Exercice devoir fiscalite locale

Exercice Questionnaires - Le produit de la ?scalité locale est réparti à part égale entre les régions les provinces et préfectures et les communes VRAI FAUX - Le produit de la taxe professionnelle a ?ecté à hauteur de au budget général de l ? Etat et aux communes VRAI FAUX - La TSC est perçue au béné ?ce de la commune qui pro ?te de la totalité de son produit VRAI FAUX - La taxe sur les services communaux s ? applique selon un barème progressif VRAI FAUX - Classer par ordre d ? importance ?nancière recettes les taxes suivantes taxe d ? habitation taxe professionnelle taxe sur les services communaux - La taxe professionnelle est entourer la réponse exacte a une forme taxation du capital b une forme de taxation du béné ?ce ou du revenu - Citer les taxes perçues au pro ?t des régions - Citer les taxes perçues au pro ?t des provinces et préfectures C - Certains auteurs a ?rment que la ?scalité des collectivités locales est plutôt une ?scalité des communes Que pensez-vous de cette a ?rmation - Les services d ? assiette de la commune assure la gestion et le recouvrement des principales taxes locales à savoir la taxe professionnelle la taxe d ? habitation et la taxe sur les services communaux VRAI FAUX - L ? abattement appliqué à la valeur locative des immeubles occupées par leur propriétaire à titre d ? habitation est de et en fonction de la super ?cie et de la valeur locative des l ? immeubles VRAI FAUX - Citer taxes locales portant en tout ou en partie sur le capital immobilier ou les activités immobilières - Les collectivités territoriales sont compétentes pour ?xer le taux d ? imposition des taxes locales VRAI FAUX Si Vrai est ce que cette capacité de ?xation des taux est valable pour toutes les taxes - Pouvez-vous citer quelques taxes locales assises sur le chi ?re d ? a ?aires - Remplir le tableau suivant en cochant la case Désignation Taxe sur les débits de boisson Taxe sur les activités minière Taxe sur les services portuaires La taxe d ? habitation Taxe assise sur la valeur locative Taxe assise sur le chi ?re d ? a ?aires Taxe directe Taxe indirecte Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les services communaux C - Pourquoi la taxe professionnelle est souvent critiquée pour être une taxe anti investissement C

Documents similaires

Affaire thierry tanoh tribunalcommerceabidjan org KF AE REPUBLIQUE DE CÔTE D ? IVOIRE ------------------- COUR D ? APPEL D ? ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ? ABIDJAN --------------- RG N ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du ----------- 0 0

Comptabilite Conversion des états ?nanciers des ?liales libellées en monnaie étrangère Pour que la société mère puisse consolider les comptes de ses di ?érentes ?liales et établir les états ?nanciers du groupe appelés aussi consolidés il faut que les comp 0 0

Commisariat aux comptes AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Introduction La CAC est aujourd ? hui une des institutions fondamentales du droit des sociétés tout particulièrement des sociétés par actions Il concerne en outre un nombre c 0 0

Devoir de controle n01 2017 2018 mr salhi mohamed 1 0 0

Catalogue banque commerciale first finance 0 0

am fiches République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Education Nationale ?ches pédagogiques er Projet Niveau ème année moyenne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? www stardz com CRéaliser des panneaux a ?ches pour informer et sensibiliser les élèv 0 0

Le financement participatif enjeux et perspectives de developpement au maroc 0 0

Introduction generale chapitre i i contexte de l x27 etude 0 0

Chapitre introductif de comptabilite generale 0 0

Animation charlotte CHARLES Charlotte BAC PRO COMMERCE DOSSIER D ? ANIMATION CSOMMAIRE INTRODUCTION Partie I- PRESENTATION DE L ? ENTREPRISE ? Identi ?cation de l'entreprise ? Identi ?cation du rayon support à l ? action ? Zone de chalandise et concurrenc 0 0

• Détails
• Publié le Fev 11, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 24.6kB