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zfem doc derogations DÉROGATIONS Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules Elles ont été complétées suite à la consultation des acteurs économiques et des habitants sur l

DÉROGATIONS Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules Elles ont été complétées suite à la consultation des acteurs économiques et des habitants sur la ZFEm L ? objectif est de répondre à l ? absence de solution alternative moins émissive dans l ? immédiat de préserver l ? équilibre ?nancier des petites et moyennes entreprises et d ? assurer le maintien des personnes vulnérables à leur domicile ainsi que l ? accès au soin Ces dérogations sont de types et listées de manière exhaustive dans les tableaux ci-dessous DÉROGATIONS DE PLEIN DROIT ET PERMANENTES Liste des dérogations Obtention de la dérogation Contrôle ? véhicules d ? intérêt général prioritaires ? véhicules du ministère de la Défense ? véhicules a ?chant une carte ??mobilité inclusion ? comportant la mention ??stationnement pour les personnes handicapées ? ou une carte de stationnement pour personnes handicapées ? transport en commun ? véhicules de collection ? modi ?cation de leur motorisation pour les rendre électriques ou compatibles avec l ? utilisation des biocarburants du GNV GNC Pas de démarche Le véhicule doit être muni du certi ?cat CRIT ? Air a ?ché sur le pare-brise Lors des contrôles de police présentation du certi ?cat d ? immatriculation de véhicule et le cas échéant de la carte ??mobilité inclusion ? CDÉROGATIONS CATÉGORIELLES SUR ANS À PARTIR DE L ? ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES DE RESTRICTIONS Liste des dérogations Obtention de la dérogation Contrôle ? convois exceptionnels ? véhicules automoteurs spécialisés VASP ou VTSU ? camionnettes d ? un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à kg autres que les tracteurs routiers avec une carrosserie BENNE ? BEN AMO ? PTE ENG ? PLATEAU ? SAVOYARD ? BETON ? FG TD ? CIT ? ou CARB ? ? camions d ? un poids total autorisé en charge excédant kg autres que les tracteurs routiers avec une carrosserie BENNE ? BEN AMO ? PTE ENG ? BETON ? FG TD ? CIT ? ou CARB ? dont les camions bennes les camions toupies les camions malaxeurs les camions aspirateurs excavateurs les camions type balayeuse Pas de démarche Le véhicule doit être muni du certi ?cat CRIT ? Air a ?ché sur le pare-brise Lors des contrôles de police présentation du certi ?cat d ? immatriculation de véhicule CDÉROGATIONS INDIVIDUELLES D ? UNE DURÉE MAXIMALE D ? UN AN RECONDUCTIBLE FOIS Liste des dérogations Obtention de la dérogation Contrôle ? personne sou ?rant d ? une a ?ection de longue durée ? en attente de livraison d ? un véhicule électrique à hydrogène ou à moteur de classe CRIT ? Air ou ? commerçants ambulants non sédentaires ? livraisons des producteurs locaux justi ?ant d ? une activité agricole ? convocation par un service de l ? État pour le contrôle de son véhicule ? service public ? événements ou manifestations de type festif économique sportif ou culturel ? tournages cinématographiques ? opérations de déménagement