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Créer une entreprise sociale et solidaire : le guide une autre économie existe

Créer une entreprise sociale et solidaire : le guide une autre économie existe À propos de la version e-Guide La version numérique du guide permet une navigation facilitée. Tous les liens Internet sont actifs, il suffit de cliquer dessus, comme pour les renvois à d’autres parties du guide avec des numéros de pages. De plus, en prenant la fonction « Recherche » dans le logiciel de navigation, vous pouvez trouver n’importe quel mot-clé dans le guide. Si le e-Guide est disponible gratuitement, vous pouvez soutenir notre travail - en achetant la version imprimée Tél : 022 807 27 97 | info@apres-ge.ch au prix de 15 CHF. - ou en faisant un don à : APRèS-GE Banque Raiffeisen du Salève Agence de Carouge Case postale 150 1255 Veyrier IBAN CH 17 8018 7000 0223 9274 3 « Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde » gandhi Editeur Chambre de l’économie sociale et solidaire, après-ge 5, rue Liotard | 1202 Genève 15, rue des Savoises | 1205 Genève Tél : 022 807 27 97 info@apres-ge.ch - www.apres-ge.ch Responsable de la publication Thierry Pellet Coordinatrice de l’édition Noémie Bullat Contribution et rédaction Claude Michaud (Essaim) Sandrine Mayer-Chanson (Comptabilis) Anne-Aude Pict (Comptabilis) Christian Sutter (Assurethic) Patrick Schefer (Service de la Promotion Economique de Genève) Thierry Pellet (APRÈS-GE) Noémie Bullat (APRÈS-GE) Corinne Taddeo (APRÈS-GE | 2ème édition) Relecture Gaëlle Senebier-Giouse (APRÈS-GE) Muriel Besse (APRÈS-GE) Comité scientifique Sophie Swaton, Centre d’études interdisciplinaires Walras Pareto, Université de Lausanne Marco Ziegler, Avocat conseil Virginie Gilbert, gestionnaire, FONDETEC, Genève Christophe Dunand, chargé de cours à la Haute école de Gestion (HEG-SO) de Genève, directeur de Réalise et membre du comité d’APRÈS-GE Ce guide peut être commandé à APRÈS-GE Tél : 022 807 27 97 | info@apres-ge.ch au prix de 15 CHF. Création et réalisation graphique Jeanne Quattropani, veraIKONa.com Impression : SRO-Kundig Tirage : 1’000 © APRèS-GE, 2012 Avertissement : l’usage générique du masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Cette publication a pu être réalisée avec le soutien financier de la Ville de Genève, la République et canton de Genève, la fondation LPP Nest et la Banque Alternative Suisse que nous remercions chaleureusement. Editeur Chambre de l’économie sociale et solidaire, APRÈS-GE 5, rue Liotard | 1202 Genève 15, rue des Savoises | 1205 Genève Tél : 022 807 27 97 INFO@APRES-GE.CH - WWW.APRES-GE.CH Responsable de la publication Thierry Pellet Coordinatrice de l’édition Noémie Bullat Contribution et rédaction Claude Michaud (Essaim) Sandrine Mayer-Chanson (Comptabilis) Anne-Aude Pict (Comptabilis) Christian Sutter (Assurethic) Patrick Schefer (Service de la Promotion Economique de Genève) Thierry Pellet (APRÈS-GE) Noémie Bullat (APRÈS-GE) Corinne Taddeo (APRÈS-GE | 2ème édition) Relecture Gaëlle Senebier-Giouse (APRÈS-GE) Muriel Besse (APRÈS-GE) Comité scientifque Sophie Swaton, Centre d’études interdisciplinaires Walras Pareto, Université de Lausanne Marco Ziegler, Avocat conseil Virginie Gilbert, gestionnaire, FONDETEC, Genève Christophe Dunand, chargé de cours à la Haute école de Gestion (HEG-SO) de Genève, directeur de Réalise et membre du comité d’APRÈS-GE Ce guide peut être commandé à APRÈS-GE Tél : 022 807 27 97 | INFO@APRES-GE.CH au prix de 15 CHF. Création et réalisation graphique Jeanne Quattropani, VERAIKONA.COM Impression : SRO-Kundig Tirage : 1’000 © APRÈS-GE, 2012 Avertissement : l’usage générique du masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Cette publication a pu être réalisée avec le soutien fnancier de la Ville de Genève, la République et canton de Genève, la fondation LPP Nest et la Banque Alternative Suisse que nous remercions chaleureusement. Editeur Chambre de l’économie sociale et solidaire, APRÈS-GE 5, rue Liotard | 1202 Genève 15, rue des Savoises | 1205 Genève Tél : 022 807 27 97 INFO@APRES-GE.CH - WWW.APRES-GE.CH Responsable de la publication Thierry Pellet Coordinatrice de l’édition Noémie Bullat Contribution et rédaction Claude Michaud (Essaim) Sandrine Mayer-Chanson (Comptabilis) Anne-Aude Pict (Comptabilis) Christian Sutter (Assurethic) Patrick Schefer (Service de la Promotion Economique de Genève) Thierry Pellet (APRÈS-GE) Noémie Bullat (APRÈS-GE) Corinne Taddeo (APRÈS-GE | 2ème édition) Relecture Gaëlle Senebier-Giouse (APRÈS-GE) Muriel Besse (APRÈS-GE) Comité scientifque Sophie Swaton, Centre d’études interdisciplinaires Walras Pareto, Université de Lausanne Marco Ziegler, Avocat conseil Virginie Gilbert, gestionnaire, FONDETEC, Genève Christophe Dunand, chargé de cours à la Haute école de Gestion (HEG-SO) de Genève, directeur de Réalise et membre du comité d’APRÈS-GE Ce guide peut être commandé à APRÈS-GE Tél : 022 807 27 97 | INFO@APRES-GE.CH au prix de 15 CHF. Création et réalisation graphique Jeanne Quattropani, VERAIKONA.COM Impression : SRO-Kundig Tirage : 1’000 © APRÈS-GE, 2012 Avertissement : l’usage générique du masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Cette publication a pu être réalisée avec le soutien fnancier de la Ville de Genève, la République et canton de Genève, la fondation LPP Nest et la Banque Alternative Suisse que nous remercions chaleureusement. GUIDE APRES GE indd 2 4 7 2012 17:02:22 Créer une entreprise sociale et solidaire : le guide une autre économie existe Sommaire 4 | après-ge | Créer une entreprise sociale et solidaire : le guide Avant-propos | 8 Madame Sandrine Salerno | 8 Monsieur Pierre-François UngeR | 9 Préface | 11 Professeur Paul Dembinski | 11 Partie 1 : Pourquoi créer sa structure ESS ? | 12 Chapitre 1 : Des valeurs de l’ESS à la création de son organisation | 13 Chapitre 2 : Contexte de l’ESS en suisse romande et à l’international | 16 Chapitre 3 : Les qualités entrepreneuriales nécessaires | 19 Partie 2 : Les premières étapes de la création d’une entreprise | 22 Chapitre 1 : Créer son modèle d’affaires | 23 Chapitre 2 : Créer son plan d’affaires ou « business plan » | 25 Partie 3 : Choisir sa forme juridique | 28 Chapitre 1 : Association | 29 Chapitre 2 : Fondation | 36 Chapitre 3 : Société coopérative | 42 Créer une entreprise sociale et solidaire : le guide | après-ge | 5 Chapitre 4 : Les autres formes juridiques : sociétés de personnes et sociétés de capitaux | 49 1. La raison individuelle et les sociétés de personnes | 49 2. Les sociétés de capitaux | 55 3. La formation d’une entreprise dans le canton de Genève : « Check-list » | 62 Chapitre 5 : statuts juridiques et valeurs de l’ess : comparaison | 63 Partie 4 : Créer sa structure | 68 Chapitre 1 : Rédiger ses statuts | 68 1. Association | 68 2. Fondation | 70 3. coopérative | 75 Chapitre 2 : Faire sa première assemblée générale (AG) | 79 1. Exemple de procès-verbal de l’assemblée constitutive d’une association | 79 2. Exemple d’un procès-verbal d’une coopérative | 80 Chapitre 3 : S’inscrire au registre du commerce | 81 1. Association | 81 2. Fondation | 82 3. Société coopérative | 84 Partie 5 : Implanter sa structure ESS | 86 Chapitre 1 : choisir ses assurances | 86 Comment choisir sa caisse de compensation AVS ? | 86 Où contracter ses assurances ? | 86 Comment choisir entre un agent d’assurance et un courtier ? | 87 Comment choisir sa caisse de pension ? | 87 La caisse dispose-t-elle d’un règlement des placements éthiques ? | 88 S’agit-il d’une caisse autonome ? | 88 Quelles prestations choisir pour sa caisse de pension ? | 88 Sur quels critères s’appuyer concernant les autres branches d’assurance ? | 89 Quelle est la taille et le rayon d’action de la compagnie ? | 89 Sommaire Quelle est la forme juridique de la compagnie ? | 89 Quelle est la notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de la compagnie ? | 90 Chapitre 2 : Gérer sa comptabilité | 91 1. Aspects juridiques | 91 Les prescriptions concernant la tenue de la comptabilité - Code civil (CC) et Code des obligations (CO) | 92 Prescriptions de droit fiscal | 94 Prescriptions de droit pénal | 95 Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) | 96 Normes n’émanant pas d’une loi | 99 2. Aspects pratiques | 99 Les objectifs | 99 Quelques recommandations pratiques | 100 3. La sécurité sociale en Suisse : les dix lois fédérales | 101 L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) | 101 L’assurance-invalidité (AI) | 102 Les prestations complémentaires (PC) | 102 L’assurance-maladie (AMal) | 102 L’assurance-accidents (AA) | 102 L’assurance militaire (AM) | 103 L’assurance perte de gain (APG) et l’assurance-maternité | 103 L’assurance-chômage (AC) | 104 La prévoyance professionnelle (PP) | 104 Les allocations familiales (AF) | 104 L’aide sociale | 104 4. Assurances sociales et conventions collectives de travail | 105 La CCT « habituelle » | 105 La CCT « étendue » | 105 Quelques exemples | 106 5. Aspects pratiques liés à l’engagement de personnel | 107 Vous faut-il une autorisation pour engager du personnel ? | 107 Quelles sont les dispositions juridiques à respecter ? | 107 A quoi faut-il être attentif concernant les assurances sociales ? | 107 Quoi d’autre encore ? | 114 Que faut-il faire une fois la personne engagée ? uploads/Finance/guide-createur-entreprise-sociale-et-solidaire-web.pdf