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Expose d x27 execution 1 Exécution des opérations fenancieres publiques Réalisé par Hasnaoui Souad Hafsi Hassina Hamadach Badra Mesbah Aissa CLe plan -Introduction -l ? exécution des recettes publiques -les conditions des recettes -divers catégories de re

Exécution des opérations fenancieres publiques Réalisé par Hasnaoui Souad Hafsi Hassina Hamadach Badra Mesbah Aissa CLe plan -Introduction -l ? exécution des recettes publiques -les conditions des recettes -divers catégories de recettes publiques -la procédure général de l ? exécution des recettes -l ? exécution des dépenses publiques -les conditions des dépenses -la procédure générale de l ? éxécution des dépenses publique -l ? exécution des opérations de trésorerie -gestion de trésorerie - l ? unité de trésorerie les emprunts -conclusion CIntroduction ? Contrairement au droit budgétaire ou les dépenses sont étudiées avant les ressource en comptabilité publique la règle ? n ? est toujours respectée une bonne partie des acteurs préfèrent ses jours aborder les procédure d ? exécution des recettes publiques avant les dépenses une simple imitation ou tout simplement parce que la procédure est plus complexe au niveau des dépenses que dans l ? exécution des recettes CL ? exécution du budget général de l ? état est réalisée ? En matière de recette par des actes de constatation de liquidation et de recouvrement ? En matière de dépenses par des actes d ? engagement de liquidation d ? ordonnancement et de paiement ? C ? Ce projet a pour objectif de donner une vision générale sur les di ?érentes opérations ?nancières publiques et leurs exécutions C -L ? exécution des recettes publiques ? Pour e ?ectuer des dépenses il faut disposer de ressources qui alimentent les caisses publiques ces ressources publiques sont très diverses mais le trait commun c ? est qu ? elles sont perçues au pro ?t des collectivité institution et établissements visés par l ? article de le loi n - état budget annexe wilayas communes E P A c ?ur des comptes conseil constitutionnel parlement C ? leur classi ?cation est présenté sommairement par l ? article de la loi n - relatives aux lois de ?nances Cette présentation par rubrique des ressources publiques ne permet pas de distinguer clairement le régime d ? exécution propre à chaque catégorie C - Les conditions des recettes Pour l ? exécution de ces recettes deux condition doivent être réunies -Une condition de fond de droit ?scale administratif ou civil l ? existence de créances publiques -Une condition de forme de droit budgétaire l ? autorisation annuelle donné par la loi de ?nances C - Les diverses catégories de recettes publiques En e ?et l ? exécution des recettes publiques obéit a des règles di ?érentes selon l ? organisme public en cause et surtout selon la nature des recettes A l ? intérieur d ? une collectivité public et pour une même catégorie de recettes les règles applicable peuvent di ?érer d ? un type de recette a un autre CCependant dans le souci de simpli ?er la procédure on peut distinguer les ressources des budgets publics de l ? état suivant la structure suivante Ca- les recettes a caractère ?scal ? constituées par les produits des contributions directes et indirectes de l ?