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Dcm2 g1 Chapitre les actes de commerce et les activités commerciales L ? étude des actes de commerce et les activités commerciales revêt un grand intérêt d ? ordre pratique du sorte que la dé ?nition du commerçant au sens juridique du terme se rapporte à

Chapitre les actes de commerce et les activités commerciales L ? étude des actes de commerce et les activités commerciales revêt un grand intérêt d ? ordre pratique du sorte que la dé ?nition du commerçant au sens juridique du terme se rapporte à l ? exercice habituel ou professionnel des activités commerciales énumérées par les article six et du code de commerce Donc il convient de dé ?nir les actes de commerce et de préciser leur régime juridique La dé ?nition des actes de commerce L ? article six du code de commerce dresse une liste des activités commerciales qui confèrent à ceux qui les exercent la qualité du commerçant L ? article du même code complète cette liste par les activités portant sur le commerce maritime et aérien tels que les a ?rètements les assurances l ? achats et la reventes de navires et aéronefs Remarque Ces textes n ? établissent qu ? une simple présomption et non pas une énumération limitative et impérative car le commerce demeure une création coutumière de la pratique qui s ? expose ainsi à des changements permanentes Ainsi l ? article du code de commerce ajoute que la qualité du commerçant s ? acquiert également par l ? exercice habituel ou professionnel de toutes les activités pouvant être assimilées aux activités énumérées par les articles et Remarque Les activité énumérées par le code de commerce ne deviennent commerciales que si elles sont répétées renouvelées et coordonnées entre elles En d ? autres termes ces activités ne sont soumises au droit commercial que lorsqu ? elles sont exercées dans une activité globale Dans le cas contraire c'est-à-dire exercées de façon isolée elles seront soumises au droit civil droit commun des contrats CLa notion d ? acte de commerce est plus large à celle de l ? activité commerciale car D ? une part l ? activité commerciale n ? est qu ? un critère de la profession commerciale et d ? application des lois commerciale D ? autre part les actes de commerce ont une application plus large que les activités commerciales Ainsi une catégorie des actes de commerce dite par accessoire est fondée sur l ? idée d ? activité commerciale leur commercialité dérive de leur accomplissement par un commerçant à l ? occasion de son commerce article du code de commerce Aussi si en principe l ? acte de commerce isolé n ? existe pas car l ? activité commerciale doit être exercée dans le cadre d ? une profession l ? article du code de commerce stipule que indépendamment des dispositions des articles et sont réputées actes de commerce la lettre de change le billet à ordre signé même par un non commerçant lorsqu ? il résulte d ? une transaction commerciale CSection I les actes de commerce Sont réputés actes de commerce l ? ensemble des activités commerciales exercées à titre habituel ou professionnel par une personne physique Ils confèrent la qualité de commerçant à ceux qui l ?