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Comment susciter l’engagement du secteur privé dans des partenariats public-pri

Comment susciter l’engagement du secteur privé dans des partenariats public-privé sur les marchés émergents Edward Farquharson Clemencia Torres de Mästle et E.R. Yescombe avec Javier Encinas iv © 2011 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street NW Washington DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Site web : www.worldbank.org Tous droits réservés 1 2 3 4 14 13 12 11 Le présent ouvrage a été préparé par les services de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ni des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent rapport n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et licences Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La publication ou la transmission d’une partie ou de l’intégralité de la présente publication peut constituer une violation de la loi applicable. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ Banque mondiale encourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l’autorisation d’en reproduire des passages. 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I. Torres de Mästle, Clemencia, 1962– II. Yescombe, E. R. III. Title. HD3871.F37 2010 352.2’9—dc22 2010044905 Photos de couverture : © Banque mondiale. Couverture : Naylor Design, Inc. xv BEE Promotion économique des noirs BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement BID Banque interaméricaine de développement BNDES Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social (Brésil) GPOBA Partenariat mondial pour l’aide basée sur les résultats HRAEB Hospital Regional de Alta Especialidad del Bajío IALCH Hôpital central Inkosi Albert Luthuli IFC Société financière internationale IFD Institution de financement du développement MWC Manila Water Company NHAI National Highways Authority of India PPI Participation privée à l’infrastructure PPIAF Fonds de conseil en infrastructure publique-privée PPP Partenariat public-privé PPS Projets de prestation de services QAIA Aéroport international Queen Alia SEEG Société d’Énergie et d’Eau du Gabon SMART Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporellement approprié abRéviaTions Cadre général d’un PPP 31 Étude de cas : Fourniture de services d’eau et d’électricité au Gabon Projet : Fourniture de services d’eau et d’électricité au Gabon. Description : Concession de 20 ans pour la production, le transport et la distribution d’eau et d’électricité au Gabon ; le contrat peut être prorogé à plusieurs reprises au moyen d’avenants au contrat initial. Bouclage financier : Juillet 1997. Valeur du capital : 135 millions de dollars. Consortium : Société d’Énergie et d’Eau du Gabon (SEEG) : Vivendi Water (51 %) et actionnaires locaux (49 %). L’offre publique de 49 % des actions était la première opération de ce type au Gabon ; les employés ont eu la possibilité d’acquérir jusqu’à 5 % de ces actions. Le premier contrat à faire intervenir le secteur privé en Afrique dans le secteur de l’eau a été attribué en 1960. À ce jour, 27 contrats de ce type ont été signés. Cependant, ce secteur politiquement sensible reste l’un des moins populaires pour l’investissement privé. Il est toutefois possible d’y trouver des exemples de réussite. Un rapport commandé par la Banque mondiale et le PPIAF (2002) a conclu que le contrat pour la gestion des sociétés de services publics d’eau et d’électricité au Gabon a connu un succès relatif grâce à l’engagement politique ferme du gouvernement, à l’adoption d’importantes réformes avant la transaction (réformes du système juridique et des tarifs) et à la restructuration de la Société d’Énergie et d’Eau du Gabon (SEEG) avant la transaction, de sorte qu’un bon climat social soit préservé tout au long du processus PPP5. En juillet 1997, un contrat de concession de 20 ans pour la fourniture de services d’eau et d’électricité a été signé entre le Gouvernement gabonais et la SEEG, détenue majoritairement par la société française Vivendi Water, une 5 Bien que la restructuration de la SEEG se soit soldée par le licenciement de 600 employés entre 1989 et 1997, à la signature du contrat, Vivendi s’est engagé à maintenir l’effectif à 90 % de ce qu’il était au début de la concession (1 355 employés). Voir Banque mondiale et PPIAF (2002, 12). 32 Comment susciter l’engagement du secteur privé dans des PPP sur les marchés émergents grande multinationale assurant des services d’utilité publique. La SEEG a succédé aux sociétés municipales privées qui assuraient les services d’eau et d’électricité dans les deux principaux centres urbains de Libreville et Port- Gentil, qui regroupent ensemble la moitié de la population totale du pays. Une préparation détaillée a été nécessaire pour permettre l’adoption de réformes importantes telles que la définition du cadre juridique, l’augmentation des tarifs à des niveaux reflétant les coûts et la réduction des effectifs. Ce processus avait déjà été lancé dès 1989. En 1993, trois lois avaient été adoptées pour définir le cadre juridique des secteurs de l’eau et de l’électricité, tandis que la structure tarifaire a été réformée en 1997. Cette réforme avait pour but de simplifier cette structure afin d’éliminer tous les tarifs spéciaux accordés à différentes catégories socioprofessionnelles. Les tarifs de l’électricité de moyenne tension se sont fortement rapprochés de leurs niveaux économiques (avec une augmentation dans les centres isolés, pour refléter les coûts élevés de la production thermique isolée), tandis que les subventions croisées entre l’eau et l’électricité ont été maintenues. Une fois ce travail préparatoire achevé, la transaction s’est effectuée sans heurt et en toute transparence. Vivendi a remporté le projet en présentant une proposition de réduction de 17,25 % des prix des services d’eau et d’électricité. Pour assurer une transparence optimale, l’appel d’offres financières a été lancé publiquement et les négociations postérieures à la sélection des soumissionnaires ont été minimisées (Banque mondiale et PPIAF 2002, 12). Ce contrat était la première « vraie » concession d’eau en Afrique axée sur les résultats : elle a défini les obligations d’investissement et fixé les objectifs de couverture du prestataire privé. Le contrat a par exemple obligé la SEEG à investir au minimum 135 millions de dollars dans la réhabilitation (60 % dans le secteur de l’eau) et défini des objectifs de couverture relatifs à l’extension du service aux zones rurales autrefois non desservies. L’activité de la SEEG dans le domaine de l’électricité, en particulier les recettes provenant des deux principales villes, devait subventionner l’activité moins développée de distribution d’eau. La SEEG s’est par ailleurs engagée à titre informel à investir 130 millions de dollars sur la durée de vie du contrat pour améliorer la performance et la couverture du réseau. Bien qu’aucun organe de réglementation n’ait été spécialement mis en place, une division du ministère de l’Eau et de l’Électricité a assumé les fonctions de réglementation et de suivi de la concession. Certains aspects du contrat n’ont toutefois pas été fixés au moment de son adjudication, notamment les normes de qualité. L’administration ne disposait pas des informations nécessaires pour définir ces normes lorsqu’elle s’est engagée dans le contrat. Plutôt que de différer la transaction, Cadre général d’un PPP 33 l’administration a adopté une approche progressive et décidé de fixer une période de transition de deux ans et demi, au cours de laquelle ces aspects seraient négociés entre les parties. Cinq ans plus tard, de nombreux éléments n’ont toujours pas été fixés tandis que d’importants outils de réglementation sont encore en cours de préparation ou de négociation. Selon un rapport de la Banque mondiale et du PPIAF (2002), l’opérateur privé a, au cours des cinq premières années, « réalisé une bonne performance dans les zones d’activité existantes, dépassant souvent les objectifs fixés, mais moins de progrès ont été accomplis dans les zones plus reculées ». Le rapport ajoutait : « La SEEG a enregistré d’importants profits depuis le démarrage de ses activités et a versé à ses actionnaires un dividende par action de 20 % en 2000. Les objectifs de couverture, assortis de pénalités en cas de non-réalisation, ont constitué des incitations effectives pour l’accroissement rapide de la densité du uploads/Finance/etude-de-cas-fourniture-des-services 1 .pdf