DE NOTRE ENVOYÉE SPÉCIALE À ISTANBUL : SOUHILA HAMMADI “Ce n’est pas Bouteflika

DE NOTRE ENVOYÉE SPÉCIALE À ISTANBUL : SOUHILA HAMMADI “Ce n’est pas Bouteflika qui m’a nommée à la tête du PT” P .4 LOUISA HANOUNE RÉPOND À OUYAHIA ET DÉFIE SES DÉTRACTEURS RÉDUCTION DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE DES PAYS NON-OPEP QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 7145 MARDI 2 FÉVRIER 2016 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER Fin de mission pour les partenaires étrangers P .7 GESTION INTÉGRÉE DE L’EAU P .3 Le forcing de l'Arabie saoudite Istanbul continue à vivre en attendant le retour des touristes P .13 LA MENACE TERRORISTE PLANE SUR LA VILLE Le chef de daïra “chassé” par les manifestants P .6 LA GROGNE S'INTENSIFIE À EL-KHABOUZIA (BOUIRA) 12 associations de l’émigration signent un manifeste P .4 MOBILISATION CONTRE L’ARTICLE 51 DE LA CONSTITUTION EXCLUANT LES ALGÉRIENS DE LA DIASPORA D.R. L’Algérie face aux défis de l’emploi des jeunes et de l’éducation P .7 EN DÉPIT DE S’ÊTRE HISSÉE DANS LE RAPPORT MONDIAL DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN Quelle solution à la crise politique au Burundi ? P .14 L’UA RENONCE À DÉPLOYER UNE FORCE DE MAINTIEN DE LA PAIX À BUJUMBURA Affaire Sonatrach I : les enseignements politiques d’un procès P .2 LE VERDICT EST ATTENDU POUR AUJOURD’HUI Les ministères de la Santé et du Commerce interpellés P .19 DES PRODUITS DE DOPAGE POURTANT PROHIBÉS EN VENTE LIBRE DANS LES GRANDES SURFACES ALORS QUE LE PARLEMENT EST CONVOQUÉ POUR DEMAIN Révision de la Constitution Le vote dimancheP .4 ue ? P .14 Mardi 2 février 2016 2 LIBERTE L’actualité en question L’ affaire n°13/0023 connue dé- sormais médiatiquement par l’“affaire Sonatrach I”, et dont les tenants et les aboutissants ont été débattus tout au long du mois de janvier qui vient de s’achever, est l’une des plus grosses affaires de corruption qu’a connues l’Algérie indépen- dante. Elle a décapité la plus importante com- pagnie publique, laquelle a vu les trois quarts de son top management au moment des faits, traînés devant le tribunal criminel d’Alger. Le scandale a éclaté fin 2009, mais les faits in- criminés remontent à cinq ans auparavant. Ce sont des faits qui peuvent être casés sous le chapitre des profanations des règles discu- tables de l’éthique et de la déontologie aux- quelles sont soumis les cadres gestionnaires comme ils peuvent être qualifiés indistincte- ment en différents délits économiques, aussi infamants les uns que les autres. La législation algérienne a le chic de se faire interpréter au gré des humeurs et des clients. En ce sens, cel- le régissant Sonatrach a institué un système in- capable de fonctionner pour laisser les mains libres au P-DG et à ses parrains politiques. Pour signer un contrat, il faut constituer un dossier qui passe par plusieurs dizaines de signataires avec des va-et-vient, allant de la base au som- met ou inversement. Ce système donne tou- jours le dernier mot au P-DG qui se réfère, au besoin, à son ministre de tutelle. Et, s’il permet de diluer la responsabilité, il alourdit fatalement la passation des marchés. Sur la période allant du 1er janvier 2005 au 30 juin 2009, 1 843 mar- chés, soit 50% du total des marchés passés par Sonatrach, ont dû être conclus suivant le mode du gré à gré qui nécessite obligatoire- ment l’accord du P-DG et une délégation de signature de sa part ou, en fonction du mon- tant, de la part de l’un de ses vice-présidents. Or, Mohamed Meziane, P-DG de 2003 jusqu’à l’éclatement du scandale, a d’abord enfreint le contrat de gestion qui le lie à Sonatrach en ad- mettant comme prestataire pour sa compagnie une entreprise (Contel) dans laquelle il a in- directement des intérêts à travers ses deux fils. Des cadres subalternes ont dû couvrir ce conflit d’intérêt. On peut épiloguer sur leurs motivations qui peuvent se justifier par leur ignorance, leur volonté de faire plaisir au chef ou par leur peur de représailles. Et à partir de là, on peut faire n’importe quoi pour favori- ser les protégés du chef. On peut même être créatif du moment que le statut de P-DG lui donne toute latitude pour passer outre la ré- glementation. Le juge Regad a eu lors de l’audition des témoins une réflexion qui le ré- sume parfaitement : “On vous choisit bien à So- natrach : vous ne cherchez pas à comprendre et vous oubliez vite ce que vous avez eu à faire !” Tribalisme On recrute, en tout cas, et depuis l’accession de Bouteflika à la magistrature suprême, par affinité régionale. Cela est valable en le cas d’es- pèce, aussi bien pour les cadres que pour les prestataires de service. Sur les neuf cadres pour- suivis dans l’affaire Sonatrach I, cinq sont ori- ginaires de l’Ouest. Certains ont de solides ap- puis au sommet de l’État à l’exemple de Mohamed Senhadji, frère du défunt général Ahmed Senhadji, ancien secrétaire général du ministère de la Défense nationale. Natif du Maroc, Mohamed Senhadji a été inculpé pour avoir signé un contrat avec le bureau d’études CAD de Nouria Miliani. Cette dernière, ori- ginaire de Mascara, et de son propre aveu, a été introduite à Sonatrach par l’ami de sa fa- mille, Réda Hameche, neveu de Chakib Khe- lil et ancien chef du cabinet de Meziane. Hameche, originaire lui aussi de Mascara, faut- il encore préciser, a été le régisseur du consu- lat d’Algérie à Genève quand l’oncle de Nou- ria était consul là-bas. C’est une amitié qui re- monte donc aux années 1960. Pour revenir à Meziane et ses fils, leur associé, le patron de Contel, Mohamed Réda Djaâfar Al-Ismaïl, n’en est pas à sa première associa- tion avec des “fils de”. Il a eu à intégrer dans ses sociétés, qui ont presté pour les collectivi- tés locales, l’armée et les banques publiques, le fils d’un haut fonctionnaire, le fils d’un haut gradé de l’armée, ainsi qu’El-Hachemi Meghaoui et son fils Yazid Lyes, ses coaccu- sés dans cette affaire. Son avocat Me Mostefa Bouchachi est allé dans sa plaidoirie jusqu’à dire qu’“il serait impossible de régler le moindre problème en Algérie sans faire fonctionner des réseaux”. Quant à Mohamed Meziane, il n’en est pas à son premier fait du prince. De l’avis de l’ancienne directrice des ressources hu- maines de Sonatrach, son fils Bachir Faouzi, technicien supérieur en informatique, a eu une ascension assez vite au sein de la compagnie. Sa promotion a fait scandale à l’époque et le ministre Khelil est intervenu pour le dégrader. Pour défendre les inculpés, les avocats sont al- lés dans tous les sens. Autant le fonctionne- ment de Sonatrach dilue les responsabilités, au- tant l’instruction s’est contentée du strict mi- nimum. On peut dire que 90% des informa- tions contenues dans le dossier peuvent se trouver dans des sources ouvertes. Et si ce n’était l’omission des responsables de l’activi- té amont de publier les avis liés aux marchés attribués au groupement Contel Funkwerk, les seules informations difficilement accessibles sont les comptes bancaires des inculpés. Mettre deux années pour accoucher de ce dos- sier est plutôt dramatique pour un magistrat instructeur spécialisé. Les inculpés, comme as- surés de l’impunité au moment des faits, n’ont même pas mis les formes afin de cacher leur jeu pour qu’on mette tout ce temps en vue de démêler l’écheveau. Il y a eu aussi cette polémique sur le régime ap- plicable à Sonatrach, code des marchés publics ou code du commerce. L’instruction a cafouillé et le dossier a changé de mains, consommant deux juges d’instruction avant qu’on ne crimi- nalise l’affaire. Les avocats ont ainsi crié au scandale décriant les déductions de la Chambre d’instruction et celle de la Chambre d’accusa- tion qui, à leurs yeux, ne se hissent pas à des preuves. Ils ont également regretté le fait qu’on n’ait pas osé amener Chakib Khelil. Mais si Khelil n’est pas vraiment indispensable pour éclairer le tribunal au sujet des contrats objet de cette affaire, l’insuffisance de l’instruc- tion a déblayé le terrain face à la défense qui a évoqué des “luttes de clans” et même accu- sé les enquêteurs du DRS d’avoir fomenté le dossier de toutes pièces en dépit des faits dé- lictueux avérés. Mais, si on peut se le permettre dans ce système incapable de fonctionner et qui dilue les responsabilités, cela a dépassé les li- mites du concevable. Bachir Faouzi a étonné le juge Regad en critiquant les procès-verbaux du DRS et en accusant leurs rapporteurs d’avoir déformé ses propos. “Le PV vous concernant est vide. Dix lignes qui ne disent rien. Toutes vos déclarations ont été faites devant le magistrat instructeur !”, s’est exclamé le juge. Dans ce contexte, il convient de revenir sur l’enquête préliminaire de l’affaire de l’autorou- te Est-Ouest. Si aucun prévenu dans l’affaire Sonatrach I n’a été mis en garde à vue, tout le monde rentrait chez lui après interrogatoire, Chani Medjoub, l’accusé principal dans l’affai- re de l’autoroute Est-Ouest, en aurait vu, uploads/Geographie/ 6-7145-6144a52b-pdf.pdf

  • 40
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager