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1 Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines MASTER 2 Droit des nouvell

1 Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines MASTER 2 Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication Commerce électronique et protection du consommateur Séminaire animé par Vincent Vigneau, professeur associé Année universitaire 2007/2008 Bibliographie 2 - J. Calais-Auloy et G. Steinmetz, Droit de la consommation, Précis Dalloz, 5eme ed. - Jurislcasseur Communication, Fasc. 4810 : COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR par ean-Michel Bruguière - Florence Mas, La conclusion des contrats du commerce électronique, LGDJ, bibliothèque de thèses de droit privé, ed. 2005 - Lamy Droit économique, éd. 2006 - Guide Permanent Droit et Internet, éd. legislatives, sept. 2003 - Lamy Droit de l’informatique et des Réseaux, éd. Lamy 2006 - F. Baillet, Internet : le droit du cybercommerce, éd. Stratégie 2001 - A. Bensoussan, Internet : aspects juridiques, éd Hermès, 1998 - M. Vivant, Les contrats du commerce électronique, éd Droit@litec 1999 - L. Bochurberg, Internet et commerce électronique, éd Delmas, 2eme édition 2001 - Philippe le Tourneau, « Contrats informatiques et électroniques » éd. Dalloz Références 4° édition, refondue et augmentée. 2006. - Valérie Sedaillant, Droit de l’internet, collection AUI ed Netpress, Paris 1997. - Agathe Lepage, Libertés et droits fondamentaux à l’épreuve de l’internet, ed. Litec collection droit@litec - A. Hollande et X. Linant de Bellefond, Pratique du droit de l’informatique, 5ed ed. Delmas 2002 - Patrick Thieffry, commerce électronique : droit international et européen droit@àlitec, 2eme trimestre 2002 - Thiebault Verbiest la protection juridique du cyberconsommateur, droit@litec oct. 2002 - Les premières journées du droit du commerce électronique, actes du colloque de Nice des 23, 24 et 25 octobre 2000, Litec - Jean-Calais Auloy, Franck Steinmetz, Droit de la consommation, Précis Dalloz, 6 eme édition 3 - Yves Picod, Hélène Davo, Droit de la consommation, Armand Colin 2005 - Marie Pierre Bonnet-Desplan, Régis Fabre, Nicolas Genty, Nadine Sermet, Droit de la publicité et de la promotion des ventes, Dalloz, 3eme édition - Thibault Verbiest, Le nouveau droit du commerce électronique - La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur, Larcier, LGDJ 2005 Revues : - Contrats, concurrence et consommation - Communication et commerce électronique - Légicom - Légipresse - Bulletin d’actualité Lamy, Droit de l’informatique et des réseaux - Bulletin d’actualité Lamy, droit de l’immatériel sites internet : http://www.droit-technologie.org/ http://www.canevet.com/ http://www.juriscom.net/ http://legal.edhec.com/ http://www.legalis.net/legalnet/ http://www.lex-electronica.org/ http://www.clic-droit.com/web/ http://www.droit-ntic.com/ http://www.foruminternet.org 4 INTRODUCTION LE COMMERCE ELECTRONIQUE – PERSPECTIVES ET ENJEUX JURIDIQUES Le réseau internet ne permet pas seulement d’échanger des informations et d’offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au delà de leur zone traditionnelle d’influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats et de créer ainsi des relations juridiques. On parle en ce cas de commerce électronique qui peut être défini comme l’ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administration1. L'article 6 de la loi 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique le définit comme " l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. " Ici, le réseau est le canal par lequel se constitue ce qui sera ou pourra être au final l’accord de volonté des parties. Les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu’ils vont du téléphone à la télévision numérique en passant par les liaisons informatiques spécialisées ou le minitel. L’irruption de l’internet modifie considérablement les conditions de la distribution, puisque son coût réduit et sa relative simplicité d’utilisation en favorisent une diffusion très rapide, notamment vers les petites entreprises et vers les consommateurs. On distingue traditionnellement deux types d’achanges : la vente électronique des produits et des services par les entreprises aux consommateurs, le B to C (Business to Consumer), et le commerce inter-entreprise, le B to B (Business to business). Depuis quelques années se développe aussi le commerce entre consommateurs, le C to C2. 1 Rapport du groupe de travail présidé par M. Francis Lorentz sur le commerce électronique p 1 http://www.finances.gouv.fr/lorentz 2 ce quine manque pas de poser d’ailleurs des difficultés de qualification juridique quant il s’agit de consommateurs qui développent une quasi activité de marchand de biens. C’est ainsi qu’un tribunal correctionnel a décidé de qualifier un particulier ayant vendu un nombre important d’objets sur un site 5 Avec plus de 12 millions d'accès Internet, dont 9,4 d'abonnés haut débit, selon les derniers chiffres publiés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'e-commerce continue son essor rapide dans l'Hexagone . Au cours du premier semestre 2007, le chiffre d’affaires du commerce en ligne a poursuivi une progression de 37% par rapport au semestre précédent, pour un montant global de 7,8 milliards d’euros. Cette croissance profite à l'ensemble des acteurs du secteur. Le BtoB est celui qui enregistre la plus forte progression avec une augmentation de 30 % des ventes. S’agissant du BtoC, on observe une progression de 20 %. Le secteur du tourisme, pourtant malmené entre avril et mai pour cause de période électorale, enregistre, lui aussi, une augmentation de ses ventes de 20 %. La Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) estime ainsi que l'e-commerce pourrait franchir le cap des 16 milliards d'euros en 2007, soit près de 4 % du chiffre d'affaires de l'ensemble du commerce de détail. En l'espace d'une année, le nombre de sites marchands actifs a progressé de près de 50 %, portant leur nombre à près de 30.000 à la fin du mois de juin. Globalement, sur 30 millions d’internautes en France, près 19 millions ont acheté en ligne. Le nombre d’acheteurs a donc progressé trois fois plus vite que les internautes (+ 12 % d’internautes en un an contre + 24 % d’acheteurs en ligne). Un marché florissant qui a fait naître quelques milliers de micro- entreprises de vente à distance. (et qui pose le problème du statut de certains de ces vendeurs, qui profitent de ces plates-formes pour développer une activité professionnelle sans toutefois se déclarer comme tels, tant auprès des acheteurs que de l'administration3.) de vente aux enchères : Trib. Correc. Mulhouse 12 janvier 2006, Comm. Com. électr. 2006, comm. 112 note L. Grynbaum, également sur cette question Rep. Min. n° 53223, JOAN Q. 1er mars 2005, p 2248, Recomm. Du forum des droits de l’internet « commerce entre particuliers sur l’internet » 8 novembre 2005 3 C’est d’ailleurs pour cette raison que le « forum des droits sur l’internet » a publié des recommandations consistant : pour les vendeurs : de respecter des règles fiscales et sociales pour les particuliers dont le niveau d'activité de vente en ligne s'assimile à celui d'un professionnel de la vente à distance ; pour les acheteurs : d'utiliser des outils de paiement sécurisés (carte bancaire, chèque, etc.), notamment pour l'achat de biens de forte valeur ; pour les plates-formes de mise en relation : de proposer aux vendeurs des outils techniques permettant de respecter les formalités légales (double clic) ; de mettre en place une signalétique des vendeurs s'étant déclarés 6 Le réseau de guides d'achat LeGuide.com référençait pour sa part un total de 6.903 e-commerçants implantés en France au 1er octobre 2006, contre 4.429 en octobre 2005, soit une hausse de près de 56 % sur un an. Les catégories de produits 'Culture et Loisirs' et 'Vie pratique' sont respectivement commercialisées par 47 % et 45 % des e- commerçants. Les secteurs de la mode et de la beauté, de la culture et des loisirs, et de l'informatique enregistrent les plus fortes hausses durant le troisième trimestre 2006. 45,5 % des e-commerçants proposent en outre des livraisons à l'étranger avec une forte concentration sur les pays limitrophes : Luxembourg, Allemagne, Espagne et Belgique. Le chiffre d’affaires total du commerce électronique e a été évalué à 450 milliards d’euros. Aux Etats-Unis, les ventes en lige atteignent 33,645 milliards de dollars au deuxième trimestre 2007, selon l'US Census Bureau. La croissance par rapport au premier trimestre 2007 est de 6,1 %. Sur un an, la part du e-commerce au sein du marché global de la vente de détail passe de 2,9 % à 3,3 %. Les voyages (billets d’avion, chambres d’hôtel, réservations de voitures) constituent le premier poste de dépenses des consommateurs sur internet . 9% du chiffre d’affaire de la SNCF est réalisé en ligne. Ce secteur est suivi de celui de la vente de matériel informatique ou multimédia et de ceux de la grande distribution et de la vente classique professionnels ; de renforcer l'information des utilisateurs ; pour les pouvoirs publics : de retenir l'application du régime de responsabilité de l'hébergeur pour les plates-formes de mise en relation. 7 par correspondance où plus de 10% des commandes se font aujourd'hui par Internet . Viennent ensuite les livres et la musique puis l’alimentaire . France : Le e-commerce en BtoC par secteur d'activité (en 2004) Sites spécialisés dans... 2004 (en millions d'euros) Croissance Poids en 2004 Tourisme (voyage, transport, hôtellerie) 2.080 51 % 42 % High-Tech (informatique, uploads/Finance/ www-cours-gratuit-com-id-1170 2 .pdf