Exercice devoir fiscalite locale

Exercice Questionnaires - Le produit de la ?scalité locale est réparti à part égale entre les régions les provinces et préfectures et les communes VRAI FAUX - Le produit de la taxe professionnelle a ?ecté à hauteur de au budget général de l ? Etat et aux communes VRAI FAUX - La TSC est perçue au béné ?ce de la commune qui pro ?te de la totalité de son produit VRAI FAUX - La taxe sur les services communaux s ? applique selon un barème progressif VRAI FAUX - Classer par ordre d ? importance ?nancière recettes les taxes suivantes taxe d ? habitation taxe professionnelle taxe sur les services communaux - La taxe professionnelle est entourer la réponse exacte a une forme taxation du capital b une forme de taxation du béné ?ce ou du revenu - Citer les taxes perçues au pro ?t des régions - Citer les taxes perçues au pro ?t des provinces et préfectures C - Certains auteurs a ?rment que la ?scalité des collectivités locales est plutôt une ?scalité des communes Que pensez-vous de cette a ?rmation - Les services d ? assiette de la commune assure la gestion et le recouvrement des principales taxes locales à savoir la taxe professionnelle la taxe d ? habitation et la taxe sur les services communaux VRAI FAUX - L ? abattement appliqué à la valeur locative des immeubles occupées par leur propriétaire à titre d ? habitation est de et en fonction de la super ?cie et de la valeur locative des l ? immeubles VRAI FAUX - Citer taxes locales portant en tout ou en partie sur le capital immobilier ou les activités immobilières - Les collectivités territoriales sont compétentes pour ?xer le taux d ? imposition des taxes locales VRAI FAUX Si Vrai est ce que cette capacité de ?xation des taux est valable pour toutes les taxes - Pouvez-vous citer quelques taxes locales assises sur le chi ?re d ? a ?aires - Remplir le tableau suivant en cochant la case Désignation Taxe sur les débits de boisson Taxe sur les activités minière Taxe sur les services portuaires La taxe d ? habitation Taxe assise sur la valeur locative Taxe assise sur le chi ?re d ? a ?aires Taxe directe Taxe indirecte Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les services communaux C - Pourquoi la taxe professionnelle est souvent critiquée pour être une taxe anti investissement C

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• Publié le Fev 11, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 24.6kB