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Expose 8 MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou Faculté De Science économique et de gestion commerciale Département des sciences ?nancières et comptabilité TAMDA Exposé Fait par CH

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou Faculté De Science économique et de gestion commerciale Département des sciences ?nancières et comptabilité TAMDA Exposé Fait par CHERIGUI HASSANE Thème Traitement du sujet Distinction entre le système de faillite et le système de règlement judiciaire et le rôle du syndic dans ses deux derniers Année universitaire CSommaire Introduction générale ? Chapitre Notion générale ? Section dé ?nition du système de faillite ? Section dé ?nition du système de règlement judiciaire ? Chapitre les caractéristiques du système de faillite et du système du règlement judiciaire rôle du syndic ? Section caractéristiques de la faillite et du règlement judiciaire ? Section distinction entre les deux systèmes ? Section la signi ?cation du syndic et son rôle dans les deux systèmes Conclusion Bibliographie CIntroduction générale Comme tout cycle de vie lentreprise nait croit se développe et souvent disparait vue de cet angle la défaillance dune entreprise constitue un moyen de sortie du marche indispensable au ?nancement dune économie concurrentiel Les entreprises sont souvent confrontées à des difficultés survenues suite à des crises internes ou externes En effet la conjoncture économique mondiale devient de plus en plus difficile ce qui détruit la rentabilité des entreprises fragilise la solidité de leurs structures financières et affaiblit leurs positions face à la concurrence national ou internationale Cette situation alarmante se confirme continuellement par le nombre croissant d ? entreprises en difficulté souffrant des problèmes de trésorerie et ou de rentabilité Lapparition de la notion dentreprise en difficulté est récent si cette appellation a pris en relais de celle traditionnel de faillite ? Ces deux termes ne sont pas supposables et ne traduisent pas la même approche juridique En effet une entreprise traverse plusieurs étapes avant datteindre le stade irrémédiable de faillite Une entreprise en di ?culté est une entreprise confrontée à des problèmes d une ou plusieurs natures qui remettent en cause la pérennité de son activité il est courant que le terme de Défaillances ? et di ?culté ? soit confondus toute fois la défaillance fait référence a un degré de di ?culté important CChapitre Notion générale Section dé ?nition du système de faillite Au sens large et traditionnel on appelle faillite la situation légale d ? un débiteur qui ne pouvant plus faire face à l ? ensemble de ses engagements se trouve à un moment donné en situation de cessation de paiement Le dénouement de cette situation peut passer par la liquidation des biens du débiteur au pro ?t des créanciers ou par di ?érentes formes d ? atermoiement ou de remises de dettes L ? ensemble des procédures et des jugements liés aux di ?cultés de paiement des débiteurs traduit les hiérarchies que la société dé ?nit entre types de débiteurs et de dettes comme entre types de créanciers et de créances Ces hiérarchies sont en permanence transformées par les e ?orts des di ?érents groupes d ? acteurs en présence débiteurs et créanciers de divers