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Exemple dappel doffres Exemple d ? appel d ? o ?res RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier Objet et étendue de la consultation - Objet de la consultation La présente procédure adaptée ouverte concerne ? ? ? ? ? exemple la fourniture de denrées alime

Exemple d ? appel d ? o ?res RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier Objet et étendue de la consultation - Objet de la consultation La présente procédure adaptée ouverte concerne ? ? ? ? ? exemple la fourniture de denrées alimentaires entrant dans la composition des repas nécessaires au fonctionnement des restaurants satellites desservis par la cuisine centrale Lot n ? ? ? exemple lot n denrées issues du commerce équitable Epicerie sucrées salées ? Les denrées concernent des produits ? ? ? ? exemple d ? épicerie et principalement le café et le sucre Les denrées sont produites dans des conditions respectant les critères internationaux du commerce équitable dé ?nis par F L O Fairtrade Labelling Organisation I F A T The International Fair Trade Association ou équivalent Nomenclature ville ? ? exemple F épicerie Lieu x de livraison ? ? - Etendue de la consultation Avec pour ambition d ? agir conjointement sur ses trois dimensions fondamentales justice et développement social développement économique et protection de l ? environnement le commerce équitable répond pleinement aux critères du développement durable La ville souhaite participer au développement des ?lières équitables dans le cadre de ses marchés publics de denrées alimentaires Pour ce faire un lot spéci ?que ? ? ? ? ? ? exemple denrées issues du commerce équitable ? est lancé conformément aux dispositions de l ? article III er du Code des Marchés Publics permettant de recourir à une procédure adaptée pour un lot homogène à un appel d ? o ?res pour autant que le montant du marché n ? excède pas HT et de la valeur cumulée de l ? ensemble des lots Le présent MAPA et donc lancé conjointement à un appel d ? o ?res ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires comportant lots La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l ? article et du CMP Les prestations feront l ? objet de commandes avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel ?xés respectivement à ? ? ? ? ? ? ? exemple TTC - ? ? ? ? ? ? ? exemple TTC La fréquence des commandes est ?xée prévisionnellement à ? ? ? ? ? ? ? ? exemple fois par mois Article Conditions de la consultation - Durée du marché - Délais d ? exécution Les délais d ? exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront ?xés dans le cadre de l ? article de l ? acte d ? engagement et des articles et du C C P - Variantes et Options Les variantes seront autorisées - Délai de validité des o ?res Le délai de validité des o ?res est ?xé à jours à compter de la date limite de réception des o ?res - Mode de règlement du marché Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions ?xées par les règles de la comptabilité publique Les sommes dues seront payées dans un