés et ils doivent rendre compte de ces résultats en précisant les progrès réalisés au regard des moyens utilisés3. La globalisation des crédits peut être schématisée comme suit : 2 C’est une réforme qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite du Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique et qui bénéficie des financements de trois bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Européenne et BAD). 3 Selon l’article 17 bis du décret n° 2-01-2676 du 31 décembre 2001 modifiant et complétant le décret relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances du 26 avril 1999, les ordonnateurs et leurs sous-ordonnateurs peuvent procéder à des virements entre lignes d'un même paragraphe à l'intérieur des chapitres du budget général, des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome relatifs aux dépenses de matériel et dépenses diverses et aux dépenses d'investissement, et des comptes spéciaux du Trésor et ce, sans l'intervention préalable du Ministère chargé des Finances, en contrepartie de leur engagement à réaliser des objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs chiffrés. Abderrazak EL HIRI 160 La formulation d’un objectif doit obéir à cinq critères. Un objectif doit être en effet spécifique, mesurable, atteignable, pertinent et opportun. Spécifique car il doit préciser l’objet du changement ; mesurable c’est-à-dire qu’il est possible de le quantifier en utilisant un indicateur de performance ; atteignable car un objectif doit être atteint de manière réaliste selon un délai défini et des ressources disponibles ; pertinent puisque l’objectif est fixé en fonction d’un besoin précis ; opportun car il doit préciser l’horizon temporel pour sa réalisation. La mesure de la réalisation des objectifs se fait à l’aide d’indicateurs de performance qui mesurent les résultats, portent un jugement sur les progrès et orientent la gestion interne. Il est à noter que la chaîne des résultats d’une action publique intègrent plusieurs dimensions à savoir : les intrants (les ressources humaines, financières et matérielles), les extrants (les biens ou services produits par le programme ou correspondent aux résultats attendus), les effets (résultats de fin c’est-à-dire les changements observables peu de temps après la fin de la mise en œuvre qu’on qualifie d’objectifs spécifiques) et les impacts (incidence à long terme consistant dans la modification des conditions de vie résultant d’un programme soit l’objectif global). Nouvelle approche budgétaire : Pour une meilleure évaluation de l’Université marocaine 161 Exemples d’indicateurs4 OBJECTIFS MOYENS “inputs” PRODUITS “output” RESULTATS “outcome” But déterminé d’une action. L’atteinte d’un objectif est mesurée par un uploads/Finance/abderrazak-el-hiri.pdf