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Expose paradis fiscaux Introduction Les paradis ?scaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au c ?ur de l'actualité En e ?et on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses ou des a ?aires de détournement d

Introduction Les paradis ?scaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au c ?ur de l'actualité En e ?et on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses ou des a ?aires de détournement d'argent de pot-de-vin de ?nancement occulte de parti politique voir même de réseaux ma ?eux Cependant le rôle que jouent ces paradis ?scaux semble très di ?cile à déterminer Seules très peu de personnes se sont engagées à les analyser car même si ce sujet reste toujours actuel il semble que nous n'en connaissions qu'une in ?me partie Il semble donc certain que ce sujet reste tout de même très peu étudié car les paradis ?scaux sont aujourd'hui perçus uniquement comme un moyen de diminuer l'imposition du particulier ou d'une société Dans cet exposé nous allons donc expliquer ce qu'est la fraude ?scale comment réagit l'administration ?scale pour y remédier en ?n nous parlerons des fonctions et des rôles des paradis ?scaux CChapitre I Généralités sur les paradis ?scaux ? Section Notions de Base La Fraude Fiscale peut être dé ?nie comme une infraction a la loi impliquant dans le but d ? obtenir un avantage illégal voire d ? échapper à l ? impôt ou bien d ? en réduire le montant C ? est donc une pratique illicite qui a pour objectif de soustraire des sommes imposables a ?n de ne pas payer les taxes dues L ? optimisation ?scale correspond à l ? usage habile des lois et des conventions pour réduire la charge ?scale Elle peut être considérée comme un élément de stratégie patrimoniale internationale parfaitement légale ou de maximisation de la rentabilité des entreprises parfaitement intelligent L ? optimisation ?scale est légale contrairement à la fraude qui contourne la législation ?scale L ? évasion ?scale se situe entre l ? optimisation et la fraude ?scale Elle correspond aux comportements visant a réduire le montant des prélèvements obligatoires mais sans l ? existence de l ? élément intentionnel C ? est l ? absence de cet élément qui permet de distinguer la fraude de l ? évasion ?scale si le contribuable recours a des moyens légaux L ? évasion devient de l ? optimisation A l ? inverse si elle s ? appuie sur des techniques illicites L ? évasion s ? apparente à de la fraude Le Blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manières illégales spéculations illégales activités ma ?euses tra ?c de drogue d'armes extorsion corruption fraude ?scale etc en le réinvestissant dans des activités légales commerce construction immobilière casinos Par exemple le blanchiment de fraude ?scale est la réintroduction dans le circuit économique de l ? argent dissimulé aux services ?scaux C ? Section Dé ?nition et lieu des paradis ?scaux Il n ? existe aucune dé ?nition o ?cielle d ? un paradis ?scal Cependant l ? Organisation de Coopération et Développement Économiques OCDE considère qu ? un paradis ?scal est un territoire qui répond aux caractéristiques suivantes Le secret bancaire y