Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Examen de certification 2009 unite de valeur 4 patrimoine social

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certi ?és CGPC Membre du Financial Planning Standards Board FPSB Association déclarée loi du er juillet et textes subséquents EXAMEN DE CERTIFICATION Unité de valeur Patrimoine social Durée heures - Coe ?cient Documents à disposition Néant Siège social rue Tronchet - PARIS Tél - Fax e-mail info cgpc net www cgpc net C ère Partie QCM Jean ne règle pas une prime périodique sur une temporaire décès L ? assureur A Réduira la prestation trente jours après la date d ? envoi de la lettre recommandée B Réduira la prestation quarante jours après la date d ? envoi de la lettre recommandée C Résiliera le contrat tente jours après la date d ? envoi de la lettre recommandée D Résiliera le contrat quarante jours après la date d ? envoi de la lettre recommandée La souscription d ? un contrat d ? assurance-vie retraite éligible à la loi Madelin permet A Une sortie en capital au jour de la retraite B Une déductibilité ?scale dans la limite de du revenu professionnel du di ?érentiel entre le revenu professionnel et la tranche A C Tout rachat partiel ou total D Une sortie en annuité certaine Un contrat a été souscrit en Un versement est fait en alors que le souscripteur assuré a alors ans Quel est le traitement ?scal au décès de l ? assuré A Exonération ?scale totale B Application de l ? Art I du CGI sur la totalité de la prestation C Application de l ? art B du CGI sur le versement de D Application de l ? art I du CGI sur la prestation engendrée par le versement de l ? an Le béné ?ciaire d ? une assurance-vie par ailleurs héritier du souscripteur A Peut renoncer au béné ?ce d ? une assurance-vie sans perdre ses droits à la succession B Ne peut renoncer au béné ?ce d ? une assurance-vie que s ? il renonce également à la succession C Ne peut refuser sa succession sans renoncer au béné ?cie de l ? assurance-vie D Ne peut refuser le béné ?ce d ? une assurance-vie si aucun béné ?ciaire de second rang n ? est désigné Dans le cas d ? un Plan Epargne Retraite Populaire PERP la sortie peut se faire A Sous la forme d'un capital si tel est le choix de l ? assuré B Uniquement en raison d ? une invalidité ème catégorie de la Sécurité Sociale C Uniquement en raison du décès du conjoint D En cas de cessation d'activité non salariée à la suite d ? un jugement de liquidation judiciaire C La désignation du béné ?ciaire en cas de décès sur un contrat d ? assurance-vie A Exige un avenant au contrat ou un acte sous seing privé B Exige un avenant au contrat ou un acte authentique C Exige un acte authentique ou un testament D N ? exige aucune forme particulière Dans le cadre du démembrement de