Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Execution du udget L ? exécution du Budget est la mise en ?uvre de la loi Finances ou des résolutions de l ? organe délibérant consacrant le vote du budget Dès le budget est adopté par l ? organe délibérant et approuvé par les tutelles technique et ?nanci

L ? exécution du Budget est la mise en ?uvre de la loi Finances ou des résolutions de l ? organe délibérant consacrant le vote du budget Dès le budget est adopté par l ? organe délibérant et approuvé par les tutelles technique et ?nancière l ? ordonnateur prend aussitôt des dispositions pour sa mise en place dans l ? espace et dans le temps La mise en place dans l ? espace dans l ? espace consiste à repartir et à mettre à la disposition les di ?érents structures gestionnaires des niveaux central et déconcentré les ressources recettes propres et subventions et les crédits dont dotés Quant à la mise en place dans le temps elle consiste à programmer le rythme de consommation des crédits en fonction de la projection de la trésorerie Elle peut se faire semestrielle Cette pratique ne saurait en aucun cas donateur le vote de l ? organe délibérant Une fois que le budget est mis en place son exécution se fait dans le strict respect d ? un certain nombre de procédures aussi bien matière des recettes que des dépenses A- LES PROCEDURES DE RECTTES Les budgets des Instituts de Recherche sont ?nancés par les subventions de l ? Etat les ressources propres et éventuellement par les ?nancements intérieurs et extérieurs provenant des bailleurs de fonds ou des fonds de concours A Les Subventions de l ? Etat La subvention est un transfert sans contrepartie que l ? Etat met à la disposition des Etablissement Publics Administratifs à travers le Ministère en charge des ?nances en vue d ? assurer leur fonctionnement ou la réalisation de leurs projets d ? investissement ou de réhabilitation Le montant et l ? a ?ectation de ces subventions sont arrêtés au cours des conférences budgétaires Les subventions qui ne parviennent à être débloquées qu ? en ?n d ? exercice font l ? objet d ? une nouvelle budgétisation au titre des ressources à reporter sur le prochain exercice Celles qui ne sont pas débloquées en ?n d ? exercice sont réputées annulées CA - La Subvention de Fonctionnement La subvention de fonctionnement est inscrite sur une ligne globale du chapitre gérée par la Direction Générale du Budget Elle est débloquée par tranches semestrielles et virée dans le compte de l ? Institut béné ?ciaire par la Direction Générale du Trésor Ces déblocages restent conditionnés par la production des comptes d ? emplois des tranches précédentes A ?n d ? éviter toute accumulation d ? arriérés les dépenses sur la subvention de fonctionnement ne peuvent être engagées que si les fonds correspondants ont e ?ectivement fait l ? objet d ? un virement dans le compte bancaire de la structure A - La Subvention d ? Investissement La subvention d ? investissement est inscrite sur une ligne du chapitre Elle est engagée sur la base d ? une décision du Ministre de tutelle technique prise d ? une décision du Ministre du tutelle technique prise dans les deux