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Expose cheque droit du credit

SOMMAIRE I- Les caractéristiques du chèque - Dé ?nition - L ? émission du chèque II- Les formes de transmission et d ? utilisation du chèque III- Le paiement du chèque - La présentation au paiement - L ? opposition au paiement IV- Les mesures de prévention et de lutte Contre l ? émission des chèques sans provisions - Les mesures préventives - Les mesures répressives CI Les caractéristiques du cheque Dé ?nition Le chèque est l ? écrit par lequel le client d ? une banque donne l ? ordre à celle-ci de payer une certaine somme à son pro ?t ou au pro ?t d ? une tierce personne Le chèque est un instrument de paiement à vue tiré sur une banque CCP ou le Trésor L ? émission du chèque L ? émission du chèque est soumise par le législateur à des conditions de forme et de fonds ? Les conditions de forme Le chèque doit contenir les mentions ci-après - La dénomination du chèque inscrite dans le texte même du titre - Le mandat de payer une somme déterminée en chi ?re et en lettre - Le nom de celui qui doit payer tiré - L ? indication du lieu de paiement - L ? indication de la date et du lieu o? le chèque est créé - La signature de celui qui émet le chèque tireur ? Les conditions de fonds - La provision correspondant au montant indiqué sur le chèque doit exister au moment sa présentation au paiement - Le chèque ne peut être tiré que sur un établissement bancaire banque Trésor CII Les formes de transmission et d ? utilisation du cheque Le chèque peut être payable Au porteur dans ce cas le chèque circule par simple remise et les di ?érents porteurs sont présumés équivalents au nom de la loi cette formule est donc risquée en cas de perte du chèque A ordre ou à personne dénommée Lorsqu ? il est établi à l ? ordre d ? une personne désignée le chèque est transmissible par voie d ? endossement au verso L ? endossement peut être nominatif ou en blanc dans ce dernier cas le chèque vaut comme chèque au porteur Non à ordre ou non transmissible fait obstacle à la transmission du chèque par voie d ? endossement dans ce cas le chèque est payable à la seule personne béné ?ciaire qui y est désignée L ? Endossement consiste à apposer la signature du porteur au verso du chèque en faveur d ? un nouveau béné ?ciaire L ? endossement est dit en blanc lorsque la signature de l ? endosseur n ? est pas accompagnée de la désignation du béné ?ciaire Aussi l ? endossement est dit à ordre lorsqu ? il est établi en faveur d ? un béné ?ciaire nommément désigné Le barrement Le barrement consiste à porter deux barres parallèles apposées au recto du chèque Dans ce cas le paiement doit obligatoirement transiter par un compte