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Qu'est-ce qu'un financement récurrent pour un laboratoire de recherche ?  Le p

Qu'est-ce qu'un financement récurrent pour un laboratoire de recherche ?  Le premier se fonde sur des financements récurrents attribués directement aux laboratoires et sur l'embauche de chercheurs fonctionnaires Un financement récurent est un financement qui se répète d'année en année sans appel de financement de projet. Qu'est-ce que la DIRD ? La DIRD est la dépense intérieure de recherche et développement. La DIRD correspond à la R-D exécutée en France quelle que soit l'origine des financements (publics ou privés, français ou étrangers). On note DIRDA la R-D exécutée par les administrations, DIRDE celle par les entreprises.  La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations, l'autre par les entreprises. Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d'équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l'année).  La DIRD est la dépense intérieure de recherche et développement. La DIRD correspond à la R-D exécutée en France quelle que soit l'origine des financements (publics ou privés, français ou étrangers). On note DIRDA la R-D exécutée par les administrations, DIRDE celle par les entreprises. Qu'est-ce que la DNRD ? La DNRD est la dépense nationale de recherche et développement. Elle correspond au financement, par des entreprises ou des administrations françaises, des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger. On note DNRDA les dépenses des administrations, DNRDE celles des entreprises. DNRD =Dépense nationale de recherche et de developpement quelquesoit la destination des financements dotation  La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) mesure, sans double compte, l'effort financier des acteurs économiques nationaux quelle que soit la destination des financements. L'écart entre le montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) et celui de la DNRD représente le solde des échanges en matière de recherche et développement entre la France et l'étranger, y compris les organisations internationales.  La DNRD est la dépense nationale de recherche et développement. Elle correspond au financement, par des entreprises ou des administrations françaises, des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger. On note DNRDA les dépenses des administrations, DNRDE celles des entreprises. L'écart entre le montant de la DIRD et de la DNRD est...  L'écart entre le montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) et celui de la DNRD représente le solde des échanges en matière de recherche et développement entre la France et l'étranger, y compris les organisations internationales. Un appel à projet de R&D peut être…  contribue au développement des sciences et technologies  mobilise les équipes au service d’enjeux stratégiques  accélère la production et le transfert de connaissances en partenariat  favorise les interactions pluridisciplinaires et le décloisonnement  facilite l’établissement de collaborations européennes et internationale une offre de financement diffusée largement sur une thématique donnée Lancé par l'ANR l'union européenne les poles de compétitivité l'ADEME http://www.agence-nationale-recherche.fr/ Les dépenses d'investissement sont afférentes à … l'achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés. Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins value…). Sont des dépenses d’investissement, les acquisitions de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature, dans la mesure où ils remplissent des conditions de durabilité et de consistance. À ce titre, une liste de ces biens a été publiée par une circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002. Les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section d’investissement par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € (articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du CGCT). Les dépenses de fonctionnement sont afférentes à… La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants : des charges qui reviennent régulièrement:  Charges de personnel  Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…  Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…  Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…  Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…  Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…  Dotations aux amortissements et aux provisions :  Indemnités des élus (Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles : intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux SPIC notamment.) Le coût salarial réel, dans un projet de R&D relevant de la comptabilité analytique, est : Brut employeur + brut chargé charge patronale + net employeur = brut employeur charge sociale + net salarié = net employeur charge sociale + charge patronale + net salarié= brut employeur brut salarié = net salarié + charge sociale net employeur = brut salarié brut chargé = charge sociale +brut salarié Dans un projet de R&D, le coût environné tient compte :  De la rémunération, c’est-à-dire salaire brut et charges sociales  Des frais d’environnement du laboratoire, c’est-à-dire :  De la rémunération des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs travaillant dans le laboratoire  Du coût de l’infrastructure et de gestion du laboratoire  Des frais de siège, c’est-à-dire :  une quote-part de la rémunération des services administratifs  les dépenses d’infrastructure et les frais de gestion de l’Université de Provence  frais de formation Dans un projet de R&D, la différence entre coût complet et coût marginal est : Le montant des dépenses liée aux: • Salaire des personnels titulaires • Coût d’Environnement (exemple : 80% des couts de personnel pour l’ANR) • Amortissement des équipements existants Le coût marginal ou coût additionnel du projet représente les dépenses supplémentaires que le laboratoire supportera du fait de la mise en œuvre du projet, il est constitué des dépenses suivantes : • Salaires des personnes recrutées pour le projet • Investissement en matériel spécifiquement dédié au projet • Fournitures, consommables • Déplacements • Sous-traitance • Frais de gestion Le coût complet représente l’ensemble des dépenses liées au projet. Il comporte donc en plus du coût marginal les dépenses suivantes qui sont directes ou indirectes : • Salaire des personnels titulaires • Coût d’Environnement (exemple : 80% des couts de personnel pour l’ANR) • Amortissement des équipements existants Dans un projet de R&D, la différence entre coût direct et coût indirect (frais d'environnement, overheads) est : Le montant des dépenses qui ne peut être attribué spécifiquement au projet (fourniture de bureau, téléphone, etc…).  Un coût direct est une dépense effectuée spécifiquement pour le projet et aisément identifiable (achat de consommable pour une expérience donnée ; embauche d’une personne spécifiquement pour le projet ; …).  Un coût indirect est une dépense qui ne peut pas être attribuée spécifiquement au projet (fourniture de bureau, téléphone, etc…). Les coûts indirects sont également désignés par « frais d’environnement », « frais de fonctionnement », « overheads »... Pour les bénéficiaires ne pouvant pas calculer avec précisions leurs coûts indirects, la CE attribue un pourcentage fixe. Ce pourcentage varie selon le type de projet du FP7. Ainsi, pour les projets dits « collaboratifs », les coûts indirects pour une université sont évalués à 60% des coûts directs éligibles. Chaque établissement sera remboursé d’une partie de ses coûts éligibles (directs et indirects). l'ensemble des couts qui peuvent suportés si le projet n'est pas réalisé n'aboutit pas. Dans le coût complet d'un projet de R&D entrent :  L’ensemble des dépenses liées au projet. Il comporte donc en plus du coût marginal les dépenses suivantes qui sont directes ou indirectes : o Salaire des personnels titulaires o Coût d’Environnement (exemple : 80% des couts de personnel pour l’ANR) o Amortissement des équipements existants Dans le coût marginal d'un projet de R&D entrent :  Les dépenses supplémentaires que le laboratoire supportera du fait de la mise en œuvre du projet, il est constitué des dépenses suivantes : o Salaires des personnes recrutées pour le projet o Investissement en matériel spécifiquement dédié au projet o Fournitures, consommables o Déplacements o Sous-traitance o Frais de gestion uploads/Finance/management 50 .pdf