DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mentio

DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015 Dos Santos Souza Maridalva 19/04/1964 Amapa, Brésil Brésilienne Cayenne 15/11/2021 __________ uploads/Geographie/ declaration-de-non-polygamie.pdf

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• Publié le Jul 28, 2021
• Catégorie Geography / Geogra...
• Langue French
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