Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose dlrfi lf 2021 1 Innovations ?scales de la loi de ?nances Présenté par La DLRFI Coordination Décembre CEléments contextuels ? LF plan ambitieux de relance de notre économie ? Constitue une feuille de route pour ? relever les dé ?s économiques et soc

Innovations ?scales de la loi de ?nances Présenté par La DLRFI Coordination Décembre CEléments contextuels ? LF plan ambitieux de relance de notre économie ? Constitue une feuille de route pour ? relever les dé ?s économiques et sociaux résultant de la crise sanitaire de la COVID ? instaurer des fondements d ? une économie solide compétitive et intégrée ? Les mesures traditionnelles d ? élargissement de l ? assiette et de sécurisation des recettes sont également prises Coordination Décembre CSommaire Les mesures de soutien à la relance de l ? économie Les mesures d ? amélioration du climat des a ?aires Les mesures de promotion de l ? import- substitution Les mesures d ? élargissement de l ? assiette Les mesures de sécurisation des recettes Les mesures de renforcement de la ?scalité locale Les diligences nécessaires Coordination Décembre CLes mesures de soutien à la relance de l ? économie Coordination Décembre CLes mesures d ? ordre général Coordination Décembre CReconduction de la transaction spéciale Réduction du taux d ? IS des PME ? Appui aux entreprises a ?ectées par la ? Baisse de points du taux de l ? impôt crise à se libérer de leurs dettes ?scales sur les béné ?ces des PME ? Eligibilité créances émises avant le er janvier ? entreprises qui réalisent un CA inférieur ou égal à FCFA milliards ? Mise en ?uvre circulaire LF ? CA à considérer est celui de l ? exercice ? NB relèvement du taux d ? abattement d ? imposition applicable sur les arriérés ?scaux non ? Le taux applicable pour le calcul de contestés de à l ? impôt sur les béné ?ces des PME est de ? extension de à mois de avec CAC l ? échéancier pour l ? apurement du reliquat Coordination Décembre C ? La consécration de l ? enregistrement gratis des conventions de rachat et de titrisation de la dette publique intérieure ? Objectif permettre à l ? Etat de soutenir la trésorerie des entreprises par l ? apurement des restes à payer ? Au lieu du droit proportionnel de jadis applicable article et d ces actes seront désormais enregistrés gratis article ? La déductibilité intégrale des dons e ?ectués par les entreprises au pro ?t de l ? Etat dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire de la COVID- Coordination Décembre CLes mesures sectorielles Coordination Décembre CHôtellerie ? La reconduction au titre de l ? exercice de la suspension de la taxe de séjour ? L ? exonération de l ? impôt sur les béné ?ces ? Dispense de paiement des acomptes et du minimum de perception ? Astreinte aux obligations déclaratives mensuelles Coordination Décembre Transport La suppression de la taxe à l ? essieu articles - Relèvement de à FCFA du DTA pour les véhicules de CV CForestier La réduction de à du taux de la taxe d ? abattage articles et L ? ouverture de l ? option pour le paiement mensuel de la RFA a