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’mm* fmàâmm Bulletin des Lois, N°. 345. 17 j£AJ. l*W N°. 1056. ARRÊTÉ DES CONSU

’mm* fmàâmm Bulletin des Lois, N°. 345. 17 j£AJ. l*W N°. 1056. ARRÊTÉ DES CONSULS DE L A RÉ P U B L I QU E, Relatif aux Journaux . Du 27 Nivôse an VIII de la République française , une et indivisible. IL es Consuls de la République, considérant qu’une partie des journaux qui s’impriment dans le départemeut de la Seine sont des instrumens dans les mains des ennemis de la République ; que le Gouvernement est chargé spécia- lement par le peuple français de veiller à sa sûreté, Arrêt en ce qui suit : Article premier». Le ministre de la police ne laissera , pendant toute la durée de la guerre , imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés : Le Moniteur universel; Le journal des Débats et des Décrets; Le journal de Paris ; Le Bien-informé; Le Publiciste ; L’Ami des lois; La Clef du cabinet ; Et les journaux s’occupant merce, annonces et avis. Le Citoyen français; La Gazette de France; Le journal des Hommes libres; Le journal du Soir , par les frères Chai- gneau ; Le journal des Défenseurs de la patrie; La Décade philosophique; exclusivement des sciences, arts, littérature, coin- Z II. Le ministre cle la police générale fera incessamment un rapport sur tous les journaux qui s’impriment dans les autres départemens. III. Le ministre de la police veillera à ce qu’il ne s’imprime aucun nouveau journal , tant dans le département de la Seine que dans les autres départemens de la République. IV. Les propriétaires et rédacteurs des journaux conservés par le présent arrêté, se présenteront au ministre de la police pour justifier de leur qualité de citoyen français , de leur domicile et de leur signature, et promettront fidé- lité à ïa Constitution. V. Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées , ou qui publieront des invectives contre les Gouverne- mens et les nations amis ou alliés de la République , lors même que ces articles seraient extraits des feuilles périodiques étrangères,. VI. Le ministre de la police générale est chargé de l’exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. Signé BONAPARTE. Par le premeir Consul : le secrétaire cTEtat, signé Hugues B. Maret. Le ministre de la Justice , signé Abrial. À P AAI s, de l’Imprimerie du Dépôt des Lois, place du Carrousel. «I iffîm uploads/Geographie/ arretedesconsuls00fran-5.pdf