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Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc Décentra

Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc [T apez un texte] Page 1 Promotion 1, Année 2011 2012 Laboratoire de Statistique Appliquée à l’Analyse et à la Recherche en Economie (LASAARE) Centre d’Études et de Recherches sur le Développement International (CERDI) Sous la direction de: Fouzi MOURJI Professeur à l’Université Hassan II Rédigé par : Armand IWANGOU IWANGOU Etudiant en Master2 Finances Publiques Année académique 2011/2012 CERDI, Master 2 Finances Publiques Page 2 Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc Avant-propos Ce document a été rédigé dans le cadre d’un stage académique allant du 09 juillet au 10 octobre 2012 au sein du Laboratoire de Statistique Appliquée à l’Analyse et à la Recherche en Economie (LASAARE) sous la direction de Monsieur Fouzi MOURJI professeur à l’Université Hassan II et responsable du laboratoire. Ce rapport porte sur le thème « Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc. Il se situe dans un contexte de régionalisation avancée au Maroc prônée par Sa Majesté le Roi Mohamed VI. La décentralisation qui est un mode de gestion participative est perçue par certains comme le modèle par excellence de réduction de la pauvreté, par d’autres elle accroît les inégalités. Nous traitons le cas des régions et des communes, deux entités décentralisées qui mobilisent le plus de ressources fiscales. Le travail n’a pas été aisé, dans la mesure où des voyages à Rabat (capital politique du Maroc) ont été effectués pour avoir quelques statistiques sur les ressources fiscales des d’abord des régions puis des communes. Lors du premier voyage nous avions rencontré Monsieur Abdelmounime ELMADANI1 qui nous avait mis en contact avec Monsieur Hassan LOUMARI Ingénieur Statisticien, pour avoir les données sur les finances des régions. Au second voyage, nous avions rencontré Monsieur Abdelkrime ER-RAMACH informaticien, à qui nous avions exposé les premiers résultats sur les régions. Nous avions obtenu de lui, les données de 399 communes de quatre régions Gharb-Chrarda-Beni-Hssein, Grand Casablanca, Marrakech-Tansift-El Haouz et Tanger-Tetouan, le temps ne nous permettant pas d’extraire ces données pour toutes les communes. Certaines données avaient été obtenues du Haut Commissariat du Plan (HCP) par le biais de Monsieur Abdeljaouad EZZRARI, une connaissance de notre encadreur. Nous avions passé pratiquement toute la période de stage à constituer la base de données soit par des estimations ou en contactant les personnes citées ci-dessus. 1 Chef de service de la division des finances locales et du recouvrement à la Trésorerie Générale du Maroc (TGR) CERDI, Master 2 Finances publiques Page i Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier le Seigneur Dieu de m’avoir accompagné dans cette investigation. Mes remerciements vont à l’endroit de tous ceux et à toutes celles, qui ont, d’une manière ou d’une autre contribué à l’élaboration de ce document. Je pense particulièrement au professeur Fouzi Mourji, mon encadreur de stage, qui a fait montre d’une rigueur méthodologique durant toute la période de stage et d’une disponibilité considérable malgré ses occupations nombreuses. Je retiens de lui, la patience, la précision et concision dans la recherche, mais aussi la capacité de pouvoir exposés ses idées peu importe leur nature. En outre, ma gratitude va à l’endroit de Madame Annie Cuer qui m’a permis d’avoir ce stage, mais également pour les conseils. Enfin, je remercie ma famille mon grand frère qui n’a jamais cessé de croire en moi ; mes amis et mes responsables de Master. CERDI, Master 2 Finances Publiques Page ii Résumé La décentralisation fiscale au Maroc est effective mais n’a pas encore about aux résultats escomptés pour des raisons multiples. Elle se heurte principalement à des barrières d’ordre juridique imposées aux élus locaux, le déficit de qualification des ressources humaines des collectivités locales, les imperfections du système fiscal, le cadre politique et économique. Tous ces facteurs handicapent le processus de décentralisation dans son ensemble. Si la décentralisation dans son essence réduit les inégalités en améliorant le bien-être local, la réalité toute autre au Maroc. Elle entretient les inégalités qui augmentent avec le niveau de décentralisation. Ces dernières, seraient inhérentes aux ressources propres et rétrocédées, qui sont elles-mêmes tributaires des spécificités économiques, géographiques, politiques, etc. En outre, il se dégage une polarisation de ressources fiscales autour de communes urbaines qui mobilisent plus de ressources. Il semble se dessiner une situation de rattrapage en termes de ressources fiscales propres des communes rurales. CERDI, Master 2 Finances Publiques Page iii Sommaire Avant-propos...........................................................................................................................................i Remerciements.......................................................................................................................................ii Résumé.................................................................................................................................................iii Introduction............................................................................................................................................1 Chapitre 1 Décentralisation : revue de la littérature et cas du Maroc................................................4 Section 1 Brève revue de la littérature sur la décentralisation.....................................................4 Section 2 Aperçu sur le processus de décentralisation au Maroc..............................................11 Chapitre 2 Etat de la décentralisation fiscale : une analyse au niveau régional et communal.........16 Section 1 Présentation et traitements préalables des données réunies.......................................16 Section 2 Appréciation des finances des collectivités locales...................................................17 Section 3 Choix des indicateurs de bien-être............................................................................23 Chapitre 3 Appréciation de l’impact de la décentralisation sur le bien-être....................................26 Section 1 Cadre méthodologique..............................................................................................26 Section 2 Estimations et analyse des résultats..........................................................................30 Section 3 Limites et perspectives..............................................................................................34 Conclusion............................................................................................................................................35 Bibliographie........................................................................................................................................37 Annexes................................................................................................................................................39 CERDI, Master 2 Finances Publiques Page iv Introduction Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la régionalisation avancée initié par le Roi (discours solennel du 3 janvier 2010) les régions devraient jouer un rôle capital en matière de développement économique et social. Ainsi, la Commission consultative de la régionalisation (CCR) a mené des réflexions pour déterminer les conditions à mettre en place pour que les régions soient en mesure de remplir pleinement et efficacement leur rôle en matière de conception et de déploiement de politiques locales. La décentralisation au Maroc se présente comme une voie indéniablement efficace de réduction de la pauvreté par l’amélioration de l’accès des populations à certains services de base. Bien que des progrès importants aient été enregistrés, des disparités intercommunales en matière de croissance économique, de développement humain et d’accès aux services de base persistent encore. C’est dire que les indicateurs de développement dévoilent une forte hétérogénéité dans le développement des communes et une concentration de la richesse nationale sur le littoral de Tanger à Agadir, d’une part. L’analyse des finances locales montre que les collectivités locales disposent des moyens financiers faibles, et dont une part très faible est dédiée aux programmes de nature à promouvoir le développement économique régional. A cela s’ajoute un potentiel fiscal non exploité, une incapacité des collectivités locales à consommer l’intégralité de leurs ressources, un faible recours à l’emprunt, des procédures complexes et des ressources humaines à renforcer. Dans ce contexte, l’Etat demeure le principal acteur du développement économique et social, aussi bien à travers son action directe qu’à travers ses entreprises publiques2. De ce fait, un état de lieux est nécessaire pour que les objectifs fixés dans ce rapport soient les mieux adaptés possibles. Nous nous proposons d’apprécier l’impact de la décentralisation fiscale sur le bien-être régional et sur les inégalités intercommunales. Autrement dit, il est question de procéder à une évaluation de l’impact socio-économique de la décentralisation afin de mieux orienter et de rendre efficace les actions publiques. C’est-à-dire d’apprécier les résultats obtenus en termes d’accessibilité aux services sociaux de base suite à la réalisation de biens publics marchands et non marchands en vue de satisfaire les besoins (besoins d’éducation, de soins de santé, d’électricité, et d’eau potable, etc.) des populations au niveau local. Par le biais des différentes bases de données de panel au niveau local, nous analysons l’effet moyen et distributionnel du transfert de compétences aux communes, sur le bien-être approché par le PIB régional et les inégalités approchées par l’indice de Gini. En effet, en plus des données sur les finances publiques locales, nous comptons utilisons les données du 2 Rapport de la Commission Consultative de la Régionalisation CERDI, Master 2 Finances Publiques Page 1 Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2004 (RGPH 2004), les données du Haut Commissariat du Plan (HCP) qui ont la particularité d’être représentatives au niveau communal et donnant la mesure d’indicateurs agrégés et distributionnels au niveau régional et communal. Ainsi, à partir de la construction d’un panel des régions, nous nous attachons à répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure le degré de décentralisation, mesurée comme la part des recettes locales propres dans le total des ressources budgétaires pour chaque localité, affecte-t-elle la richesse des régions ? Cet effet est-il monotone avec le degré de décentralisation ? La décentralisation réduit-elle les inégalités d’accès aux services de base à entre les communes ? Autrement dit, quel est l’état des disparités locales au Maroc ? En effet, la décentralisation a pour but de réduire les inégalités intergouvernementales par l’amélioration de l’accès moyen aux services de base. Nous nous fixons comme objectifs d’évaluer l’effet de la décentralisation sur le bien-être au moyen de la décomposition du vecteur des effets fixes proposée par Plümper et Troeger (2007) vue la faible variabilité des statistiques fiscales des collectivités. A l’aide l’économétrie spatiale, nous nous proposons de voir comment les régions interagissent entre elles dans ce processus de décentralisation. De fait, grâce au processus uploads/Geographie/ decentralisation-fiscalite-et-disparites-au-maroc.pdf