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Expose cirex synthese lf 2020 dgi cameroun 14 01 2020 1

Les innovations ?scales de la LF et la ?scalité de la dépense publique Exposé présenté par La Direction Générale des Impôts CSommaire CIntroduction ? La LF s ? inscrit dans l ? agenda de redressement de notre économie et de nos ?nances publiques ? Les mesures ?scales qu ? elle consacre visent la consolidation des réformes entreprises pour un système ?scal plus ?? E ?cace ?? Simple ?? Équitable ?? Favorable à la croissance CLes mesures d ? optimisation des recettes ? L ? adaptation de la législation pour la taxation à la TVA du commerce en ligne Articles e t quater ? La soumission au droit d ? accises des bouquets de programmes audiovisuels numériques Articles et ? L ? instauration d ? un timbre ?scal spéci ?que de FCFA sur certains documents Articles bis et bis ? Le renforcement du système d ? identi ?cation ?scale Articles L bis L ter et L ? L ? ouverture d ? une transaction spéciale sur les arriérés ?scaux au cours de l ? exercice a ?n de susciter leur apurement Article ème ? Le renforcement du dispositif de lutte contre les transferts illicites de béné ?ces Articles ter bis L bis L CLes mesures d ? amélioration du climat des a ?aires et de promotion socio- économique ? La prorogation du régime de promotion de l ? emploi jeune au regard de sa pertinence comme levier de lutte contre le chômage des jeunes Article ? Le renforcement des avantages ?scaux accordés aux entreprises des zones économiquement sinistrées à travers l ? exonération de TVA de leurs intrants et l ? abattement de de leurs arriérés ?scaux Article ? L ? exonération de TVA des contrats d ? assurance vie ayant un volet épargne a ?n de promouvoir l ? épargne longue Article - ? La suppression du droit d ? enregistrement sur les commandes des entreprises publiques et parapubliques Articles ? La consécration de la médiation ?scale comme mode alternatif de règlement des litiges ?scaux Article L bis CLa ?scalité de la dépense publique CLes di ?cultés recensées Di ?cultés rencontrées dans la chaine de la dépense ? Authenti ?cation des pièces constitutives de la liasse ?scale ? Sécurisation des droits d ? enregistrement sur la commande ? Liquidation des impôts et taxes sur les dépenses exécutées en procédure exceptionnelle ? Non reversement systématique des retenues opérées ? Absence de retenue sur les avances de démarrage ? Traitement ?scal de certaines dépenses de personnel ? Incivisme ?scal de certaines entités publiques CLes mesures correctrices A ?n de corriger ces insu ?sances les réformes ci- après sont menées ?? Consécration de la retenue à la source dès la mise à disposition des fonds pour les dépenses exécutées en procédure exceptionnelle ?? Institution d ? une retenue de sur les primes diverses versées ?? Dématérialisation des procédures enregistrement en ligne avis d ? imposition ?? Création d ? un guichet ?scal dédié au suivi des entités publiques ?? Renforcement de la contrainte