Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose 4 credits de fonctionnement

ATELIER DE LANCEMENT DE L ? EXECUTION DU BUDGET AU MINEDUB ET DE SENSIBILISATION DES ORDONNATEURS DELEGUES DES ZONES D ? EDUCATION PRIORITAIRE SUR L ? EXECUTION DES RESSOURCES DE L ? APPUI BUDGETAIRE SECTORIEL PRESENTATION DE LA CIRCULAIRE N B MINEDUB SG DRFM DU JANVIER FIXANT LES MODALITES D ? EXECUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES PUBLIQUES ET D ? APPLICATION CObjectif de la présentation ?? Permettre une meilleure gestion des crédits de fonctionnement des écoles primaires publiques et d ? application EPP EPPI EPPA EPPIA ?? Limiter les dérives de gestion ?? S ? approprier des nouveaux paradigmes liés au fonctionnement des écoles CRésultats attendus Au terme de la présentation le participant devra être capable ?? de saisir les principales innovations en matières de procédures et de modalités d ? exécution du budget ?? d ? avoir une meilleure interprétation des dispositions légales et réglementaires sur l ? exécution des budgets publics CSommaire Introduction I Présentation des ressources de fonctionnement des écoles II Présentation des mécanismes de collecte et de sécurisation des fonds III Mode d ? emploi des ressources ?nancières des écoles publiques et des écoles publiques annexes IV Programmation et budgétisation des dépenses V Exécution des dépenses VI Paiement et utilisation des fonds VII Contrôle et suivi de l ? exécution des dépenses VIII Reddition des comptes et justi ?cation des dépense Conclusion CIntroduction La présente circulaire qui ?xe les modalités pratiques de l ? exécution du budget de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques et d ? application est une impulsion du Pr Laurent Serge ETOUNDI NGOA qui dans son principe de modernisation de l ? école veut ramener la gestion des ressources de l ? école au directeur d ? école Pour des raisons d ? ordre technique cette gestion a plutôt été ramenée aux Inspecteurs d ? Arrondissement qui sont la tutelle la plus proche des écoles Les écoles primaires publiques annexes EPPA ayant une gestion particulière sont restées sous la tutelle des Délégués Départementaux CI- PRÉSENTATION DES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES Les écoles primaires publiques fonctionnent avec la dotation des ressources que l ? Etat met à leur disposition dès le début de l ? exercice budgétaire Lesdites ressources sont transférées semestriellement aux services déconcentrés sous forme d ? autorisation de dépense L ? appui des Partenaires Techniques et Financiers de l ? Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées contribue également au fonctionnement des écoles primaire publiques et d ? application CII- PRÉSENTATION DES MÉCANISMES DE COLLECTE ET DE SÉCURISATION DES FONDS Les ressources destinées au fonctionnement des écoles primaires publiques et annexes sont une allocation des crédits octroyée par l ? Etat La collecte des fonds est relative à la contribution exigible requise aux écoles maternelles La sécurisation des fonds se fait selon les lois et règlements en vigueur et en fonction des spéci ?cités reconnues en matière de gestion des écoles primaires CIII- MODE D ? EMPLOI DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES ÉCOLES