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Ainsi la ?scalité locale regroupe l ? ensemble des taxes instituées au pro ?t des communes urbaines et rurales des préfectures des provinces et des régions En vertu des dispositions de l'article de la loi - sont instituées au pro ?t des communes urbaines et rurales les taxes suivantes Exposé N ? la taxe professionnelle ? la taxe d ? habitation ? la taxe de services communaux Exposé N ? la taxe sur les terrains urbains non b? tis ? la taxe sur les opérations de construction ? la taxe sur les opérations de lotissement Exposé N ? la taxe sur les débits de boissons ? la taxe de séjour ? la taxe sur les eaux minérales et de table Exposé N ? la taxe sur le transport public de voyageurs ? la taxe sur l ? extraction des produits de carrières Les Taxes instituées au pro ?t des préfectures et des provinces sont Exposé N ? taxe sur les permis de conduire ? taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique ? et la taxe sur la vente des produits forestiers Les Taxes instituées au pro ?t des régions sont Exposé N ? la taxe sur les permis de chasse ? la taxe sur les exploitations minières ? et la taxe sur les services portuaires C
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- Publié le Jan 26, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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