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Exercice is 1 Exercice Corrigé de L'impôt sur les Sociétés L'IS - le Résultat Fiscal Au titre de l'exercice l'entreprise SAMSUNG dégage un résultat comptable béné ?ciaire de dh Les autres informations ?scales sont comme suit Pour les produits Elle a reçu

Exercice Corrigé de L'impôt sur les Sociétés L'IS - le Résultat Fiscal Au titre de l'exercice l'entreprise SAMSUNG dégage un résultat comptable béné ?ciaire de dh Les autres informations ?scales sont comme suit Pour les produits Elle a reçu dh de dividendes pour les titres de participation au capital d'une société - Elle réalise une plus-valus de sur la cession d'un matériel Pour les Charges salaire de M AHMED directeur général dh - L'entreprise a distribué cadeaux publicitaires de dh l'unité à ses clients - Elle a réglé dh d'amendes et pénalités pour infractions au code de la circulation et dh de majoration pour paiement tardif de la TVA due - Elle a réglé en espèces une facture des frais généraux montant dh - Elle a réglé dh de marchandises sans facture I- détermination du résultat ?scal Travail à faire Sachant que l'entreprise a dégagé au cours de l'exercice un résultat ?scal dé ?citaire de dh dont dh d'amortissements calculer le résultat ?scal de l'exercice Solution Calcul du résultat ?scal pour l'exercice de l'entreprise SAMSUNG Tableau de détermination du R F CII- Liquidation de l'impôt L'I S est calculé sur la base du résultat ?scal cependant son montant ne peut être inférieur pour chaque exercice quel que soit le résultat ?scal à une cotisation minimale - Calcul de l'I S -Le taux de l'I S est ?xé à I S théorique Résultat ?scal taux si le RF est inférieur ou égale dh - si le RF est supérieur à dh et inférieur ou égale dh - si le RF est supérieur à dh et inférieur ou égale dh - si le RF est supérieur à dh - Pour les établissements de crédit et organismes assimilés le taux de I I S est de Exemple Calculer L I S théorique de l'entreprise SAMSUNG pour l'exercice Solution Calcul de l'I S théorique pour l'exercice de l'entreprise SAMSUNG On a R F dh Donc I S théorique R F dh - Calcul de la C M La cotisation minimale C M est un minimum d'imposition que les contribuables sont tenus de verser même en l'absence de béné ?ce Le montant de l'I S dû ne peut être inférieur à la C M quel que soit le résultat ?scal de l'entreprise La base de calcul de la C M est constituée des produits suivants hors taxe - Le chi ?re d'a ?aires C A - Les produits accessoires P A - Les produits ?nanciers P F sauf les dividendes - Les subventions et dons reçus ? ? ? C M C A P A P F Subventions et dons reçus tauxLe taux normal de la C M est ?xé à - Le montant de la C M ne peut être en tout cas inférieur à dh pour les personnes morales et pour les personnes physiques - La C M n'est pas due par les nouvelles sociétés pendant les trois premiers exercices la date du début de leur exploitation Exemple La base de 'a cotisation